Droit antique

“ En ce qui concerne les institutions romaines, on sait qu'au nombre des influences les plus dissolvantes se plaçaient certaines théories philosophiques venues de la Grèce, dont étaient fortement imbus les jurisconsultes qui guidèrent les développements du droit. Ainsi modifié par une doctrine résumée tout entière dans l'axiome célèbre : « Tous les hommes sont égaux, » le droit se répandit dans le monde avec la législation romaine. L'Empire romain diffère absolument, par un caractère unique, des Etats despotiques de l'Orient ancien et moderne, et même de la célèbre République athénienne. ”

“ Si le Droit romain a mérité d'être enseigné dans nos Facultés, c'est à titre de modèle, c'est parce qu'il est le plus magnifique monument de jurisprudence civile que les hommes aient pu construire : on a dit avec raison que le Droit romain était pour les jurisconsultes ce que sont pour les statuaires les chefs-d'œuvre de l'antiquité. Comme législation civile, le Droit romain est un chef-d'œuvre de prévoyance, de justice et de rédaction ; comme ruine de l'antiquité, c'est un sujet d'étude inépuisable pour l'archéologue, le philologue et l'historien. ”

“ Et pourtant le droit de propriété in abstracto n’existe pas. Ce qui existe, c’est le droit de propriété tel qu’il est ou était organisé, dans la France contemporaine ou dans la Rome antique, avec la multitude des principes qui le déterminent. ”

“ De la jurisprudence romaine il ne subsistera que ce qui est fondé sur le droit naturel, et les coutumes particulières, souvent aussi nuisibles que bizarres, seront remplacées par de sages règlemens, auxquels seront également soumis tous les peuples du même empire. ”

“ On a cru pouvoir expliquer cette incontestable supériorité des Romains sur les Grecs dans la culture du Droit, par la différence du caractère national des deux peuples. Les Grecs étaient trop poëtes et trop artistes pour se faire jurisconsultes. Les Romains, au contraire, avares et cupides,
essentiellement positifs et pratiques, estimaient l'UTILE pardessus le BEAU, et comme la jurisprudence est une des sciences qui s'occupent le plus directement de ce qui est UTILE dans les relations sociales, les Romains s'y adonnèrent avec un prodigieux succès. ”

“ L'histoire littéraire proprement dite ne commença qu'avec les glossateurs.
Le monument élevé par l'illustre historien frappa par la grandeur de l'ensemble et la beauté des détails. Il révélait, en somme, avec éclat, la vie continue du droit romain au sein des sociétés occidentales et il retraçait la renaissance brillante des études juridiques vers la fin du XIe siècle. Mais l'ordonnance fut critiquée. Notre esprit est exigeant : la logique surtout lui plaît et l'attire : de là le besoin d'harmonie et d'unité. ”

“ La loi attique, telle qu’on la trouve dans Isée, est comme à mi-chemin entre le droit primitif de la famille, né tout entier d’une étroite et puissante conception religieuse, et ce droit, déjà fondé sur l’équité et la raison, que travailleront à constituer, surtout sous l’influence de la philosophie grecque, les grands jurisconsultes romains du second et du troisième siècle de notre ère. ”

“ II. COROLLAIRE. Que l'ancien droit romain à son premier âge fut un poème sérieux, et l'ancienne jurisprudence une poésie sévère, dans laquelle on trouve la première ébauche de la métaphysique légale.—Comment chez les Grecs la philosophie sortit de la législation.
Il y a bien d'autres effets importans, surtout dans (p. 345) la jurisprudence romaine, dont on ne peut trouver la cause que dans nos principes, et surtout dans le 9e axiome [lorsque les hommes ne peuvent atteindre le vrai, ils s'en tiennent au certain] . ”

“ Les noms choisis pour qualifier une institution ont une puissance qu'il faut savoir reconnaître, et celui qui s'écarte des données fournies par un nom, ratifié par l'assentiment de tous, consacré par un usage persistant, celui-là risque fort de se méprendre. Or, de tout temps, au 11e siècle, sous la plume de Gaius, au ve siècle, dans le Code Théodosien (1.4) , au VIe siècle, quand Justinien opère la refonte de la législation romaine, nous voyons constamment la source de droit dont il s'agit désignée sous le nom de responsa prudentium. ”

“ Le pouvoir séculier, en vue de restreindre l’intervention de l’église dont la juridiction s’était étendue avec la puissance morale, en vue de détruire ou de limiter la juridiction des seigneurs, fit appel aux doctrines des jurisconsultes de l’antiquité, et l’influence du droit romain, qui n’avait jamais entièrement cessé dans certaines contrées de l’Europe, même en plein règne des lois barbares, aida beaucoup au rapprochement des législations. ”

