Michel-Gabriel Charvet

“ Même si la Commission bancaire pouvait vaincre tous ces obstacles, son pouvoir ne s'étend qu'aux établissements de crédit privés : la Banque Nationale, l'Institut de réescompte et de garantie, la Caisse Générale d'Epargne et de retraite, la Société Nationale de Crédit à l'Industrie et les caisses d'épargne privées, pour ne citer que les organismes les plus importants, ont une politique absolument libre. ”

“ Et même si les banques avaient pu reprendre à nouveau leurs avances à l'industrie, il n'y aurait pas eu là nécessairement une inflation malsaine de crédit, car les disponibilités des banques eussent pu être utilisées en placements réellement productifs.
Si l'intervention de l'Etat n'a pas entraîné d'inflation de crédit, ne pouvait-on craindre que les banques, en sollicitant de la Banque centrale des prêts sur titres grâce à leurs obligations de la S.N.C.L, ne provoquent une inflation monétaire ? ”

“ En définitive, l'économie de la réforme bancaire est tout entière fondée sur l'accroissement de la responsabilité, morale comme pécuniaire, des banquiers. C'est pour développer cette responsabilité que l'on s'est refusé à introduire en Belgique une solidarité entre les banques, ou même une assurance des dépôts telle qu 'elle existe aux Etats-Unis.
Le gouvernement qui, pendant la crise bancaire, n'a jamais voulu faire retomber sur la collectivité les fautes des banquiers, a suivi la même ligne de conduite, le danger passé. ”

“ Et la crise économique, si elle a eu une répercussion profonde sur la valeur du commerce extérieur, n'a eu qu'une faible influence sur les quantités échangées, tant il y a une nécessité vitale pour la Belgique d'acheter au dehors une partie de son alimentation, en la payant par des produits fabriqués. Mais, libre échangiste par nécessité, la Belgique vit dangereusement dans un monde protectionniste : Si elle jouit parfois de périodes prospères, elle se heurte, en temps de crise, aux droits protecteurs et aux contingentements. ”

“ Toute conversion forcée — comme aussi tout prélèvement sur les coupons de rente — hypothèque l'avenir, au même titre qu'une dévaluation de la monnaie, car toutes ces mesures resteront gravées dans la mémoire de l'épargnant. Quelle foi celui-ci peut-il ajouter, par exemple, à certaines promesses d'exemption d'impôts, accordées par le même arrêté-loi qui reniait les engagemente des gouvernements antérieurs ? Aussi croyons-nous que pendant plusieurs bistres la
Belgique ne pourra jouir d'un crédit comparable à celui de l'Angleterre, en grande partie à cause des modalités de la conversion de 1935. ”

“ L'on craint d'abord que la classe sociale qui dirige les banques, — oligarchie qui se recrute en fait par cooptation, comme dans tant d'autres pays — n'ait tendance à exercer son pouvoir dans un sens qui lui soit favorable. Ainsi, s'il est exact que la Belgique ne peut maintenir à un niveau suffisant ses exportations que par une politique de bas salaires, les banquiers n'en ont-ils pas poussé trop loin l'application et n'ont-ils pas retardé la rationalisation et la mécanisation de l'industrie belge, par suite de la faible rémunération de la main-d'œuvre ? ”

“ « Cette faculté de multiplication d'une encaisse est à proprement et justement parler ce que l'on appelle la création du crédit. Pareille création mérite son nom parce qu'elle est une prolifération de monnaie, de pouvoir d'achat, parce qu'elle fait quelque chose de rien. C'est une capitalisation fictive, car elle n'est point née d'une épargne » (1) . L'adoption d'un tel point de vue repose sur des bases qui ne nous paraissent pas exactes. ”

“ Si les administrateurs des holdings non spécialisées ne se condamnaient pas à une réduction de leurs revenus personnels par la liquidation de participations, la Belgique aurait le privilège de posséder les plus grandes banques d'affaires d'Europe, qui apporteraient une aide singulièrement efficace à son marché financier.
Or, la crise nous a montré toute l'importance d'un large marché financier, car la plupart des faillites bancaires proviennent de ce que des besoins de crédit, qui auraient dû être assurés par des émissions d'actions, ont été satisfaits par les banques de dépôts. ”

“ L'ensemble des dispositions qui concernent les dirigeants des banques ont pour objet de les mettre dans les conditions d'indépendance qui contribueront à faire, de plus en plus, de l'exercice de leur profession, une sorte de mandat de gestion d'une partie importante de l'épargne publique. Le gouvernement désire orienter l'évolution des affaires de telle sorte que la direction de la fonction bancaire soit confiée, en fait, à un nombre relativement réduit de personnes qui s'y consacrent exclusivement et dont la responsabilité soit par le fait même mieux définie et plus accentuée. ”

“ Pour rendre le contrôle des entreprises plus économique, les banques, peu avant la crise, ont imaginé de remettre une partie de leurs participations à des filiales, qui devenaient ainsi des Holdings dont elles liquidaient une partie des titres dans le public ; elles pouvaient ainsi garder le contrôle absolu des sociétés sous-filiales, en possédant 50 % du capital des holdings filiales, qui elles-mêmes peuvent se contenter de détenir 50 % du capital des affaires qu'elles patronnent. ”

“ Mais surtout, les placements définitifs des caisses d'épargne privées sont étroitement réglementés ; ils doivent consister en fonds publics belges, en prêts hypothécaires, en dépôts dans les institutions publiques de crédit dont les engagements sont garantis par l'Etat. Pourtant, l'Office central de la petite épargne, chargé du contrôle de ces organismes, a la liberté d'autoriser tous autres placements ; mais la prise de participations dans des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, n'est jamais permise que jusqu'à concurrence de 10 % des dépôts. ”

