H. Dormoy

“ En France, la participation aux dépenses communales, est relativement faible, parce que les communes sont très-peuplées ; mais, en Algérie, le peu d'habitants de chaque commune élève considérablement la part contributive de chacun d'eux, et c'est là une circonstance d'une importance capitale sur laquelle nous ne pouvons trop insister, parce qu'elle montre de la manière la plus évidente comment il se fait que, non touchés par certains impôts de la métropole, nous payons, cependant, un chiffre moyen de contribution qui ne diffère pas sensiblement de celui qui se paie en France. ”

“ Dans le Budget de la métropole qui se solde en équilibre, certains départements coûtent moins qu'ils ne rapportent, d'autres sont dans le cas contraire : a-t-on jamais songé à frapper sur ces derniers des impôts supplémentaires ?
Notre seule inégalité personnelle devant l'impôt ne légitimerait pas davantage une aggravation de nos charges fiscales, car il n'y aurait aucune raison de nous demander de nouveaux sacrifices, si l'Algérie n'était pas une charge pour la métropole. ”

“ La contribution foncière en Algérie, frappée dans les mêmes conditions, ne rapporterait donc que 279.691 X 4.75 = 1,328,523 fr., ce qui serait insignifiant pour l'État.
Pour obtenir un rendement total d'une importance appréciable, on serait obligé de faire payer au colon algérien, au titre foncier, une contribution bien plus considérable que celle dont est chargé, au même titre, le riche agriculteur français, ce qui est inadmissible et aurait pour conséquence d'élever l'impôt total moyen, en Algérie, bien au-dessus de l'impôt total moyen de France. ”

“ L'effet de la perception du premier impôt assis sur le sol est donc sorti de notre mémoire; les conséquences dommageables de cette perception première se sont effacées. Celui qui achète aujourd'hui une terre se soucie peu de l'impôt qu'elle paie, car il calcule en conséquence ses offres d'argent. Cet impôt n'est donc plus une cause de perte pour celui qui vend, car il avait payé sa terre moins cher que si elle n'eût pas été atteinte par l'impôt. ”

“ L'état de choses a changé en ce sens que la prospérité de l'Algérie se dessine de jour en jour : la propriété commence à prendre, dans la colonie, une valeur qu'elle n'avait pas autrefois, des terres jadis incultes sont aujourd'hui productives, des routes sont ouvertes, la plupart des villages sont alimentés d'eau potable, de nombreux édifices du service public sont construits, ces services ont étendu et fortifié leur action, la sécurité publique semble assurée, le droit commun élargit chaque jour les limites de sa juridiction ”

“ Cette augmentation de richesse est une augmentation de la matière imposable et, par conséquent, du produit de l'impôt. Si la France, par exemple, par suite de son commerce avec l'Algérie, augmente cette année sa richesse de 15 millions, il est clair que, sans accroître la gêne du contribuable français, le fisc de la métropole pourra faire rentrer, en 1876, en plus des impôts de 1875, la portion d'impôt afférente à 15 millions, soit 1,500,000 fr., pour fixer les idées. ”

“ Une population dont les moyens d'alimentation diminuent par une cause permanente, s'amoindrit de jour en jour et finit par s'éteindre. Quelque sobre que soit la race indigène, quelque inaliénables que semblent les droits que l'indivision de la propriété lui constitue sur la jouissance du sol, c'est là le sort qui lui est inévitablement réservé, si elle n'augmente pas sa production aux approches de la civilisation, en profitant des avantages de cette civilisation. ”

“ Si, pour desservir une certaine somme d'intérêts personnels, agricoles ou commerciaux, nos voies de communication ont un développement dix, quinze, vingt fois plus considérable qu'elles n'ont en France pour donner satisfaction aux mêmes besoins, c'est, non-seulement parce que l'élément européen est peu dense sur les territoires qu'il occupe, mais surtout parce que ces territoires sont séparés les uns des autres, ou des marchés à desservir, ou des ports à atteindre, par d'immenses territoires indigènes. ”

“ L'impôt foncier est frappé, en France, par application de la loi du 3 Frimaire de l'an VII, qui base la quotité de la taxe sur le revenu net, réel, imposable, de la propriété, c'est-à-dire sur le produit brut, diminué des frais de culture, de semence, de récolte, d'entretien, etc.. Les bénéfices même du fermier ne doivent pas être atteints par l'impôt.
Que se passe-t-il, en Algérie, dans la plupart des territoires indigènes ? ”

“ N'est-il pas évident, en effet, pour l'esprit même le moins réfléchi, que la colonisation ne restera pas éternellement cantonnée dans ses territoires actuels, sortes d'îlots féconds séparés les uns des autres par des steppes relativement improductives, qui, par leur seule existence grèvent lourdement le budget ?
Ce n'est que dans un milieu dont tous les éléments sont producteurs, que la prospérité peut atteindre tout son développement, en réduisant au minimum les frais des transports et, en général, de toutes les dépenses privées ou publiques. ”

