Félix Dessoliers

“ L'un ne va pas sans l'autre, car c'est de leur combinaison que naissent l'ordre et l'harmonie dans lesquels se meuvent sans heurt les États civilisés.
Le Parlement, qui est le chef suprême de toute l'organisation administrative et politique de la France, colonies comprises, et dont l'oeil constamment ouvert surveille la régularité de son fonctionnement, ne peut pas demeurer indifférent à la marche, au moins générale, des affaires algériennes. ”

“ Le budget est pour le moment en parfait équilibre, même en y comprenant l'annuité d'un premier emprunt de cent millions, c'est ce que nous avons vu récemment. Mais cet équilibre, rien ne nous assure que nous l'aurons demain, personne ne peut affirmer qu'il ne tournera pas en déficit, parce qu'en définitive, nous l'avons déjà dit, ce budget a deux maîtres.
D'ordinaire les dépenses et les recettes sont les parties d'un même compte tenu par la même personne ; une certaine solidarité les unit. Mais, en Algérie, les dépenses et
les recettes seront souvent tenues par des persounes différentes. ”

“ La lutte sera d'autant plus ardente que la Colonie pourra à juste raison se plaindre que son budget ne sera jamais assuré d'être en équilibre et qu'un budget dont elle n'est pas maîtresse laisse la porte ouverte à des déficits incessants dont elle n'a pas à répondre.
Les dépenses obligatoires, en effet, si elles ne peuvent pas être réduites par la Colonie, pourront en revanche être constamment augmentées par la Métropole, on est donc en présence d'une progression inconnue qui menace d'absorber les excédents à mesure qu'ils se produiront. ”

“ Un budget, en lui-même, n'a pas de vertu particulière, c'est une bonne ou mauvaise chose suivant le parti que les populations auxquelles il est destiné en tirent. Ce peut être un instrument de progrès économique pour tous, ou bien un instrument d'oppression dont les forts se serviront contre les faibles et en Algérie, si l'on veut, dont les colons se serviront contre les indigènes. ”

“ Quand l'Algérie laborieuse sera ainsi organisée, elle aussi sera une force, elle attirera ces mécontents qui forment inconsciemment le gros de l'armée des cosmopolites, parce que ces mécontents ayant reçu satisfaction, n'hésiteront pas à se dévouer, comme ils ont un intérêt capital à le faire, à la prospérité de la Colonie, et l'on pourra, ce jour-là, supputer à quel chiffre dérisoire peut monter le seul contingent des révolutionnaires !
Rien n'est perdu encore, tout peut être retrouvé, mais c'est la liberté et la liberté seule qui nous sauvera. ”

“ Ce qui démontre enfin que l'Algérie aura un domaine, c'est que dans le budget des voies et moyens dont parle le projet de loi, distraction n'est point faite du revenu des forêts comme des produits de ventes et de locations des terres domaniales, bien que l'Etat n'ait pas manqué de se réserver certaines recettes comme le produit des monopoles et celui de la taxe militaire. Ces revenus et produits appartiennent donc à la Colonie, qui est considérée comme propriétaire soit des forêts, soit, en principe, des immeubles formant le domaine privé. ”

“ Une armée révolutionnaire ainsi organisée et recrutée, avec ses idées, sa langue et son drapeau, toute antisociale qu'elle soit par ses tendances exclusives à la destruction, représente cependant une force. Cette force a de suite attiré les masses mobiles, toujours disposées à écouter le bruit et à suivre le mouvement d'où qu'il vienne. A leur tour, ces masses se sont grossies de tous les mécontents, et Dieu sait s'ils sont nombreux, que le Gouvernement a procréés lui-même dans ces dernières années par l'imprudence et l'àpreté de sa politique. ”

“ N'est-ce pas faire injure au bon sens et au sentiment des Français d'Afrique qui, par leur nombre, par leur civilisation supérieure, par le prestige que leur donne la détention de l'autorité publique, possèdent sans conteste l'hégémonie dans le groupe européen, que de prêter à ces latins cette pensée impie autant qu'absurde, que pour Métropole ils préféreront une nation teutonne ou anglo-saxonne à la reine des nations latines ! ”

“ Enfin, à supposer que le budget ne soit pas détourné de son but naturel, qui est d'être bienfaisant à tous les contribuables, et que l'indépendance financière ne risque pas de devenir la simple étape, promptement brûlée, de l'indépendance politique, des abus ne sont-ils pas à craindre dans le maniement d'un gros budget qui aura tendance à égaler un budget d'État, et ces abus ne seront-ils pas d'autant plus dangereux qu'avec le système de participation directe que la Métropole s'est réservé dans la Colonie, elle a engagé sa responsabilité ? ”

