Eugène Revillout

“ D'où il résulte, et c'est formellement écrit dans le code, qu'une dette qui serait reconnue la veille parfaitement valable par-devant la justice, cesse de l'être, sans que les délais d'aucune prescription soient intervenus, par cela seul que les intérêts en ont grossi, ou que le créancier déclare avoir accordé à son débiteur un nouveau service du même genre.
C'est une de ces iniquités du droit qui ne peuvent s'expliquer que par le formalisme indispensable pour ainsi dire à la formation de tout code.
Pour toute autre chose que pour le mariage, notre formalisme, c'est l'écriture. ”

“ Nous ne trouvons pas, en Egypte, un développement si considérable de l'antichrèse, et surtout de celle qui se faisait avec équivalence exacte de la valeur de la chose et de la somme versée.
Nous ne trouvons pas à Babylone la coutume de céder de la chose en propriété au créancier, qui doit la rendre, s'il est remboursé au jour dit.
Cette cession, qui est devenue chez les Romains la mancipation avec fiducie, est assez fréquente dans les contrats égyptiens que nous possédons.
Quand, pour la garantie des reprises de la femme, le mari lui cède tous ses biens, la fiducie est sous-entendue. ”

“ Dans le n° 150 de M. Strossmayer, la compensation présente une particularité encore plus curieuse ; car il s'agit, pour celui qui l'invoque, de se rembourser d'un payement qu'il avait fait précisément pour le compte de son créancier. Il avait donc contre celui-ci ce qu'on eût nommé en droit romain l'action mandati, ou tout au moins l'action de gestion d'affaires. Par cela que le banquier avait payé pour son client et éteint de cette manière une dette de ce client, sans qu'il fût besoin d'un contrat formel ou même d'une cession de créance, il se trouvait devenu créancier à son tour. ”

“ Ce n'est pas celui qui fait l'acte qui devient par là créancier, c'est un choachyte, un étranger. Ce tiers qui ne figure pas comme partie dans l'acte est appelé non seulement à recueillir indirectement le bénéfice de cet acte, comme la femme dotée par un étranger dont il est question dans le papyrus grec de Turin n° XIII et la femme dotée par son père dans un papyrus démotique du temps de Philippe-Arrhidée conservé à la Bibliothèque nationale, mais il aura lui-même et lui seul le droit de poursuites, le droit de pignoris capio; quand il voudra, il l'exercera dans la limite où il le voudra. ”

“ Comme nous le disions tout à l'heure, chez ce peuple qui a bien compris les principes fondamentaux du grand commerce, la créance est un capital, aussi mobile, aussi transmissible que l'était la somme d'argent, base première du contrat. Les garanties de cette créance sont transmissibles en même temps, et, dans les actes babyloniens, nous voyons le gage attaché à une dette passer de l'un à l'autre. ”

“ Toutes les fois que le prêt à intérêt devient une des formes d'un grand commerce, le lien qu'il crée est assoupli, pour ainsi dire. Ce n'est plus, comme en droit romain, le résultat de l'accouplement d'une stipulation, obligation verbis, avec un mutuum, obligation re. Il ne s'agit plus de savoir si, comme dans le mutuum à Rome, les espèces versées étaient bien la propriété du prêteur, si elles sont bien devenues la propriété de l'emprunteur, si le créancier a bien pu dire : ce qui était mien est actuellement tien. ”

“ Dans les actes de Babylone, c'est souvent l'esclave qui traite les affaires, qui prête de l'argent, qui reçoit des gages : et il est stipulé nettement que ces gages lui resteront jusqu'à ce que l'argent lui ait été versé à lui-même. Il agit tout à fait comme le chef du palais du fils du roi, plaçant, sur le mandat de celui-ci, l'argent appartenant à ce fils de roi. Entre ce très grand personnage de condition libre, honoré de la confiance d'un prince, et ce pauvre esclave, honoré de la confiance de son maître, les différences, s'il en existe, ne se font pas sentir jusque dans leurs contrats. ”

“ En effet, à côté de la vente, de la société, du mandat, les deux préteurs, d'abord le préteur pérégrin, puis, bientôt après, le préteur urbain, avaient emprunté au droit des gens l'idée du pécule. L'esclave à pécule, en tout ce qui touchait le pécule et tant qu'on lui en laissait l'administration libre, vivait bien aussi in forma libertatis, dans l'apparence de la liberté. Pour les contrats déjà admis du droit des gens, il se comportait absolument comme aurait pu le faire un homme libre. ”

“ Il est vrai que c'était un principe de la loi romaine que tout affranchi d'un romain était citoyen, principe qui avait fait annuler tout affranchissement d'esclave, fait suivant les formes légales, par le testament, ou par la vindicte ou pour le sens, si cet esclave n'était pas entré préalablement dans la chose romaine, si d'après le droit des quirites « ex jure quiritium » le manumisseur n'en était pas investi, comme d'une res sua, ayant sur lui des droits semblables à ceux qu'il avait sur ses fils. ”

