A. Hativet

“ En pays de montagnes, les entrepreneurs pourront être autorisés par les préfets, sur l'avis des ingénieurs et des agents voyers, à employer des largeurs de voie moindres que celles indiquées ci-dessus, mais à la condition que les voies seront au moins égales à la voie la plus large des voitures en usage dans la contrée. (3e § de l'art. 20 du règlement d'administration publique du 10 août 1852.) Dans le cas où une réduction dans la largeur de la voie serait autorisée, le rapport de la hauteur de la voiture avec la largeur de la voie sera, au maximum, de 1 3/4. ”

“ Les délits ou contraventions commis par les conducteurs de voitures publiques ne peuvent être constatés qu'au lieu de départ, d'arrivée, de relais et 'de stations desdites voitures, ou aux barrières d'octroi, sauf toutefois ceux qui concernent le nombre des voyageurs, le mode de conduire les voitures, la police des conducteurs, cochers ou postillons, et le mode d'enrayage. (Art. 16 de la loi du 30 mai 1851.) (En conséquence du paragraphe qui précède, la gendarmerie ne peut pas faire arrêter la voiture pour constater ce délit.) ”

“ NOTA. Il faut entendre par voitures servant à l'agriculture, celles employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. ”