“ Nous pensons qu'une expérience, qui ne peut se faire hélas qu'aux dépens de la Métropole, lui démontrera qu'il a eu tort de ne pas faire une confiance plus grande aux élus de la population. Dans le système d'une vraie autonomie financière, c'est aux représentants des populations à agir, la Métropole ne se réservant que de contrôler leurs actes, afin qu'ils ne sortent pas, au risque de troubler l'ordre public, de la sphère d'attributions qui a été tracée. ”

“ La subvention est une donation, l'avance un prêt d'espèces, la garantie un prêt de signature. En cas de garantie, le garant intervient comme caution d'une dette qu'il est exposé à payer si le débiteur principal ne fait point face à ses engagements.
Le projet de loi est encore muet sur le point que nous
soulevons, mais, pas plus que pour la subvention et pour, les mêmes raisons, son silence ne saurait signifier un refus d'aide, le cas échéant. ”

“ Ce procédé présenterait d'autant moins de difficultés en Algérie que, nous le rappelons, le Gouverneur partage avec les Délégations Financières l'initiative de l'établissement des taxes.
Dans toute cette longue réglementation que nous venons de résumer, on relève un luxe inouï de précautions dont une bonne part est pour le moins superflue.
Il est difficile de s'imaginer le Conseil Supérieur, composé comme il l'est de fonctionnaires, parmi lesquels un Inspecteur général des finances, violant systématiquement la légalité, en refusant d'inscrire les dépenses obligatoires. ”

“ Sans doute on pouvait emprunter au régime de 1839 son système de séparation budgétaire et à celui de 1869 sa conception d'indépendance financière, parce que ces idées sont de tous les temps. Tant que la nature de l'homme et celle
des collectivités faites à son image n'aura pas changé, il y aura avantage à les exonérer d'une tutelle qui étouffe leur esprit d'initiative et à les obliger à assumer la liberté et aussi la responsabilité de leurs actes. ”

“ Quand on parle de l'Algérie, il est impossible d'oublier qu'aux excès des colons, il y a ici un frein spécial, d'une efficacité particulière, parce qu'il sera manié par des hommes ayant la connaissance du pays. Il n'est pas à craindre que des fonctionnaires se laissent influencer par les passions ambiantes, rien ne leur étant plus aisé que de se réclamer de l'opinion de la France elle-même, dont l'écho nous arrive tous les jours et qui serait toujours portée à les soutenir. ”

“ Les populations s'étaient développées, les besoins avaient grandi, l'aide de la Métropole menaçait de disparaître, au moment où il devenait le plus nécessaire, il fallait donc trouver une forme de budget plus ample, afin de pouvoir faire face non seulement à des dépenses courantes, mais encore à des dépenses extraordinaires, à de gros emprunts pour tout dire, nécessités par la création de plus en plus urgente de l'outillage économique de l'Algérie, d'autant plus que toutes ces dépenses, en 1900, l'Algérie pouvait les couvrir. ”

“ Nous avons déjà dit que toutes les personnes civiles d'ordre administratif que l'on crée à l'image des personnes physiques ont, comme elles, un patrimoine. Ce patrimoine comprend des biens mobiliers et des biens immobiliers. Les biens immobiliers constituent le domaine avec ses deux branches : le domaine public, pour les immeubles dont l'usage est commun à tous : routes, rivières, édifices, etc., et que la personne morale détient simplement au nom de la communauté, et le domaine privé pour les immeubles
susceptibles de propriété et dont la personne morale jouit comme ferait un particulier. ”

“ Mais dans les affaires publiques, comme dans les affaires privées, les considérations de personnes, les scrupules de civilité et de délicatesse n'ont pas à intervenir, et pour savoir si une mesure de contrôle doit être accueillie ou repoussée, c'est bien assez que l'on se demande si elle est juste et conforme à l'intérêt général. ”

“ Les impôts qui ont plu sur celle terre d'Afrique, encore si pauvre en revenus, les campagnes presque officielles de dénigrement systématique qui ont été activement poussées contre les produits algériens qui ne pouvaient s'échanger sur les marchés extérieurs à cause des rigueurs du régime commercial et que l'on tendait, par une voie insidieuse et hypocrite, d'écarter de ceux de la Métropole, les fonctionnaires à poigne qu'on a envoyés ici pour y mater les Algériens, tout a contribué à irriter et à aigrir l'esprit des populations. ”