“ Le but auquel doit tendre toute législation, c'est de procurer à la personne, dont le droit a été violé, une satisfaction complète et, par suite, de lui faire obtenir la chose qu'elle réclame, toutes les fois du moins que ce résultat est possible. ”

“ Quand les barbares, en Occident, eurent enfoui presque tous les trésors de la littérature juridique des Romains sous les monceaux de ruines qu'ils faisaient partout sur leur passage, les oeuvres de droit redevinrent aussi rares qu'au temps de Papyrius et de Flavius. On ne trouve d'abord que de courts abrégés de quelques oeuvres des principaux jurisconsultes de Rome, ou du Code théodosien, auxquels viennent s'ajouter plus tard quelques décisions des conciles, ou des formules pour les actes les plus importants de la vie civile. ”

“ Et ce sont ces actes « de tyrannie qui forment une grande partie des « lois du code! »
Mais le droit romain n'est pas là; c'est un recueil, non pas de textes de lois ou ayant force de loi, mais des applications raisonnées et
motivées que les jurisconsultes romains en ont faites aux différens cas sur lesquels ils ont été consultés, des interprétations qu'ils en ont données; c'est le recueil de leurs décisions, de leurs controverses, de leurs discussions sur des points de doctrine débattus entr'eux, et enfin de divers fragmens de leurs ouvrages élémentaires destinés à l'enseignement. ”

“ Parmi les notions techniques empruntées au droit et employées ici par la théologie latine, on peut citer « le système pénal romain, la théorie romaine des obligations instituées par contrat ou par délit », l’intercession ou acte de prendre à son compte l’obligation contractée par un autre, « la conception romaine des dettes et de la façon de les encourir, de les éteindre et de les transmettre, la façon romaine de concevoir la continuation de l’existence individuelle par la succession universelle. » ”

“ Qui veut le roi, si veut la loi. Ces maximes atteignaient à la fois la suprême puissance séculière et la puissance ecclésiastique. Je ne puis m'appesanlir sur chacune. Qu'il suffise de dire qu'on les avait confectionnées en interprétant fort librement certains textes de droit romain. Toutes ces idées sont nées au premier contact du droit romain avec les cervelles françaises. Coordonnées développées, exagérées même par les hommes de la Renaissance, elles ont leur origine au moyen-âge qui mettait tout son espoir dans l'exaltation et l'indépendance de la monarchie. ”

“ Donc, dans son principe, le droit romain des obligations est corrompu par la fausse idée qui est comme la clef de voûte de toutes les institutions romaines; la cité a tracé le cercle dans lequel l'individu aura la faculté de se mouvoir; la cité est omnipotente, l'individu n'a qu'à obéir. ”

“ On n'entendait généralement par Droit romain, à l'époque où il avait en France l'autorité législative dont je viens de parler au § 111, que la réunion des lois promulguées au VIe siècle par l'empereur gréco-romain Justinien, et rassemblées dans le célèbre recueil que les modernes ont appelé Corpus juris civilis romani. Mais dans un sens plus étendu, le Droit romain est l'ensemble des règles et des principes qui ont eu force de loi chez le peuple romain, sans distinction des différentes époques auxquelles ils ont été créés, modifiés ou abrogés. ”

“ Ses immenses conquêtes l'avaient mise en rapport avec divers peuples, surtout avec la Grèce, ce berceau de la philosophie et. des lettres. Les idées philosophiques se répandirent et exercèrent une influence salutaire sur les institutions romaines : le droit se transforma et s'épura; et c'est alors que l'on vit naître les plus heureuses innovations du préteur, ce représentant actif du progrès.
En restreignant les droits des créanciers sur la personne, il devenait nécessaire de les étendre sur les biens du débiteur. On le fit en étendant la seplio bonorum de l'État aux particuliers. ”

“ LX INTRODUCTION A LA SYMBOLIQUE DU DROIT.
comprend dès lors la sobriété que j'ai dû m'imposer. La Grèce, d'ailleurs, fut sans influence sur le droit ; elle est la patrie des philosophes, des orateurs et des poètes; Rome seule eut des jurisconsultes. C'est sur la terre romaine que le droit aima surtout à s'épanouir.
Notre moyen âge, sans être probablement plus riche en réalité que l'antiquité païenne, nous a transmis cependant des matériaux plus considérables et moins douteux. On en a vu déjà de nombreux exemples dans le droit allemand et dans celui du Nord. ”

“ Entre les deux systèmes que nous offre l'histoire de la législation romaine pour régler la force et les effets dujus adcrescendi, celui de l'ancienne jurisprudence et celui de Justinien, lequel est préférable ? ”

