Yvonne Chastaignet

“ Dans leur classification des sources des obligations, les Humanistes, à leur tour, n'oublient pas de faire mention du quasi-délit, soit qu'ils admettent la division quadripartite, soit qu'ils consacrent, plus rarement d'ailleurs, comme certains Bartolistes, l'existence d'une cinquième source d'obligation indépendante, connue sous le nom de variae causarum figwae, soit enfin qu'ils proposent une classification plus originale, comme le fait Heineccius (1) . ”

“ Après avoir parlé des engagements volontaires et mutuels qui se forment par conventions (4) , Domat consacre un second livre aux engagements qui se forment sans convention, parmi lesquels il traite « des dommages causés par des fautes qui ne vont pas à un crime ni à un délit » (5) et « qui n'ont point de rapport aux conventions, comme si, par légèreté, on jette quelque chose par une fenêtre qui gâte un habit; si des animaux mal gardés font quelque dommage ; si on cause un incendie par une imprudence ; si un bâtiment qui menace ruine n'étant pas réparé tombe sur un autre et y fait dommage ». ”

“ Ainsi, tandis que Cujas et Hotman conservent au cas du judex qui litem suam facit sa qualité de quasi-délit, le second faisant même rentrer dans cette catégorie l'acte du médecin négligent, Doneau y voit un délit, puisqu'il y trouve les deux éléments nécessaires, mais suffisants à sa formation : la faute, intentionnelle ou non, et le dommage.
Là, le quasi-délit se distingue du quasi aquilien ; ici, il s'absorbe en lui.
La théorie de Doneau nous apparaît comme le résultat d'une analyse tout à fait scientifique autant que moderne, peut-on dire, de l'idée de responsabilité et de faute. ”

“ Mais ce que tous mettent en relief, c'est le principe à la fois moral et religieux que l'on ne doit pas nuire à autrui, et l'acte illicite par excellence est pour eux celui qui est sanctionné par la loi Aquilia : il se produit soit par dol, soit par faute, sans que les auteurs croient utile de dire que dans le premier cas, il y a délit, et dans le second, quasi-délit (2) seulement. ”

“ Il faut recourir aux ouvrages de doctrine et à la jurisprudence pour apprendre que le quasi-délit, acte illicite comme le délit, s'en différencie dans notre droit par l'élément psychologique, le délit supposant chez celui qui s'en rend coupable un dol, c'est-à-dire une intention méchante, tandis que le quasi-délit, quoiqu'il soit imputable à son auteur, naît d'une simple négligence ou d'une imprudence non intentionnelle (2) . ”

“ Certains auteurs, généralement les plus anciens, se borneront à commenter ou simplement à paraphraser les textes légués par les compilateurs, notamment ceux des Institutes, sans chercher, à l'instar des Bartolistes, à en dégager des conclusions fermes; d'autres esprits, à la fois plus vigoureux et plus curieux, vont éprouver, au contraire, la valeur de la notion de quasi-délit et s'engager dans le chemin des controverses à peine frayé par leurs devanciers. ”

“ Nous y voyons à tout instant que cette loi réprime aussi bien des actes délictueux nés d'une culpa, d'une simple imprudentia que d'un dol et qu'elle s'étend même aux cas de responsabilité de la faute des préposés à raison d'un mauvais choix.
C'est ainsi que les Institutes nous disent qu'on peut être tenu aussi bien en vertu de la faute que du dol (1) et les textes du Digeste sont aussi significatifs. ”

“ Voilà donc avec Pothier la notion de quasi délit tout à fait généralisée, et l'on s'explique que le jurisconsulte ne se soit pas davantage attaché à en déterminer le contenu par des exemples, puisque pour lui, toutes les fois qu'il y a faute non intentionnelle, il y a quasi-délit.
C'est là la conception qui se dégage de notre Code civil (3) et qui s'est maintenue en droit moderne. ”

“ Mais comme il y a de certaines actions qu'on ne peut pas proprement appeler criminelles, mais qui ne sont pas aussi tout à fait innocentes, parce qu'elles procèdent de la faute et de l'imprudence de celui qui les a commises, les lois leur ont donné un nom qui tient le milieu entre les actions innocentes et les criminelles en les appelant quasi-délits. ”

“ Rares sont aussi les ouvrages qui nous apportent une définition de la notion de quasi-délit, et lorsqu'on en trouve une cependant, on est déçu par sa pauvreté; on ne peut guère citer, en effet, comme exemple de définition que celle contenue dans l'Epitome Exactibus Regibus, et l'on sait combien elle est vague et insuffisante, alors que le Brachylogus, le Compendium juris, l'Epitome Exactibus Regibus, contiennent déjà un essai de définition positive du quasicontrat (1) . ”