“ Mais nous reconnaissons tous qu'on ne doit pas changer brusquement un état de choses qui existe depuis des siècles, et que c'est, par conséquent, un devoir pour nous de ne procéder à l'aggravation des charges indigènes qu'avec la plus paternelle circonspection.
C'est dans cet esprit que nous croyons, en définitive, qu'il conviendrait de conserver, à peu près, entre les charges nouvelles à imposer aux contribuables des deux nationalités, la proportion — ou plutôt la disproportion — qui existe entre leurs charges actuelles. ”

“ En outre des inconvénients qu'elle présente partout, n'aurait-elle pas, en Algérie, des inconvénients d'une nature spéciale ? C'est ce que nous allons examiner.
Chacun comprend, à première vue, et pour ainsi dire d'instinct, ce que l'adoption de la terre comme matière imposable présente de dangers dans une colonie naissante, presque exclusivement agricole. La terre est pour le colon algérien l'unique instrument de travail : il faut donc le mettre entre ses mains au meilleur marché possible. ”

“ L'impôt moyen payé par le contribuable est un élément qu'il est très difficile de dégager, si l'on veut attacher au mot impôt son sens rigoureux. Il est, en effet, certaines perceptions du Trésor, qui comprennent à la fois un impôt et un service rendu, comme l'enregistrement, par exemple, sans qu'il soit possible de dire quelle est la partie de cette perception qui est applicable à l'impôt, proprement dit, quelle est celle qui rémunère le service rendu. Il en est de même, à des degrés plus ou moins marqués, de la Poste, de la Télégraphie, des tabacs, . ”

“ Nous avons établi dans le paragraphe précédent que la situation de l'Algérie et celle des contribuables algériens étaient telles, qu'un impôt ne pouvait être équitablement perçu au profit de l'Etat.
Nous sommes donc autorisé, d'ores et déjà, à protester contre cette disposition des mesures financières projetées comme manquant à l'équité.
Le trait caractéristique de l'assiette du nouveau système fiscal, c'est l'adoption de la base foncière chez les Européens et chez les indigènes. ”

“ Chaque hectare soumis au nouveau régime fiscal, en outre du territoire de plein exercice et des 1.770.000 hectares dont nous venons de parler, diminuerait d'ailleurs de 0 fr. 32 le montant des anciennes ressources départementales : en appliquant l'impôt foncier à tout le territoire civil actuel, le déficit des budgets départementaux, comparativement à leur situation actuelle, serait d'environ 320.000 fr, malgré l'énorme aggravation de 3.120.996 fr. que l'établissement de l'impôt foncier mettrait à la charge des Européens. ”

“ Nous l'avons dit plus haut, c'est là une goutte d'eau dans l'Océan du budget français : il serait peu habile de s'exposer à tous les dangers qui sont la conséquence de la taxe foncière, alors même que le produit de cette taxe pour l'Etat devrait être; important ; mais on doit, à plus forte, raison, avoir la prudence de ne pas; courir de semblables risques pour réaliser une augmentation de recettes inférieure à un million et demi. ”

“ Le rôle de ceux qui veulent sauver la race indigène, — et nous sommes tous de ceux-là, — est donc de l'habituer peu à peu aux pratiques de la vie active européenne en lui attribuant, dans la mesure de ses forces, sa part des avantages qu'elle entraîne et des charges qu'elle impose, et non de la maintenir dans un immobilisme dont la seule force du progrès aurait fatalement raison. ”

“ Tout l'impôt arabe est perçu par l'Etat et pour son compte, et non pas par délégation de la partie prenante, comme cela a lieu, en France, pour les centimes additionnels perçus par les soins des agents de l'Etat pour le compte des départements et des communes qui ont, dès lors, le droit d'examen et de contrôle qui n'appartient pas aux départements algériens. ”

“ Ne touchez pas au producteur, disent les uns, c'est le créateur de la richesse ; —■ n'imposez pas les vendeurs, s'écrient les autres, vous arrêtez le commerce ; — respectez la circulation, protestent ceux-ci, il est de règle économique qu'il ne faut apporter aucune entrave à l'échange ; — n'imposez pas la terre, l'existence de la colonie en dépend ; — ne gênez pas l'exportation ou vous tuez l'industrie naissante ! c'est-à-dire ne prélevez d'impôt sur rien ni sur personne. ”

“ Si l'indigène se cantonne dans son immobilisme, s'il persiste à arrêter le mouvement par son inertie au lieu d'y prendre une part progressive, il sera, quelque résistance qu'il oppose, emporté et broyé. On en pourrait donner bien des raisons, nous nous contenterons d'en citer une seule, qui nous semble irréfutable. L'indigène, avant notre arrivée dans ce pays, enfermait dans des silos, l'excédant du produit de sa récolte sur la quantité de grains nécessaires à son alimentation. ”

“ Les indigènes payent en totalité les impôts arabes et nulle confusion ne peut être faite de ce côté, mais il n'est pas facile de calculer, avec une parfaite précision, la proportion suivant laquelle les impôts, autres que l'impôt arabe, sont supportés par les Européens et par les indigènes. ”

