Roger Roth

“ « La décentralisation fait donc une place à côté de l'Etat à des collectivités qui sont dans notre organisation actuelle : le département, les communes, les colonies et les établissements publics. Un des caractères de la décentralisation, ajoute M. Mestre, c'est l'attribution de pouvoirs autonomes aux organes élus ».
Il ne faut confondre la décentralisation ni avec le fédéralisme ni avec la déconcentration (2) . Laissons de côté le fédéralisme qui n'a rien à voir en la matière, mais précisons les domaines respectifs de la décentralisation et de la déconcentration. ”

“ Cette crise des Délégations Financières, contraintes de subordonner leur tactique à la marche de la politique métropolitaine, est une leçon dont il faut tirer les conséquences. On a donné à l'Algérie l'autonomie financière, mais en prenant d'une main ce qu'on donnait de l'autre; si bien que cette autonomie, qui se réduit au vote de la moitié seulement du budget et laisse le gouvernement responsable de l'équilibre, contribue à décharger les élus de leur responsabilité. ”

“ Ce n'est pas une assemblée ainsi constituée qui se prêtera de bonne grâce à l'extension à l'Algérie des lois d'assistance et de progrès social. Dans sa composition actuelle, l'Assemblée Algérienne, dont la délégation des non colons est particulièrement active et puissante, ne s'oppose nullement à de telles extensions. Il n'est qu'à assister à une campagne électorale de délégué non colon pour savoir que, sans aucune distinction, dans un très large esprit, c'est au peuple que s'adresse le représentant. ”

“ Jules Cambon voyait dans la colonisation l'une des raisons d'être du gouverneur général ; or, la colonisation ou mise en valeur n'est ni française ni indigène et quel rôle pourrait y jouer un vague gouverneur des indigènes ? Les années qui viennent paraissent chargées de conflits, provoqués par la misère et les revendications politiques des uns et l'extrême résistance des autres. Plus que jamais l'étroite
unité du pays algérien réclame un chef, qui soit à la fois un arbitre et un guide. ”

“ Quand on débarque à Oran, Alger ou Bône, c'est bien sur un sol nouveau qu'on met le pied. Les villes modernes, à l'européenne, s'étagent sur les collines, mais ce serait un singulier mirage d'imaginer que le génie français a créé là-bas une race absolument identique et quasi interchangeable. Certes, il y a un progrès vers l'assimilation, mais progrès matériel d'abord, s'exprimant dans les réalisations extérieures. Quant à l'assimilation morale, elle est loin encore d'être accomplie. ”

“ Maintenir ce régime électoral d'exception, concluent les critiques, c'est porter une atteinte très grave aux principes démocratiques qui sont le fondement de notre constitution. Au surplus, le but envisagé n'est pas atteint, ajoutent-ils, car, si l'on a voulu éviter la politique, on s'est trompé, « il n'est pas vrai qu'une assemblée puisse administrer les deniers publics en obéissant à des considérations purement économiques. Quand on décide de choses politiques, on poursuit toujours un idéal politique » (1) . ”

“ Chaque canton possède un fort contingent d'élus qui assurent tant bien que mal la défense économique de la moindre parcelle du territoire.
En Algérie, rien de semblable. Les colons sont dispersés sur un immense territoire, dont certaines régions, pourtant cultivées, paraissent de véritables déserts. Le voyageur qui a parcouru les hauts plateaux connaît bien cet aspect déshérité des vastes plaines où cependant l'homme travaille. Dans ces régions où la vie politique est absente, le colon, livré à lui-même, subit la plus intense solitude. ”

“ Nous retrouverons tout au long de cette étude cet état d'esprit qui favorise si peu les réformes. Que l'on consulte les programmes électoraux qui accompagnent les grandes consultations populaires, aucun ne contient de protestation contre une institution défectueuse ou une promesse de réforme ou même seulement d'amélioration. Les luttes se circonscrivent aux limites étroites des querelles de personnes, dans lesquelles les individus s'affrontent avec des gestes imités de l'antique ou des éclats évocateurs du cirque. ”

“ On a parlé d'une vie de la commune, d'une personnalité de la commune, on parle aussi — mais plus rarement — d'une personnalité du département, en regrettant d'ailleurs dans ce cas qu'elle ne soit pas plus marquée : nulle région, nulle province métro-politiaines n'ont plus d'unité, plus d'individualité que l'Algérie. Ce patriotisme local, cette vie locale, l'existence de de cette nation locale dont le Professeur Hau-riou faisait les conditions d'une vraie décentralisation, existent bien dans ce pays. ”

