Délégation financière

“ Le comité conserva la plus entière liberté pour ses opérations, et la mesure prise par l'assemblée n'eut d'autre résultat que d'augmenter la confiance, soit des sociétaires, soit du publie et surtout des créanciers de la société ; la crise financière, loin d'affaiblir le crédit de la société ne fit que lui donner de nouvelles forces. ”

“ Ce n'est pas un emprunt, c'est une délégation de revenus ! Je m'étonne qu'on oublie à ce point la langue des finances et de la loi. (Approbation sur les mêmes bancs.)
Qu'est-ce donc qu'un emprunt, si ce n'est une délégation de revenus ? Que font les États qui n'ont pas de crédit ? Ils délèguent leurs revenus.
Le préfet de la Seine a pu dépenser 465 millions sans s'adresser à vous. Ce qu'un ministre des financesn'oserait faire, il y a à Paris un homme qui l'a pu, et qui a dépassé en outre de 50 millions la limite que vous aviez posée à l'émission des bons de la Caisse des travaux. ”

“ Décentraliser le crédit, liquider sans hésitation les pertes, interdire les affaires aux administrateurs et aux employés, renforcer les réserves, limiter les dividendes, marcher pas à pas, avec une sévère prudence, tel est le mot d’ordre. ”

“ Nous le répétons donc : toute entreprise entamée sous le régime des Bons de délégation offre une garantie complète.
Eh bien ! tandis que le système des emprunts n'a permis d'entreprendre que pour 528 millions de travaux depuis douze ans.
Le système des Bons de délégation qui ne date que de 1865, et n'a pu marcher, pendant ces deux années, que concurremment avec
celui dès emprunts, a permis de concéder pour plus de 300 millions de travaux. ”

“ La chambre syndicale des agents de change, chargée par la loi de son institution de veiller, sous le contrôle du ministre des finances, à la sincérité et à la loyauté des opérations de bourse, a, pour remplir cette mission, le pouvoir d'accorder, refuser, suspendre ou interdire la négociation d'une valeur autre que les fonds de l'Etat français, soit au comptant, soit à terme. ”

“ Et c'est par 465 millions que se chiffre le capital qu'on s'est ainsi procuré au moyen des bons de délégation ! Et, en ce moment même, pendant que vous vous étendez sur toutes ces doctrines, sur toutes ces théories, il y a un administrateur qui, obéissant à un autre pouvoir, négocie une nouvelle opération du même genre, escompte encore avec le Crédit foncier 40 millions !
Mais en laissant une telle faculté à la Ville de Paris, vous lui permettez de dévorer l'avenir. Si nous ne pouvons plus sauver le dix-neuvième siècle, empêchons du moins qu'on ne touche au vingtième. ”

“ Maires, consuls, receveurs municipaux devront compter et répondre devant lui, lui soumettre l'état annuel des dépenses et des recettes. C'est la mainmise sur la gestion financière. Qui tient la bourse est maître du pouvoir. ”

“ La haute commission dont le rôle est de dresser le budget, d’établir entre les recettes et les dépenses l’équilibre et la conformité d’où dépend le crédit de l’empire, doit d’après sa composition donner toutes garanties aux créanciers de l’état ”

“ Comme conséquence, disons : qu'en facilitant au concessionnaire la réalisation d'une pareille économie, la -Ville, à son tour, peut obtenir une réduction sur le prix de la subvention qu'elle lui accorde ; et ce serait justice?
En se plaçant à ces points de vue, on ne peut refuser d'admettre notre proposition, d'introduire dans le système des Bons de délégation l'obligation, pour le concessionnaire-, de faire son versement, NON A LA CAISSE MUNICIPALE, mais à la BANQUE DE FRANCE.
C'est le meilleur moyen de rendre le système inattaquable et de fermer la bouche à tous les détracteurs. ”

“ L'administration des finances publiques, considérée comme une institution de CRÉDIT , présenterait une force colossale, et toutes les banques particulières viendraient s'y appuyer, et , peu à peu, s'y fondre.— Alors, tout receveur-général deviendrait un puissant chef de banque, chez lequel la plupart des travailleurs , et tous finalement, auraient un crédit. ”

“ Trop de gens, déjà, en France, s’imaginent que le ministre des finances doit être le ministre de la Bourse ; qu’il a pour mission de maintenir ou de relever les cours de la rente ; qu’il doit surveiller, en censeur et en juge, toutes les banques de prêts ou d’émission, tous les citoyens occupés d’affaires de finance, de prêt, de courtage, de spéculation. ”

“ Au nombre de 60, nommés par le chef de l’état sur la présentation de leur chambre syndicale et après acceptation du ministre des finances, ils ont seuls le privilège de constater le cours du change, celui des effets publics, des marchandises d’or et d’argent, et de justifier devant les tribunaux et les arbitres la vérité et le taux des négociations, c’est-à-dire des ventes et des achats. ”