“ Mais, étant admis le concours des deux nationalités dans les dépenses départementales, il reste à chercher dans quelle proportion chacune d'elles devra contribuer à ces dépenses. Les Européens ne manqueront pas de dire que payant déjà des impôts sept ou huit fois plus élevés que ceux des indigènes, leur part dans les charges nouvelles doit être aussi faible que possible, et les défenseurs des indigènes arriveront à la même conclusion, en s'appuyant sur cette affirmation que ceux-ci sont déjà imposés au maximum de ce qu'ils peuvent porter. ”

“ Il est juste, d'ailleurs, d'observer que ces budgets ne doivent pas, normalement, être constitués d'une manière presqu'exclusive, comme les budgets départementaux, au moyen de centimes additionnels à l'impôt direct ; les taxes locales entrent toujours dans leurs moyens de recette pour un chiffre important, et il n'y a rien d'absolument inquiétant dans l'obligation, où se trouveront les communes algériennes, de faire appel à ce mode ordinaire de création de ressources. ”

“ En ce qui concerne les indigènes, leur participation aux dépenses d'intérêt départemental est aussi légitime que celle des européens. Les indigènes profitent, en effet, des dépenses faites au titre du budget départemental concernant les voies de communication, la justice, la sécurité, l'administration, le personnel du culte musulman, etc. ”

“ Quand un pays eu est arrivé là, son avenir est assuré ; le progrès d'hier, si difficile à réaliser, entraîne le progrès de demain; et la prospérité ne pourrait être arrêtée dans son essor que par un bien funeste concours d'événements. ”

“ Cette appréciation est conforme à l'opinion publique, mais beaucoup d'amis sincères de l'Algérie ont cru arriver à une solution satisfaisante et créer aux budgets locaux les ressources dont ils ne peuvent se passer, en demandant que le principal de l'impôt foncier soit déclaré fictif et que les centimes additionnels soient maintenus.
Avec la création d'un principal fictif, disparaît le peu d'équité d'un impôt perçu au profit de l'État ”

“ L'Algérie, dit-on, coûte au pays, puisque nos budgets annuels,- en ce qui la concerne, se soldent en déficit. Et, à l'appui de cette proposition, on présente une balance en tête de laquelle on inscrit, tout d'abord, un chiffre de 63 millions pour dépenses annuelles afférentes au ministère de la guerre.
Nous ne pouvons admettre que les dépenses militaires faites en Algérie soient mises au passif du budget algérien. La France n'aurait pas un soldat de moins si elle ne possédait pas l'Algérie ”

“ N'est-il pas évident que la petite infériorité fiscale que nous avons-constatée n'équivaut pas à toutes les infériorités de diverses natures que nous venons de signaler et que tous les colons seraient heureux, s'ils pouvaient, au prix d'un solde aussi minime, assurer la sécurité de leur famille, assainir le pays, se pourvoir des routes, des ports et des chemins de fer de la métropole ? ”

“ Le courant commercial que la France entretient avec l'Algérie se traduit par un échange de produits. Chaque fois que i'Algérie reçoit de France une tonne de marchandises, elle en rembourse au fabricant français les frais de production, dans lesquels figurent les impôts dont sont grevés, dans la métropole, les matières premières, l'outillage et la main-d'oeuvre entrant dans cette tonne de marchandises : c'est, en définitive, l'Algérie qui paie ces diverses contributions. ”

“ Ne doit-on pas tenir compte aussi de ce que le cultivateur français, par suite des dépenses successivement faites par l'État, habite un pays sillonné de routes, de canaux, de chemins de fer, où les transports et la maind'oeuvre industrielle sont à aussi bas prix que possible, tandis qu'aucune de ces conditions ne se présente en Algérie ? ”

“ Les Européens et les Indigènes, par des centimes additionnels qui constituent aux départements des ressources propres, absolument indépendantes et d'une importance suffisante pour faire face, avec la subvention de l'État, à tous leurs besoins. ”

“ D'un autre côté, la métropole, non-seulement ne peut, comme il serait désirable, venir en aide à la colonie dans une mesure plus large qu'elle, ne le fait actuellement, mais, sous la pression de ses propres besoins financiers, elle semble disposée à frapper, à son profit, de nouveaux impôts en Algérie.
Enfin, l'approche du versement de la dernière annuité de l'emprunt des cent millions menace de tarir prochainement la source à laquelle on puisait les fonds nécessaires pour l'exécution des grands travaux neufs de la colonie. ”

“ Le peu d'équité du frappement d'un principal au profit de l'État est commun à l'impôt sur la propriété rurale et à l'impôt sur la propriété bàtie, parce que l'équité est une question de droit et non pas une question de fait, mais nous devons toutefois, faire observer, que la contribution frappée sur les bâtisses urbaines n'atteindrait qu'une classe de propriétaires qui peut bien mieux la supporter que la population rurale. ”