Nicolas-Augustin Guilbon

“ L'ordre naturel des choses, s'il était vrai qu'il fallût y recourir, et c'est là, ce semble, le système adopté par la Cour de cassation, ne comporte aucune limite inflexible : il est certains jours sombres où la nuit naît presque aussitôt que le soleil se couche, quelquefois même auparavant, où le jour est à peine perceptible bien qu'astronomiquement l'heure de son lever soit arrivée ”

“ La raison de douter vient de ce que le fait seul d'abandon constitue une contravention punissable indépendamment des suites qu'il peut avoir, et encore qu'il n'en ait aucune, et que la course des animaux, que la loi prohibe et qu'elle réprime, bien qu'elle ait eu lieu sans le concours de la volonté, ni même de la négligence du maître, paraît, dès lors, constituer une seconde infraction ”

“ Il serait vraiment par trop extraordinaire que, dans cette expression, si catégorique et si claire : voitures ne servant pas au transport des personnes, le législateur eût entendu comprendre celles qui, précisément, sont destinées au transport des personnes.
Si les dispositions du titre II eussent dû s'appliquer sans exception à toutes voitures quelconques, autres que celles qui appartiennent au service des messageries, il eût été fort simple de dire et l'on eût dit en effet, en rédigeant la rubrique du titre II : Dispositions applicables aux voitures autres que celles des messageries. ”

“ L'anranchissement - de largeur de chargement n'est concédé aux voitures d'agriculture qu'autant qu'elles sont employées au transport des récoltes de la ferme aux champs et des champs à la ferme ou au marché.
C'est donc seulement pour le cas exceptionnel où elles sont affeclées à cet usage que cette dispense doit leur profiter. Dans toute autre circonstance, quoique voitures d'agriculture, elles sont soumises aux prescriptions de la première partie de l'article 11 du décret, relatives au chargement. ”

“ Sans doute, lorsqu'un stationnement n'a qu'une durée de quelques minutes, alors d'ailleurs que la circulation n'a point été entravée ni gênée, il est désirable qu'aucun procès-verbal ne soit dressé, qu'aucune poursuite ne soit intentée, car la loi doit être entendue humainement et exécutée d'une manière intelligente ”

“ Lorsqu'une certaine quantité de voitures sont illégalement réunies en un même convoi, en ce qu'elles excèdent, par leur nombre, celui qu'a déterminé l'article 13, tous les conducteurs de celles qui dépassent ce nombre ne sont pas toujours et nécessairement en contravention. — Sont seuls punissables, car seuls ils ont enfreint les prescriptions réglementaires, les conducteurs dont les voitures marchent à moins de 50 mètres de distance de la dernière de celles qui forment régulièrement le premier convoi. ”

“ En outre, il faudrait logiquement admettre que les voitures particulières, non-seulement étaient astreintes à l'obligation d'être éclairées, mais qu'elles sont soumises aussi à toutes les autres mesures prescrites par les dispositions d'un titre qu'on leur déclare applicable. Ainsi les conducteurs de ces voitures seraient tenus d'observer les règles relatives à la formation des convois (art. 13) , au nombre de conducteurs exigé pour la conduite de chaque convoi (art. 14) , règles qui manifestement ne peuvent concerner que les voitures destinées au transport des marchandises. ”

“ Lorsque la course des animaux dans l'intérieur d'un lieu habité a causé soit un homicide, soit des coups ou des blessures à quelqu'un, celle circonstance est constitutive d'une infraction différente qui revêt le caractère d'un délit, punissable correctionnellement, par application, suivant le cas, de l'article 319 ou de l'article 320 du Code pénal. ”

“ Mais il en est autrement des arrêtés des maires. Les restrictions
qu'ils apportent en ce qui concerne la formation des convois et le nombre de voitures qui peuvent être placées sous la conduite d'un seul charretier sont limitées aux parties de route placées dans la traverse des villes, bourgs et villages. Ces arrêtés ont trait beaucoup moins à la police du roulage proprement dit qu'à la police de la voirie urbaine placée dans leurs attributions par l'article 3 de la loi des 16-24 août 1790. ”

“ Le stationnement sur la voie publique d'une voiture attelée, ai-je dit au Traité, p. 109, n° 65, peut avoir lieu de deux manières: le conducteur étant présent ou l'ayant abandonnée. Dans le premier cas, la présence du conducteur ne suffit pas pour légitimer
l'obstruction de la voie publique. ”

“ Il est un autre point sur lequel ces deux dernières dispositions sont en parfaite corrélation; c'est l'analogie qui existe entre les motifs qui ont porté le législateur à affranchir les voitures d'agriculture de l'obligation d'être munies de plaque et d'être pourvues de lanterne, analogie que relèvent avec soin les deux arrêts précédemment cités des 1er mars 1856 et 30 avril 1857; c'est que cette double immunité est concédée à ces voitures parce qu'il leur
suffit le plus souvent de fréquenter les simples oherpins ruraux. ”

“ Si, imposée d'une manière générale, cette obligation eût été applicable aussi aux voitures en circulation sur les autres voies publiques, elle eût été, sous ce rapport, dépourvue de sanction, car les Conseils de préfecture, à raison de la nature tout exceptionnelle de leurs attributions, n'étant appelés à connaître que des contraventions de grande voirie, n'eussent pu puiser dans ledit article 38 le pouvoir de réprimer les infractions qui y auraient été commises. ”

“ L'article 26 de cette ordonnance défendait aux postillons de conduire les voitures au galop sur les routes, autrement qu'au pelit trot dans les villes ou communes rurales, et au pas dans les rues étroites. Cette prohibition, ainsi que la Cour de cassation l'a
décidé (1) , trouvait sa sanction dans le n° 4 de l'article 475 du Code péna! ; mais la disposition de l'article 26 de l'ordonnance du 16 juillet 1828 n'a pas été reproduite par le décret réglementaire du 10 août 1852. ”

“ Hais, dès l'instant qu'un atrêté de ce genre, applicable aux voitures qui circulent avec un chargement déterminé, a été pftà par l'autorité préfectorale, l'infraction qui y est commise doit être réprimée sans qu'il soit permis aux tribunaux de déclarer que les choses transportées n'avaient point une longueur nuisible.
L'administration seule a le droit d'apprécier quels peuvent être les objets dont le transport est susceptible de réclamer l'exercice du pouvoir dont elle est investie. ”

“ Ledit article exige que les modifications relatives à la formation des convois soient affichées sur les parties de routes auxquelles ils s'appliquent; c'est là un mode de publicité véritablement effective, en ce qu'elle avertit les rouliers et conducteurs de voitures, pour la plupart étrangers au département où ils circulent, des prescriptions de l'autorité, sur le lieu même où ils les doivent accomplir. ”

“ Plusieurs systèmes sont en présence : D'après la Cour de cassation, l'éclairage des voitures est obligatoire dès l'instant qu'il est constaté qu'il fait nuit.
Suivant MM. Chauveau et Hélie, la nuit existe entre les deux crépuscules. ”

“ Il fcstbien évident que les motifs qui rendent nécessaire l'éclairage des voitures d'agriculture commandent, plus impérieusement encore peut-être, l'éclairage des voitures particulières dans l'intérêt si grave de la sûreté des routes et de la sécurité des personnes qui sont obligées à les parcourir. ”

“ « Il nous paraît plus rationnel, plus conforme à l'ordre naturel « des choses, dit-il, d'admettre en principe que la nuit commence « une demi-heure après le coucher du soleil et finit une demi« heure avant le lever de cet astre. » ”