“ En résumé, messieurs, ce qui frappe surtout dans l'étude de la location, du prêt d'usage, comme dans celle du prêt d'argent, de la vente, etc., c'est la puissance d'abstraction que possédaient les plus anciens peuples, l'étendue, la grandeur, la sûreté des notions économiques qu'ils avaient acquises.
Le droit des Grecs et des Romains est un jeu d'enfants à côté du droit de l'Egypte et de Babylone. ”

“ Les éléments du droit des gens avaient été également fournis par l'Egypte et par la Chaldée.
L'Egypte avait poussé plus loin qu'aucun autre pays peut-être le culte abstrait du vrai, du bon, du juste, les divinisant en quelque sorte, et les transformant en des préceptes religieux. A ce point de vue, rien de plus frappant que la confession négative, dans laquelle l'homme, comparaissant devant le juge suprême, doit déclarer qu'il n'a jamais fait tort à personne, n'a jamais manqué à ses devoirs envers ses semblables, devoirs dont l'énumération va jusqu'aux actes de charité. ”

“ Le créancier n'est plus considéré comme étant le propriétaire, sous condition résolutoire, de la chose à lui mancipée. Non seulement il n'en a pas lui-même le dominium, mais il n'a pas la possession suffisante pour usucaper.
Il ne peut pas même acquérir ce dominium par une vente que le débiteur lui ferait après coup. Pourtant le débiteur peut vendre à tout autre.
S'il ne peut pas lui vendre, à lui, la raison, sans doute, en est que par rapport à lui, il paraît avoir déjà épuisé par la première mancipation ses droits de vente. On ne mancipe pas deux fois la même chose au même. ”

“ Quand, plus tard, ces habitudes du commerce babylonien pénétrèrent jusque dans Rome, on y vit—et nous en avons, soit dans les textes juridiques, soit dans les inscriptions, des preuves très nombreuses — on y vit, dis-je, des quirites, des citoyens romains se placer au service d'esclaves qui, eux-mêmes, dépendaient du pécule d'autres esclaves. Aussi ne faut-il pas s'étonner de voir que le prix des esclaves variait beaucoup plus à Babylone qu'il n'avait varié à Ninive. L'intelligence d'un collaborateur dans les entreprises commerciales est bien une valeur à ne pas négliger. ”

“ Mais à quoi bon, dira-t-on, demander un cautionnement fait par autrui, quand on a déjà, pour garantie, un esclave qui doit devenir, dans une condition déterminée, l'équivalent du prix d'une forte partie de la créance et être cédé en compensation?
Cet esclave pouvait, mourir avant l'échéance, et, en ce cas, la garantie reposant sur lui disparaissait sans que la dette fût éteinte. En effet, il ne s'agit pas d'une antichrèse, dans aucun des deux actes que nous venons de citer. Dans l'un, il est dit formellement que, l'esclave formant le gage sera livré, à l'échéance, en guise de payement partiel ”

“ A côté de la caution, garantie personnelle, venait à Babylone le gage suivant la créance en la possession de quiconque pouvait se trouver investi de cette créance.
C'est une institution curieuse que cette sorte de gage, imaginée d'abord en droit babylonien.
Un esclave qui valait souvent beaucoup plus que la chose due pouvait devenir ainsi l'accessoire de la dette. Tant que cette dette n'était pas éteinte, il ne rentrait pas au service du débiteur. Un premier gagiste, un prêteur d'argent, par exemple, l'avait reçu comme tenant en ses mains la place d'une somme déterminée. ”

“ Reprenons l'étude du gage égyptien.
En droit égyptien, il y a cette différence entre les immeubles et les biens meubles ou se mouvant eux-mêmes, que pour ces derniers l'aliénation est complétée par un seul écrit. Ici, la possession n'est plus distincte du dominium. Celui qui a la chose peut s'en servir : il la tient en mains ; et c'est pourquoi, quand la fiducie porte sur des biens de cette nature, à côté de l'acte de vente, l'acte par lequel le gagiste s'oblige à restituer la chose en cas de remboursement devient indispensable. ”

“ Cette distinction de l'usage, permis ou non permis, était la seule que l'on conservait, en droit romain, quand il s'agissait d'un capital en numéraire.
De telle sorte que le mutuum restait un mutuum, dans les conditions où, si l'on avait confié un objet individuel, au lieu de confier une valeur, il aurait eu nom soit précaire, soit commodat, soit location. Peu importe, en effet, pour la somme d'argent, qu'on puisse la réclamer ou non à volonté, qu'elle rapporte ou non quelque chose : en droit romain, c'est toujours un mutuum. ”