“ C'est à l'autorité, que les hommes ont investie de ce pouvoir qu'il appartient d'édicter ces règles qui constituent les lois. L'ensemble des lois forme le droit positif qui, à la différence du droit naturel, est rendu sensible, par des monuments extérieurs. ”

“ Des erreurs originales sont souvent plus profitables à la science que des vérités rebattues.
A cette appréciation générale des mérites respectifs des deux mémoires, je dois, Messieurs, pour être complet, joindre quelques observations particulières sur chacun des trois sujets spéciaux qu'ils comprennent, le droit romain, l'ancien droit français et le régime de nos Codes.
Pour le droit romain, les conclusions principales des deux concurrents sont presque identiques : l'un et l'autre n'admettent, à toutes les époques de la législation romaine, qu'une compensation purement judiciaire. ”

“ Le droit romain antérieur aux XII Tables, droit sorti transformé de la jurisprudence des pontifes, était, à tout prendre, supérieur à celui des lois germaines colligées sous les deux premières races de la monarchie franque; le droit et la procédure des brehons valaient mieux que le droit et la procédure des lois saxonnes. ”

“ Il ne faut pas s'imaginer que les principes de l'équité, proclamé par le droit des gens, soient facilement acceptés par les jurisconsultes romains dès que ceux-ci le peuvent Bien loin de là, avec leur habitude de s'attacher aux mots, à l'extérieur des choses, et de subtiliser, ils commencent, en général, par s'efforcer de rendre injuste, en l'habillant à la romaine, l'institution que le préteur, l'ayant admirée en dehors de Rome, vient de consacrer par son édit. ”

“ La justice et la morale demandent une réaction, et nous la voyons s'opérer à l'époque où, sortant à peine du chaos féodal, la France voit se populariser dans son sein l'étude de la législation romaine qui mérite si bien le nom de raison écrite que lui décernèrent les légistes enthousiasmés. ”

“ Ce n'est pas le vieux droit romain tout souillé d'injustices, avec son triste cortège de débiteurs malheureux, épuisés par d'effroyables usures et jetés dans les fers comme des esclaves par des créanciers inhumains, c'est le droit prétorien, ruche savante où les hommes les plus éclairés et les plus sages du paganisme distillèrent le miel le plus doux, qui méritera à jamais l'admiration des siècles. Honneur donc à tous les préteurs de Rome, connus ou inconnus, préteurs urbains ou préteurs des étrangers, qui concoururent à cette grande oeuvre ! ”

“ Néanmoins, sans vouloir rabaisser la valeur esthétique du droit romain comme modèle d'analyse pénétrante et de logique, on peut affirmer que l'étude d'une législation moderne développerait tout aussi bien les qualités scientifiques nécessaires au jurisconsulte. La vérité est que le contenu du droit et non sa forme, les résultats plus que les procédés de mise en oeuvre, c'est cela qui donne au droit romain toute sa valeur comme objet d'étude. ”

“ Quand une personne était lésée par l'accomplissement d'un acte juridique, ou l'application d'un principe de droit civil, et que ce résultat était contraire à l'équité, elle pouvait s'adresser au préteur et solliciter de lui l' in integrum restitutio. ”

“ Je ne vois pas quel pouvait être ce Droit commun, si ce n'était le Droit romain. Aussi le citent-ils fréquemment sous le nom de lois, et de loi écrite. Bien qu'alors on écrivît presque tout en latin, ces coutumes ont été écrites en français, comme traitant de matières qui ne pouvaient être bien expliquées qu'en langue vulgaire, et qui devaient être entendues de tout le monde. On peut observer dans ces écrits les changemens de notre Droit. Les plus anciens tiennent beaucoup de la dureté des lois des Barbares. ”

“ Dire que le droit de Rome est une législation morte c'est à la fois énoncer un fait historique incontesté et oublier cet autre fait historique, à savoir que les États modernes, la France surtout, ont hérité de Rome, qu'elles en ont vécu et en vivent encore. ”

“ D'après le droit civil ancien, un citoyen sui juris peut acquérir la propriété et les droits réels, non seulement par lui-même, mais encore par les personnes qu'il a sous sa puissance, c'est-à-dire par les esclaves, les fils et filles de famille, les femmes in manu, et les personnes in mancipio : car leur personnalité se confond avec la sienne. Au contraire, il ne peut rien acquérir par une personne libre et indépendante, per liberam et extraneam personam. Mais, depuis le commencement de l'Empire jusqu'à Justinien, ces principes ont reçu de graves restrictions. ”