Law

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Reprenez, lui dirent-ils, votre saint et sublime ouvrage, et portez-le à sa perfection ! Recherchez les lois que la nature a posées en nous pour nous diriger, et dressez-en L'authentique et immuable code ; mais que ce ne soit plus pour une seule nation, pour une seule famille : que ce soit pour nous tous sans exception ! Soyez le législateur de tout le genre humain, ainsi que vous serez l'interprète de la même nature ”

“ Je compris aussi que les hautes questions de droit naturel, de droit public, appartiennent au philosophe et au législateur bien plus qu’à l’avocat, et que le domaine de celui-ci se borne souvent aux champs stériles du droit civil, droit barbare, local, arbitraire. ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ Oui, Messieurs, la destination de l'homme au souverain bien, et les liens qui le rattachent à la société que Dieu a faite essentielle à sa nature, voilà les fondements des régies de tous les devoirs et les sources de toutes les lois, et, en particulier, des lois pénales. ”

“ Conformément à cette définition qui veut que la loi soit une saine doctrine, certains philosophes ont caractérisé la loi, une droite raison, qui ordonne ce qu’il faut faire, et qui défend ce qu’il ne faut pas faire. ”

“ Toute loi, si elle n'est pas née du caprice, de la passion, du pur arbitraire, a dans le passé un motif, une occasion, une cause déterminante. Rechercher, déterminer ce motif, cette occasion, cette cause, les embrasser et les mettre en lumière, c'est découvrir ou deviner l'esprit des lois, en ce qu'on découvre ou qu'on devine les idées qui les ont produites. ”

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ Les lois civiles, quoique assez nombreuses, présentent comme concision, comme clarté, comme esprit de liberté, d'équité et de justice un ensemble de législation qui fait l'admiration des peuples civilisés. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Le droit parle et commande du sommet des vérités, la loi réplique du fond des réalités ; le droit se meut dans le juste, la loi se meut dans le possible ; le droit est divin, la loi est terrestre. Ainsi, la liberté, c’est le droit ; la société, c’est la loi. ”

“ La question que vous voyez en légiste, je la vois en philosophe. Le problème que vous élucidez si parfaitement, et avec une logique éloquente, au point de vue du droit écrit, est éclairé pour moi d’une lumière plus haute et plus, complète encore par le droit naturel. À une certaine profondeur, le droit naturel se confond avec le droit social. ”

“ C'est là un vœu qui nous est commun avec tous ceux qui sont convaincus de l'existence d'un droit naturel et de l'extrême utilité d'en formuler les principes et d'en déduire les premières et plus générales conséquences. ”

“ Lorsque le pouvoir, chargé d'instituer le juge au nom de la société, appelle un citoyen à cette fonction éminente, il lui dit : Organe de la loi, soyez impassible comme elle ! Toutes les passions frémiront autour de vous, qu'elles ne troublent jamais votre âme! ”

“ Vous allez avoir à nommer ceux à qui vous voulez confier la confection des lois, c'est-à-dire ceux qui, dans leur puissance législative, disposent de vos biens, de vos familles, de vos vies et de votre liberté. ”

“ Loi intérieure d'abord, et non écrite, gravée dans nos âmes, qui nous enseigne la distinction du Bien et du Mal, éveille notre conscience et nous contraint à nous juger. Loi écrite et positive, véritable code de nos actes, qui prescrit nos devoirs, énumère nos fautes, édicte des sanctions. ”

“ Mais les lois ne sont peut-être pas aussi cruelles que le sont les usages du monde. Oh ! le monde 1 — Nous devons, madame, obéir aux uns et aux autres : la loi est la parole, et les usages sont les actions de la société. ”

“ Force était donc, et pour pratiquer le droit naturel, et pour le sanctionner, de colliger les préceptes donnés par la science, épurés par l'expérience, d'y ajouter une coercition, et de réglementer les cas dans lesquels l'intérêt de chacun devrait plier devant l'intérêt de tous, dans un but d'utilité générale et de tranquillité publique. ”

“ Un code civil, ouvrage de la sagesse et de la réflexion, a rétabli les droits des citoyens dans toute leur intégrité, a fondé l'ordre des successions sur les principes naturels et sur les maximes de la justice. ”

“ Sans entrer dans les controverses des philosophes, des jurisconsultes et des publicistes sur la définition, sur les qualités ou les vices de la loi, nous disons que pour nous, hommes de la démocratie pratique, la loi la meilleure est celle qui exprime le plus exactement la volonté générale. ”

“ Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. ”

“ Interprètes des lois lorsqu'elles ne sont pas suffisamment explicites, la doctrine et la jurisprudence, pour être intelligentes, doivent avant tout s'attacher à rechercher l'esprit des textes, afin de les entendre d'une manière rationnelle, morale, et arriver ainsi au véritable but du législateur ”

“ Pour être bonne, toute loi suppose, de la part de ceux qui la font, une connaissance approfondie de la législation, de l'histoire, des mœurs, de la constitution du pays qui, sans cela, peut voir son évolution normale contrariée par des heurts trop brusques. ”

“ Ceux qui l'invoquent font une confusion inexplicable entre le Droit, principe antérieur à toute société, à toute législation humaine, et la Loi, expression matérielle et visible de la protection dont les hommes ont cru devoir l'entourer. ”

“ Droit, pour la nation, de changer la forme de son gouvernement.
Droit, pour chacun, de faire usage de toutes ses facultés naturelles ou acquises, sans autre limitation que l'exercice du même droit chez autrui. ”