“ C'est donc parce que l'office de justice est un office obligatoire auquel personne ne peut se soustraire, tandis que rien ne contraint à pratiquer l'art médical, qu'une faute commise dans l'exercice du premier serait un quasi-délit, tandis qu'à l'occasion du second il faudrait y voir un véritable délit. ”

“ Nous n'en devons pas moins retenir qu'ils ont fait faire à la notion de quasi-délit, pour aussi inutile et artificielle qu'elle nous apparaisse chez eux, un sérieux progrès et précieusement collaboré à son évolution, alors que le quasi-contrat, dont la formation était beaucoup plus avancée chez nos anciens auteurs que celle de quasi-délit, est demeuré une notion en période d'arrêt, encore négative et caractérisée par l'absence d'accord de volontés. ”

“ Il est hors de doute que le jurisconsulte considère ici l'imprudentia comme le critérium des quasi-délits; et si on ne peut affirmer qu'il soit le porte-parole de son école, car son opinion demeure isolée, il n'en faut pas moins retenir les termes extrêmement généraux d'une déclaration que nous n'avons encore rencontrée chez aucun de ses prédécesseurs et qui nous achemine, sans doute, vers l'élaboration d'une véritable notion de quasi-délit. ”

“ Rien ne permet de se livrer à une interprétation aussi fantaisiste et purement hypothétique, qui va à l'encontre des principes ordinairement admis en matière de responsabilité du fait d'autrui, puisqu'ici le juge se trouve dans un état de dépendance vis-à-vis du magistrat, et que ce serait par conséquent le préposé qui répondrait des actes de son maître, alors que la situation normale est exactement inverse. ”

“ La notion de quasi-délit à la fin de l'ancien droit : Pothier.
40. — On a vu chez les auteurs coutumiers le quasi-délit s'élargir progressivement au point d'être considéré comme la sanction de toute faute exclusive de dol, en même temps que son contenu a perdu sa fixité traditionnelle pour se modeler sur la formule à laquelle il doit correspondre.
Désormais, on ne comptera plus seulement quatre quasidélits : il y aura quasi-délit dans tous les cas de faute non intentionnelle dont le nombre est illimité. ”

“ Nous aurons à comparer le delictum au negotium, et si nous arrivons à démontrer que le premier comme le second a un sens très large, que le delictum embrasse d'autres actes illicites que les quatre delicta privata étudiés aux Inst. (1) , et notamment nos obligations quasi ex delicto, comme le negotium, englobe d'autres obligations licites que celles nées du contrat, telles les obligations quasi ex contractu (2) , nous aurons introduit de sérieux arguments contre l'existence en droit classique d'une catégorie spéciale d'obligations : celle des obligations quasi ex delicto. ”

“ Chez les jurisconsultes classiques, à partir de Quintus Mucius, précise Rotondi (2) , il est question de culpa à propos de la loi Aquilia. L'élément subjectif, sur lequel le texte de la loi se taisait, va faire son apparition, mais il se réduit à la pure et simple imputabilité : il suffit d'un lien de cause à effet entre l'acte répréhensible et l'agent qui l'a commis (3) .
Rotondi en donne comme preuve que l'on a des hésitations à admettre que la loi Aquilia ne s'applique pas au fou et à l'impubère (4) . ”

“ Le délit se caractérise surtout par la responsabilité subjective de son auteur. L'acte répréhensible est peut-être moins puni en raison du dommage qu'il occasionne à la victime que de l'intention malicieuse ou simplement coupable qu'il suppose chez celui qui l'a commis. - Cette conception est d'ailleurs parfaitement en harmonie avec la confusion du point de vue pénal et du point de vue civil dans le droit romain. - Tous les délits énumérés par les textes de la compilation supposent en effet une faute ou une présomption de faute; on ne peut en douter dans les cas de furtum, d'injuria, de rapina ”

“ La théorie du quasi-délit, considéré comme faute non intentionnelle, serait une création de notre ancienne jurisprudence.
C'est ainsi que M. Planiol, le seul peut-être de tous nos civilistes qui ait manifesté quelque souci sur l'origine historique du quasi-délit, prétend qu'il ne date pas d'une époque antérieure à Heineccius, auquel il faudrait aussi attribuer la traditionnelle classification quadripartite des obligations (1) . ”