“ Le mandat de verser de l'argent à un tiers oblige celui qui le donne envers celui qui le reçoit, si cet argent n'est pas remboursé par le tiers. C'était un genre de cautionnement, et des plus commodes, car en empruntant le mandat au droit des gens, les Romains l'avaient accepté tel qu'ils l'y trouvaient, comme un contrat de bonne foi, n'exigeant l'accomplissement d'aucune formalité spéciale, résultant d'une simple entente entre les parties, de quelque manière que cette entente se fût manifestée, y compris le consentement tacite. ”

“ Il en était de même en Egypte dans le mariage d'égalité : « Je t'ai établie pour femme, y disait le mari. T'appartiennent toutes choses au monde dépendant du faire à toi mari. Je te les abandonne depuis le jour ci-dessus à jamais », ou bien encore : « Je t'ai établie pour femme. Je t'abandonne le faire à toi mari depuis le jour ci-dessus. Je ne puis y échapper en tout lieu où j'irai depuis le jour ci-dessus à jamais! » C'était, dans d'autres termes, la même idée que dans la formule consacrée du mariage romain par confarréation la femme exprimait par ces mots : Ubi tu Gaius et ego Gaia. ”

“ Or, en droit moderne, on considère comme bien établi un crime, ou un délit infamant, quand il est prouvé par témoignage, et quand il s'agit soit d'une location verbale d'un bien à qui ne l'occupe pas encore, soit d'une créance dont le montant est supérieur à cent cinquante francs, on repousse comme sans valeur ce témoignage auquel on se fiait lorsqu'il s'agissait de l'honneur et même de la vie d'un homme. ”

“ Chez les Romains, d'après le principe de l'enrichissement du noble par tous ceux qui en dépendaient, principe qui domine la matière, on n'avait pas besoin le moins du monde d'être autorisé par le débiteur pour faire à son profit un pacte de constitut. Ceci est si vrai que si le débiteur était censé n'exister plus, s'il était captif, ou si réellement il n'existait plus, s'il était mort, si sa succession était vacante, la dette de ce captif, de ce mort, était une cause tout à fait valable pour un pacte de constitut. ”

“ En Egypte, l'occupation, la force ne crée aucun titre. Loin d'admettre l'usucapion d'un an ou de de deux ans, la loi ne reconnaît aucune prescription. Le propriétaire légitime ne peut perdre ses droits que s'il s'en dessaisit au profit d'un autre ; et encore faut-il que son intention soit manifestée nettement et d'après les formes légales pour que cet autre soit investi. C'était pour empêcher tout envahissement du bien d'autrui que les Égyptiens avaient imaginé et avaient imposé aux parties ces formes légales dont se sont servi les Romains. ”

“ Messieurs, les contrats des sujets de Nabuchodonosor dont nous vous avons longuement parlé dans notre dernière leçon, et les contrats du règne d'Amasis que nous examinons aujourd'hui sont absolument contemporains. Il ne faut donc pas s'étonner si, dans un pays comme dans l'autre, on rapproche également la location du gage, si, dans un pays comme dans l'autre, on voit dans la possession de la terre, dans sa jouissance, une valeur susceptible d'être cédée en compensation d'une dette. ”

“ Les Babyloniens, commerçants comme ils l'étaient, en étaient venus rapidement à l'idée de considérer la créance comme un bien mobile, transmissible, représentant une valeur déterminée. Aussi, ce qu'ils mettent surtout en saillie dans l'immense majorité de leurs actes, c'est l'énoncé de la chose, de la valeur, sur laquelle porte le contrat. Chez les Égyptiens, le lien de droit se créait plutôt d'homme à homme. ”

“ S'il était mort sans héritier et sans avoir cédé ses droits à personne, le bien serait revenu, pour la même raison, entre les mains du propriétaire éminent, à défaut d'ayant cause pouvant représenter une des parties du contrat.
Remarquez-le bien, Messieurs, dans cet état de choses, le propriétaire éminent n'est plus qu'un simple particulier, comme l'est le tenancier lui-même. Il n'y a pas de seigneur proprement dit, comme il y en avait eu en Egypte du temps des castes dominantes et comme il devait y en avoir plus tard dans le monde romain sous le régime du colonat. ”

“ Il est vrai que les rôles peuvent être renversés en droit égyptien, suivant le principe de l'égalité absolue des sexes. C'est ainsi que, dans un contrat de Darius, c'est la femme qui prend toutes les obligations que prend le mari en général.
Le mariage par gage livré devait être encore plus fragile que les mariages par vente, d'autant plus qu'ici nous ne voyons pas, comme dans les mariages égyptiens par créance nuptiale, intervenir une clause interdisant au débiteur de rembourser à sa volonté la prétendue créance. ”