“ Les socialistes, qui se trouvent être les seuls défenseurs des bons du trésor, leur causent en fait beaucoup de tort, car ils proclament leur intention d'en user pour financer des projets de grands travaux, dont le moins qu 'on puisse dire est qu 'ils sont fort « dynamiques ». Et le jour n'est pas encore venu où le gouvernement convertira un emprunt à long terme en bons du Trésor.
En définitive, l'Institut de réescompte et de garantie ne semble pas devoir augmenter sensiblement la souplesse du marché monétaire, car son activité normale, le crédit à moyen terme, sera toujours restreinte. ”

“ Malgré le grand respect du Belge pour la légalité, une loi peut toujours être tournée, et la réglementation appelle toujours une réglementation nouvelle destinée à parer à la trop grande ingéniosité des hommes. Le législateur a bien compris le problème, lorsqu'il a marqué sa volonté de créer une classe de banquiers, qui, persuadés de la valeur des méthodes anglaises de banque, mettront en pratique non seulement la lettre mais aussi l'esprit de la loi. ”

“ C'est ainsi que la seule Société Générale de Belgique contrôle 25 % de la production des charbonnages nationaux et que la lecture de son rapport fournit des renseignements sur toutes les branches de la grande industrie belge, car il n'en est aucune à laquelle elle ne soit intéressée ; de bons observateurs s'accordent à dire que sensiblement plus de la moitié de la grande industrie belge se trouve sous le contrôle des banques. Il n'en est pas de même de la petite et de la moyenne industrie, beaucoup plus indépendantes. ”

“ Ce refus de l'épargne de s'immobiliser à long terme — phénomène encore accru par les troubles monétaires de l'après-guerre — a pour conséquence un besoin intense de capitaux de la part de l'industrie, à tel point que l'on a pu dire : « plus les capitaux qui parviennent aux banques sont fluides, et
plus les placements que celles-ci effectuent courent le risque de se congeler » (1) . Moins qu'aucune autre, la banque belge, en raison de ses liens étroits avec l'industrie, ne saura lui refuser, comme il serait prudent de le faire, les capitaux qu 'elle réclame avidement. ”

“ Ces données économiques et sociales ont eu pour conséquence que le système bancaire traditionnel repose en Belgique sur la banque mixte. Celle-ci, plus qu'aucune autre, permet d'aider l'industrie et l'expansion économique d'un pays à l'extérieur, d'assurer plus de stabilité au commerce international par la prise de participations dans des entreprises étrangères consommatrices de produits d'exportation. Elle a l'avantage d'utiliser plus pleinement les disponibilités d'un pays peu épargnant, en plaçant à long terme des fonds empruntés à court terme. ”

“ Enfin, la Banque peut acquérir des fonds publics nationaux, avec autorisation spéciale du Ministre des Finances, jusqu'à concurrence de ses ressources propres, limitation qui enlève tout danger à cette faculté.
Jusqu'ici nous n'avons noté aucune différence essentielle entre la Banque Nationale de Belgique et la Banque de France. Les deux caractéristiques originales de l'Institut d'émission belge : ses comptoirs d'escompte et sa pratique traditionnelle du gold exchange standard
s'inspirent d'ailleurs de cette recherche de la rentabilité qui marque tout le système bancaire belge. ”

“ On pourra seulement apprécier dans l'avenir l'utilisation qui en sera faite : si cette mobilisation des ouvertures de crécfit permettra peut-être d'éviter de graves défaillances bancaires, il est possible aussi que l'intervention de l'Institut retarde la liquidation d'une crise de crédit. En tout état de cause, il serait préférable que les banques modifient leur politique de telle sorte qu'elles aient à recourir le plus rarement possible à une aide extérieure. ”

“ Ainsi, en ce qui concerne la réglementation du prêt à intérêt, la déchéance pour le créancier du bénéfice du terme ne peut être considérée comme révolutionnaire, car elle entraîne seulement une adaptation du taux des-emprunts anciens à l'état actuel du marché de l'argent, en tenant même compte de la solvabilité du débiteur, qui ne pourra trouver de capitaux à un intérêt plus faible
que celui nécessité par son crédit. ”

“ La crise des banques a entraîné, dans presque tous les pays, un développement important des organismes publics de crédit. Les établissement privés, soucieux de sauvegarder une liquidité déjà compromise, n'ont pu accomplir leur rôle normal de financement, et l'Etat a dû se substituer à l'initiative privée pour assurer aux entreprises la satisfaction de leurs besoins de crédit. ”

“ La fixité de leur portefeuille-titres doit faire refuser la dénomination de banque aux holdings non spécialisées, qui ont pour origine la division des anciennes banques mixtes. Il nous semble en effet que la qualification de banque doive être réservée aux seuls organismes qui jouent le rôle d'intermédiaires sur le marché du crédit : qu'ils soient intermédiaires dans l'espace, et c'est là le rôle des banques de dépôts, qui apportent à une branche de l'économie les capitaux qui se trouvent, à un moment donné, surabondants sur un autre point ”

“ Si l'on remarque que des porteurs de billets les ont convertis en or, ce qui aurait dû normalement diminuer leur circulation, on peut conclure qu'une partie importante du public a préféré thésauriser des billets, plutôt que de maintenir ses dépôts en banque ; il n'y a pas de meilleure preuve de l'existence d'une crise propre des établissements de crédit. ”