“ Ceux-ci se font chaque jour plus exigeants et ceux là plus dociles. L'intérêt général en pâtit, le permanent est sacrifié au profit de querelles passagères.
Au point de vue strictement algérien, la puissance ainsi accrue des élus pose de plus en plus fermement la question de réforme. Sans même faire allusion à la réforme de l'état, qui, en bonne logique, devrait précéder celle du gouvernement de l'Algérie, peut-on trouver le moyen de résoudre ce conflit permanent et peut-être mortel ? ”

“ Or, même les choses mauvaises ne sont pas sans faire l'affaire de quelques-uns et ces derniers ne sont pas les moins puissants, puisqu'ils ont réussi à faire durer l'injustice ou tout au moins à paralyser le progrès ». Et M. Violette de conclure : « Il est indispensable que l'Algérie, qui a une représentation de neuf députés et de trois sénateurs, ait à sa tête un parlementaire. Alors même qu'un parlementaire comme Jonnart connaît les difficultés rebutantes, on peut comprendre pourquoi même un grand fonctionnaire aura difficilement une pleine liberté d'allure ». ”

“ C'est un danger, dans l'organisation actuelle de l'Etat, de croire qu'un service essentiel puisse fonctionner à côté des autres, sans aucune liaison avec eux. Ce danger s'aggrave encore quand il s'agit d'un service, comme celui de la Justice, qui met en jeu la propriété des individus, la sécurité et la vie des citoyens. Il est bon que ce service fonctionne en constante liaison avec tous ceux de la Colonie. ”

“ Il faut donc réglementer l'exercice du droit de vote, le subordonner à certaines conditions assez simples pour être facilement accessibles à tous et ne pas impliquer un privilège de caste, mais assez sévères aussi pour garantir que le résultat ne sera pas en opposition avec le but poursuivi, sinon au lieu de traduire une opinion, le suffrage politique n'est plus qu'un moyen de déchaîner les passions révolutionnaires et de favoriser les ambitions malsaines. ”

“ Ce qui fait incontestablement le vice d'une justice, c'est l'intervention de la politique. Cette intervention sera-t-elle moins facile auprès du Garde des Sceaux qu'auprès du Gouverneur Général ? Cela dépend beaucoup des hommes qui occupent ces postes et cette relativité rendra toujours un jugement définitif impossible. Mais, sans en faire une maxime, on peut certifier que l'intervention politique se manifestera par le truchement de la représentation parlementaire. ”

“ Le déséquilibre ethnique de l'Algérie ne permet pas d ergoter sur ce dilemme. L'Algérie est une colonie et elle doit être administrée comme une colonie... L'erreur coûteuse, s'il y a erreur, c'est de maintenir les préfets et une administration départementale là où les services d'Alger suffiraient... On en a en somme l'impression que nous ne savons pas ce que nous voulons... Les Algériens sont mécontents. Quand ils sont en danger, ils en appellent à la vigilance coloniale. Quand ils subissent la crise, ils suppriment la Méditerranée pour souder leur terre à la vieille Métropole. ”

“ Dans la métropole même, l'application générale du suffrage universel dans le recrutement des assemblées locales est bien loin d'être satisfaisante. M. Hauriou remarque cette tendance courante des législateurs ou des constituants qui consiste à lier le mécanisme de la représentation locale à celui de la représentation nationale. Le système de la liste électorale unique, qui fait que les mêmes hommes, groupés dans des collèges électoraux identiques, sont appelés à élire tantôt un député, tantôt un conseiller général, tantôt enfin un conseil municipal, n'est guère logique. ”

“ Tous les organes sont bons quand la facilité de l'existence permet à chacun une large possibilité de vie. Le vieux proverbe populaire, qui proclame que la faim fait sortir le loup du bois, s'applique sans doute ici dans son intégrité. Les premiers malaises de la crise ont ruiné des populations, qui, plus que partout ailleurs, avaient fait appel au crédit.
C'est un lieu commun, aujourd'hui en Algérie, que de parler de la misère du « bled ». Cette misère a une telle influence, qu'elle a suscité une sourde agitation des masses indigènes. ”