“ Le règlement de ces derniers budgets qui s'éloignent le moins du budget algérien devrait, aux termes de la loi, n'être guère qu'une question de forme. Lorsque le Conseil général a pourvu à ses dépenses obligatoires et que le budget par lui voté n'est pas en déficit, conditions assez élémentaires qui se trouvent généralement remplies, l'Administration perd le droit d'y toucher ; elle peut seulement, dans un délai de 20 jours depuis l'expiration de la session, user du droit d'annulation qui lui a été réservé en cas d'abus de pouvoir ou de violation d'une loi ou de règlement. ”

“ Dans un tel système de gestion autonome qui ne coûte pas un centime à l'Angleterre, alors que notre système de gestion partagée a coûté de 1885 à 1898 près de 1,200 millions à la France pour toutes les colonies autres que l'Algérie, la garantie ne se comprend pas, puisque la Colonie a toute latitude de se mouvoir et qu'elle ne peut s'en prendre qu'à elle-même si son crédit est mal coté, tandis qu'elle s'impose dans notre régime de condominium financier où chacun des actes de la Colonie doit recevoir le concours ou subir l'approbation d'un associé qui est en même temps un maître. ”

“ Puisque le Gouverneur dresse le budget intégral de toute l'Algérie administrative, pourquoi ne serait-il pas le chef unique de tous les services algériens ? La vieille division en services rattachés et services non rattachés devrait disparaître ; c'est un vocable usé, qui ne correspond plus à aucune idée logique. ”

“ Les transports à vapeur dans un pays dénué de routes et de rivières navigables n'accélère pas seulement le mouve-meut de la richesse, ils créent pour ainsi dire la matière même des échanges ; ils offrent donc une importance trop considérable pour que la Colonie et l'État se montrent indifférents pendant un quart de siècle à leur développement. Le rachat des lignes de chemins de fer ou tout au moins le remaniement des contrats des compagnies s'impose donc à très bref délai. ”

“ Un autre avantage qui a été recueilli de cette division des attributions opérées d'après la différence de tempérament des assemblées, c'est qu'on a introduit dans le domaine de la gestion des affaires coloniales le principe fécond de la spécialisation des fonctions ; chaque assemblée se trouvant rationnellement dotée des pouvoirs qu'elle est la plus propre à exercer, fournit par cela même, comme organe de la société, son maximum d'utilité au plus grand profit de la chose publique. ”

“ A la vérité, en regard de l'Algérie toutes les deux sont bonnes, puisque l'une et l'autre auraient pour résultat, réalisant un grand progrès sur l'ordre de choses actuelles, de supprimer cet éparpillement de pouvoirs dus aux décrets de rattachement de 1818, comme de 1881, qui énervent l'action directrice du Gouvernement, action qui doit être constante dans un pays jeune, dont les besoins sont si grands et dans lequel, pas plus qu'ailleurs, on ne peut compter sur l'initiative individuelle en matière d'intérêts généraux. ”

“ Si le Gouvernement lient la main à ce que de son fait aucun trou ne soit creusé dans le budget algérien par l'augmentation des dépenses obligatoires et aussi à ce qu'il ne s'en produise aucun non plus du fait des Délégations dont il a par avance et très soigneusement bridé les exagérations possibles, la garantie de la Métropole n'aura été qu'un pur cautionnement moral. ”

“ Au surplus, en matière de garantie comme en matière de subvention, on se borne de demander l'application à l'Algérie du droit commun colonial. Il est d'usage que la France garantisse les emprunts de ses colonies qui, toutes plus ou moins en tutelle, même lorsqu'on leur accorde une autonomie qui n'est jamais que partielle, sont incapables d'aborder seules un marché financier lui-même assez peu enclin aux placements coloniaux. ”

“ Tant que les intérêts n'avaient pas voix délibérative dans la conduite des affaires algériennes, il importait assez peu, on doit le reconnaître, qu'ils fussent ou non complètement représentés, puisqu'ils s'agitaient dans un domaine académique sans communication avec la vie réelle, mais aujourd'hui que les attributions des Délégations Financières deviennent effectives et qu'elles peuvent avoir une portée pratique, chaque intérêt demande, à juste titre, à participer à la conduite des affaires dont il entend, lui aussi, être appelé à tirer profit. ”

“ Mais en admettant que les intérêts des indigènes ne puissent en aucun cas être sacrifiés à la convoitise de leurs adversaires supposés, l'autonomie financière ne recele-t-elle pas un autre danger, la colonie ne serait-elle pas tentée de se servir de l'indépendance financière qu'on lui accorde comme d'un marchepied pour atteindre à l'indépendance politique ? ”