“ Or, si cette responsabilité avait été basée sur la faute au sens où nous l'entendons, elle auiait dû s'étendre aussi bien à l'acte dommageable négatif que positif, conclusion à laquelle les compilateurs sont arrivés, mais dans certains textes presque sûrement interpolés (2) .
La théorie de la responsabilité pour faute n'est donc pas l'œuvre des jurisconsultes classiques (3) . A plus forte, raison ne peut-on, par conséquent, leur attribuer la paternité de la notion d'obligation quasi ex delicto basée sur une atténuation de la faute. ”

“ D'un autre côté, la personne qui est tenue en vertu de l'action de positis et saspensis parait jouer un rôle essentiellement passif. Il suffit en effet, pour que sa responsabilité soit engagée, qu'elle ait souffert que l'objet occupe une position périlleuse pour autrui (3) , et cette responsabilité semble être attachée directement au fait de la chose elle-même, plus qu'elle ne sanctionne le défaut de surveillance de ceux dont on doit répondre, comme dans le cas de l'action de effusis et dejectis (4) . ”

“ Il est évident qu'en matière civile la notion d'intention ne présente pas, dans l'appréciation du dommage et de la réparation qu'il doit comporter, le même intérêt qu'elle suscite en matière pénale, ce qui s'explique aisément par la séparation étanche qui établit le droit moderne entre ces deux points de vue. ”

“ À l'exemple de l'action de effusis et dejectis, cette action a en vue le respect de la sécurité publique, mais elle ne s'attaque pas nécessairement à celui qui a placé l'objet dans une position menaçante ou qui habite l'immeuble où il se trouve; peu importe, en effet, que la personne contre laquelle est dirigée l'action soit ou non celle qui a créé directement le risque, qu'elle habite ou non la maison ”

“ En un mot, il semble que l'on voit se dégager des textes de la compilation une notion encore imprécise et confuse, à l'état embryonnaire d'obligation quasi ex delicto; notion qui, tout en s'apparentant étroitement à celle du délit aquilien, tend à s'en séparer par son origine prétorienne, la nature non intentionnelle, c'est-à-dire exclusive de dol de la faute qui est à sa base, et le caractère in facltim qui n'est à la fois ni réipersécutoire ni pénal de l'action qui la sanctionne. ”

“ Dans l'affirmative, il se peut qu'ils aient établi des gradations dans la culpabilité, gradations auxquelles correspondraient les obligations délictuelles et quasi ex delicto.
Dans la négative, il est évident qu'il ne peut être question en droit classique de quasi-délit.
Betti nous dit (2) que tous les délits privés de l'antique jus civile avant la loi Aquilia ne donnaient lieu qu'à une responsabilité pour dol (furtum ou injuria) ou à une responsabilité sans faute, mais non à une responsabilité ayant sa source dans une faute. ”

“ C'est qu'en effet, quelles que soient les conceptions adoptées par les Humanistes sur les rapports du délit Aquilien et du quasi-délit, tous sont d'accord pour admettre et confirmer ce que disaient les Bartolistes : qu'il y a quasi-délit lorsqu'il y a simple culpa.
Est-ce à dire que pour eux il y a quasi-délit dans tous les de culpa? En d'autres termes, quel est pour les Humanistes le contenu de la notion de quasi-délit. ”

“ La troisième innovation, enfin, serait plus grave d'après Betti, car elle aurait amené les auteurs byzantins à altérer les effets et la physionomie des actes illicites du droit prétorien compris dans la catégorie des quasi-délits, en créant une responsabilité basée sur la faute à la place de la classique responsabilité exclusive de faute.
Nous nous rallions volontiers à cette théorie de Betti, qui
nous apparaît comme extrêmement intéressante. ”

“ Factum dolouim, quo alteri damnum datur, vel injuria inferlur, Maleficium dicitur : Quasi Maleficium vero vocatur factum istius modo culposum (1) .
D'autres, cependant, s'attardent à l'étude du quasi-délit comme Vultejus, Thomasius et Cocceji, mais tous trois se contentent de rassembler, en les résumant, les idées des Humanistes, même Cocceji, si original cependant par certaines de ses théories.
Vultejus remarque que l'expression de quasi-délit, pas davantage d'ailleurs que celle de quasi-contrat, ne figure dans les textes de la compilation ; elle n'est pas romaine. ”

“ Enfin, tandis qu'il existe trois variétés d'actions de effusis et dejectis, on ne connaît qu'une seule action de positis et suspensis; cela se conçoit d'ailleurs sans difficulté, puisqu'il ne s'agit pas de réparer ici un dommage actuel, mais de prévenir un préjudice éventuel. C'est la menace du danger, non le danger réalisé, qui est sanctionnée (5) . ”