“ Lorsqu'on parle d'une banque, on n'entend donc par là qu'une association autorisée par le gouvernement et ayant reçu de lui le privilége d'émettre des billets au porteur et à vue; une association qui a pour but d'utilité générale de multiplier par le crédit la puissance des capitaux, à l'aide de la circulation de ses engagemens, et pour moyen de prêter à un taux d'intérêt fixe et modéré, sur des valeurs solides, les sommes que le fonds qui lui a été constitué et la confiance publique mettent à sa disposition. ”

“ Vous savez comme moi que, lorsqu'une maison de crédit a un journal, peu importe qu'il soutienne ou attaque le gouvernement: s'il est officieux, la maison est certaine de faire partie de tous les syndicats que forme le ministre des Finances pour assurer le succès des emprunts de l'État et des communes; s'il est opposant, le même ministre a toutes sortes d'égards pour la banque qu'il représente, un désir de le désarmer et de l'acquérir, qui se traduit souvent par plus de faveurs encore.... Ne vous inquiétez donc pas de la couleur de L'Espérance. Ayez un journal, c'est une force. ”

“ De plus, la concentration des banques et l'importance des holdings, leurs filiales, permettent de subvenir aux frais élevés qu'entraînent des bureaux d'études, bien semblables aux divers comités de savants, de techniciens et d'économistes, dont les saint-simoniens voulaient voir entourer le comité de direction de leur organisme central de crédit. ”

“ Bien que nos recettes, messieurs, se soient élevées au delà de nos espérances, votre conseil d'administration est obligé de reconnaître que le fonds social n'accuse pas encore le développement auquel vous auriez certes le droit de vous attendre, après une gestion que nous oserons qualifier d'intelligente et de dévouée. Nous vous dirons, avec la franchise qui doit régner entre vous et nous, que les deux millions cinq cent mille francs représentant les appels de fonds que nous avons dû faire jusqu'ici sont complétement épuisés. ”

“ Sans doute on ne peut exiger que les directeurs d'une société recourent pour chaque emprunt à l'approbation d'une assemblée générale, parce que la chose serait impossible avec un certain mouvement d'affaires, et que la somme des engagements varie suivant les besoins et la situation de la société. ”

“ L'idée dominante y est la prudence. Donner à ces banques une sureté presque infinie, tel a toujours été soli but. Il résume ainsi le rôle de ces quatre rouages : « le conseil de présidence décide, le comptable exécute, le conseil d'administration surveille ». Ce sont ces trois organes qui coiistituent, à proprement parler, l'administration. Quant à l'assemblée générale, c'est l'association elle-même réunie pour recevoir les
* comptes de ses administrateurs, les nommer et décider sur toute question générale dépassant la compétence du conseil de présidence. ”

“ Chaque année des crédits considérables sont demandés, et les organes du gouvernement viennent, tantôt par un motif, tantôt par un autre, invariablement expliquer comment les meilleures intentions sont restées sans effet et comment s'est trouvée forcément ajournée l'exécution des engagements pris. ”

“ Le Directeur rendrait compte de ces dépenses et de la situation de l'association en l'assemblée générale qui se réunira tous les ans, et sur le reliquat net du produit de ladite retenue, il pourrait être allouera titre d'encouragement et d'approbation de bonne gestion, une bonification de 20 pour cent au Directeur et de 10 pour cent aux agents, et le surplus serait, en fin de compte, versé à la banque de Reims, comme fonds de prévoyance pour faire face aux faillites à éprouver. ”

“ Comme eux, il reconnaîtra que le crédit grandit par l'association et arrive à son apogée par le concours de la puissance publique ; comme eux alors il se contentera d'intervenir, mais à titre de surveillant seulement, dans toute émission de papier, et en laissera supporter les conséquences à une association composée d'hommes dont les noms et la fortune viendront en consolider le crédit. ”

“ Jusqu'à ce jour, les hommes d'État qui ont combiné des plans financiers ont demandé au crédit le capital dont ils avaient besoin pour mettre en équilibre la recette avec la dépense. La négociation s'en est presque toujours faite au-dessous du pair et au détriment du Trésor ; les bailleurs de fonds, voulant réaliser d'énormes bénéfices, font la loi eux-mêmes au Gouvernement, qui se soumet à leurs exigences. C'est une faute ou une erreur de calcul de payer toujours et de ne se liquider jamais ”

“ Les conseils de direction et d’administration des sociétés de crédit attirent de plus en plus à eux les forces vives du monde de la banque ; ces organismes, à la fois vastes et délicats, se plient aux détails du service de la petite clientèle, et sont aptes en même temps à signer avec les gouvernemens des contrats d’emprunts ou d’entreprises pour des centaines de millions. ”