“ Expliquer l'arbitraire de certaines institutions par leurs rapports avec le milieu social qui les a vues naître, montrer les points de contact de la législation positive avec le droit naturel ou l'économie sociale, signaler les améliorations et les réformes qu'elle exige, c'est faire de la philosophie du droit. ”

“ Dans un temps où les citoyens sont appelés à prendre part à l'exercice du pouvoir législatif, l'étude des lois ne saurait se borner à l'interprétation des textes, il faut la vivifier, l'éclairer par la philosophie et l'histoire. ”

“ Grâce à cet esprit de conservation qui, sous toutes les latitudes et à toutes les époques, imprime une marque spéciale aux travaux des maîtres de l'Ecole, des magistrats et des auxiliaires de la justice, le droit remplit sa mission stabilisatrice en dépit des révolutions politiques, économiques ou morales. ”

“ Les constitutions et les lois qui font partie du premier de ces points de vue sont des constitutions, des lois morales et spirituelles. Celles qui se rapportent à l’homme, pris au second point de vue, sont des constitutions et des lois politiques. ”

“ Nous avons fait, s'il est permis de s'exprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et les coutumes, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions ou de les modifier les unes par les autres, sans rompre l'unité du système, et sans choquer l'esprit général. Il est utile de conserver tout ce qu'il n'est pas nécessaire de détruire : les lois doivent ménager les habitudes, quand.ces habitudes ne sont pas des vices. ”

“ On appelle droit naturel l'ensemble des règles que la raison révèle à tous les hommes pour les diriger dans leur conduite, et que les besoins des hommes réunis en société ont fait universellement adopter. ”

“ Elle révère les législateurs vraiment dignes de ce nom ; ceux dont la haute raison a posé les premiers principes des sociétés humaines, sanctionné la morale, garanti les droits, fondé d'utiles institutions, affermi la liberté des peuples ! ”

“ Entre la loi et le peuple pour qui elle est faite, il faut un moyen ou un lien de communication; car il est nécessaire que le peuple sache ou puisse savoir que la loi existe, et qu'elle existe comme loi. ”

“ Toutes les lois reposent sur une classification des hommes, des actes, des situations, des objets, d'après des caractères extérieurs, et, par tout un aspect, le droit est une pratique terre à terre, qui envisage les individus et leurs relations du dehors, tend à se figer en formules, et à se réduire à l'application mécanique de règles. ”

“ « La réalisabilité normale d'un droit apparaît comme une exigence de justice et de raison. Que serait un droit qui resterait en principes purs, qui ne pourraient s'actualiser dans la vie? La notion pratique de la justice implique qu'elle ait une existence effective » 2. ”

“ De cette loi divine, ayant pour but de diriger l'homme dans toutes les conditions de la vie, dérivent et dépendent nécessairement toutes les institutions civiles, morales et politiques des peuples, toutes les conventions, toutes les ordonnances, toutes les lois enfin que les hommes formulent. ”

“ Mais sous ces législations positives qui toutes se contredisent entre elles et dont chacune se contredit elle-même, il est une loi naturelle sous-entendue dans les codes, appliquée dans les mœurs, écrite dans les cœurs. ”

“ Chargés d'être parmi nous les interprètes de la loi, les organes de l'équité , les arbitres de la fortune , de l'honneur et de la vie des citoyens, vous devez approfondir les affaires portées devant vos tribunaux, étudier les droits, discuter les preuves, éclaircir les nuages que l'artifice et la chicane ont le talent de répandre, et peser mûrement toutes les raisons dans la balance de la justice. ”

“ Les règles qu'une raison éclairée inspire à l'homme sur ses devoirs naturels à l'égard de Dieu , de lui-même, de ses semblables, peuvent-elles porter justement le nom de DROIT , et être regardées comme de véritables lois ! ”

“ Je désirerois : la loi est l'expression de la raison et de la volonté générale. Cette addition , de la raison, avertiroit les législateurs de se mettre en garde contre les intrigues et les passions.
La raison, ce présent de Dieu , est toujours impassible , et veut toujours le bien. Or , le bien l plus parfait est le but de la loi. ”

“ On donne également le nom de droit, à l'ensemble, ou plutôt au résultat général des lois auxquelles les hommes, réunis en société, se trouvent soumis, et d'après lesquelles ils doivent diriger leur conduite. ”

“ Au second degré, nous rencontrons le droit naturel ou rationnel, fruit des tâtonnements législatifs des différents peuples, et de l'idéal par eus, poursuivi, expression des besoins plus ou moins permanents des sociétés humaines, combinaison harmonieuse enfin des résultats acquis par l'expérience, et des révélations spontanées de l'intuition. ”

“ Est-ce donc une loi, Messieurs, une loi presque tombée en désuétude et qu'on n'exerce que timidement dans l'ombre, comme si on n'avait pas con-
212 LA POLITIQUE
science de son droit? Une loi, pour être juste, doit trouver sa sanction dans la conscience de chacun... Dites, dites, Messieurs, si sur votre âme et conscience, vous ne trouvez pas la contrainte par corps profondément inique, profondément injuste? Une loi qui, dans son application, procède par catégories, qui frappe les uns, qui épargne les autres, n'est pas une loi. ”

“ Et aussi, lorsque les gouvernements politiques se conforment à ce DROIT fondamental et constitutif de la société humaine, ils sont légitimes, c'est-à-dire intimes à la loi de l'ordre, et, en ce sens, ou les peut dire divins. ”

“ Faire la même chose, mais beaucoup plus en grand, en prenant l'ensemble d'une législation existante ou en projet, soit pour expliquer tout un corps de lois, soit pour l'établir, c'est philosopher encore en matière juridique, mais déjà plus largement. ”