“ Au fond, les protestataires n'ignorent pas qu'on ne saurait pousser jusqu'au bout l'assimilation et que, par contre, jamais, notamment au point de vue douanier, la Métropole ne renoncera à considérer l'Algérie autrement que comme un territoire français, doué d'un régime politique spécial.
Quelle singulière manie que celle de vouloir plier les nécessités politiques aux cadres, ou aux dénominations anciens ou préétablis. La réalité est faite de diversité et l'erreur en la matière est de vouloir tout simplifier. Colonie ou département ? Pour reprendre la question : ni ce régime ni l'autre ! ”

“ L'indifférence la plus absolue, conséquence d'une noire ignorance, entoure les affaires publiques. Que la justice échappât à l'autorité du Gouverneur Général,
personne ne s'en souciait. C'était, certes, à l'avantage de certains, qui, par de fréquentes démarches aux bureaux des ministères, assuraient telle nomination, tel déplacement ou telle décoration à leur convenance. Il nous faudra, dans l'analyse des réactions algériennes, faire la part des influences ainsi brisées par le décret, et qui inspirèrent tant de protestations. ”

“ Une des critiques qui eut le plus de poids, en faveur d'une réforme des Délégations, fut celle qui déplorait la complication de son fonctionnement. Le créateur des Délégations Financières fut, nous le savons, impressionné par les violentes luttes politiques qui bouleversaient l'Algérie aux environs de 1898. Le titre de la nouvelle assemblée, les très modestes attributions octroyées, les nombreuses conditions imposées à l'électorat, tout cela traduit la crainte de donner une trop grande autorité à l'innovation. ”

“ Il convient de lui reconnaître une vertu de contrôle. Ne faisant aucune distinction entre les hommes, il paraît juste. S'agissant d'élections aux grandes assemblées nationales, on peut le préférer à tout autre. Car, par quoi le remplacer ?
Le suffrage universel a été parfois très critiqué même par les démocrates les plus purs. Pourtant, il est de tradition courante de lier aujourd'hui démocratie et suffrage universel et l'on est démocrate dans la mesure où l'on soutient le suffrage universel. ”

“ Les réformateurs entendent l'instaurer par trois réformes bien précises :
1° Suppression ou extrême limitation des dépenses obligatoires.
2°) Création d'une commission permanente semblable à la Commission départementale.
3° Obligation de consulter l'Assemblée algérienne pour tous décrets ou lois intéressant l'Algérie, cette dernière attribution étant toujours consultative.
Une réforme importante sans aucun doute serait la limitation des dépenses obligatoires. On ne conçoit pas de décentralisation sans la liberté absolue ou tout au moins très large de voter dépenses et recettes (1) . ”

“ En conclusion du rapide exposé consacré au législateur algérien et aux réformes qui s'y rattachent, nous signalerons une tendance des réformateurs à associer l'Algérie à la confection des lois qui l'intéressent. Sous la poussée décentralisatrice qui domine les rapports de gouvernants à gouvernés, des pouvoirs plus étendus sont donnés chaque jour aux régions ou groupes locaux. Au point de vue colonial, en France, le pouvoir métropolitain a toujours fait lui-même la législation. ”

“ Quand on quitte le gouvernement général, la première étape administrative que l'on trouve est le département. C'en est alors fait du régime d'exception et, en dehors de quelques anomalies (1) sans grande importance, le régime de droit commun apparaît, avec : préfet, conseil général, commission départementale et conseil de préfecture. A l'échelon suivant, si l'on excepte le dispendieux arrondissement, si peu utile et si peu important, la commune obéit aux règles de fonctionnement du droit administratif commun et les maires sont soumis à la haute autorité des préfets. ”

“ Certains partent en claquant la porte. D'autres demeurent, mais avec la ferme intention de ne plus troubler la paix des élus de la colonie (1) .
Il ne faut pas croire, au reste, que le mal est nouveau. Viviani s'écriait jadis : « Il faut bien le dire, pendant que le gouverneur général siège à Alger, il est trop souvent miné dans l'antichambre du ministre, par certaines intrigues, attaqué par certaines ambitions politiques ». Un peu plus tard, il parlait de « l'oligarchie politicienne qui s'était abattue sur l'Algérie. » ”

“ Une telle modification ne nous semble nullement désirable. Pour le cas d'une assemblée aux attributions financières et où existe une représentation des intérêts : rien de plus juste qu'une élévation de l'âge de l'électorat. Avant 25 ans, un homme n'a pas encore d'expérience particulière en matière de finances ou d'économie. Au surplus, si l'âge de 21 ans est une majorité établie par la loi civile, aucune constitution ne déclare que cet âge doit être celui de la majorité politique. ”