“ Le comité des finances invoquait les droits du trésor. Un autre comité sollicitait l’examen au nom des intérêts spéciaux que la proposition visait, agriculture, commerce, travail, marine, guerre, etc. Lorsque la question ne faisait pas doute, c’était le président de la chambre qui désignait les comités chargés de l’examen. Lorsque les auteurs de la proposition n’étaient pas d’accord avec le président ou l’assemblée, ils élevaient au contraire des discussions qui passionnaient et qui ont occupé parfois jusqu’au tiers d’une séance. ”

“ Enfin on demande où l'État trouvera les fonds
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nécessaires. Mais puisque les compagnies sont obligées de s'adresser à son crédit pour trouver des capitaux, ne peut-il pas lui-même réunir ces capitaux sous des conditions débattues. Remarquons bien ce qu'on lui demande. On lui dit : abandonnez-nous les travaux exécutés et même la portion de la ligne qui est déjà en exploitation; puis, garantissez-nous l'intérêt des dépenses qui restent à faire. ”

“ Le désordre de nos Finances attend un esprit vaste , une ame désintéressée, un courage infatigable. On crée en faveur du Maître des Requêtes, une Charge d'Adjoint au Premier Président de la Chambre des Comptes, à laquelle on réunit les fonctions de Surintendant des Finances. ”

“ Elle a fini par s'organiser sur le modèle de la corporation des agents de change; elle a comme elle une chambre syndicale pour surveiller ses liquidations et ses reports. Elle a ses heures de négociations, ses lieux de séance, ses valeurs favorites, ses cautionnements qui s'élèvent à près de 100,000 francs par chaque liquidation. Les hommes enfin, qui la composent, ne sont ni moins riches, ni moins considérés, ni moins honnêtes que les agents de change. ”

“ Trompé enfin sur le rôle des institutions de crédit qui reçoivent et distribuent les capitaux avec lesquels travaillent la production et le commerce, on se figure que ces institutions ont la puissance de créer le capital, dont elles ne sont que les intermédiaires, et l’on pense avoir le droit d’attendre d’elles d’inépuisables ressources et des services gratuits. ”

“ Le capital social ne pourra être porté au delà de vingt-cinq millions qu'avec l'agrément du Gouvernement et sur la décision de l'assemblée générale des actionnaires, qui sera formée des deux cents titulaires du plus grand nombre d'actions. ”

“ Ce projet qui, en s'efforçant de mettre enfin le Parlement en mesure de statuer sur la gestion des crédits' qu'il vote, s'inspire de la tradition révolutionnaire a en outre l'avantage de se présenter en un tout cohérent et d'envisager dans son ensemble toute la question du contrôle financier. Il en suit tout l'échelonnement ; il s'efforce d'en améliorer toutes les parties. ”

“ En ouvrant leurs guichets à des affaires exotiques, nos banquiers et nos établissemens de crédit semblent n’avoir, trop souvent, d’autre souci que de faire des affaires, d’émettre des emprunts, de placer des titres, de toucher une commission. ”

“ La distribution du crédit faite par ces banques des banques sous la surveillance de la banque d'émission, possédant un pouvoir réel pour diriger le crédit national, aurait comme critérium les nécessités nationales et les besoins particuliers de chaque corporation.
Car la vie moderne prouve que chaque branche économique nécessite une forme particulière de crédit, comportant une autre durée, un autre taux d'intérêt et d'autres conditions. ”

“ La composition de la commission du budget, dans un pays où moins qu’ailleurs les sujets se hasardent à contredire le souverain, la faculté pour celui-ci d’autoriser les dépenses excédant les crédits ouverts et avec cette autorisation de se faire ouvrir un compte nouveau à la banque, peuvent, nous devons l’avouer, inspirer quelques appréhensions sur la portée des réformes nouvelles. ”

“ L’agent est donc seul engagé vis-à-vis de son client et celui-ci n’a d’action que contre lui. Les agents de change sont organisés en corporation publique, la chambre syndicale a institué une caisse de liquidation pour régler par compensation les opérations de ses membres avec la rapidité exigée par les transactions de Bourse, chaque jour pour le comptant, chaque mois ou chaque quinzaine pour le terme, selon qu’il s’agit de rentes ou d’autres valeurs. ”

“ Ils ne pourront percevoir aucune commission sur le montant des effets remis en couverture desdits billets.
32° Les délégués pourront se mettre en avance de fonds avec les Cercles qu'ils représentent ; mais les Cercles, à leur tour, auront le droit de refuser toute remise d'espèces ou d'effets à courte échéance qui leur imposerait la charge d'intérêts à payer au délégué. ”