Aide financière

“ POUR TENIR AU SECOURS DE L'ÉTAT DANS LA SITUATION PRÉSENTE,
aux citoyens MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
CITOYENS,
An moment où l'ordre a été si heureusement raffermi, il est indispensable de pourvoir énergiquement aux besoins pressants de la situation financière en France. Le rétablissement du crédit public est ce qui importe le plus au repos comme à l'honneur du pays ; toutes les pensées, tous les efforts des bons citoyens doivent tendre vers ce but. ”

“ Enfin, il a su profiter, en administrateur éclairé par l'expérience, des moyens que son prédécesseur avait si habilement préparés, pour diriger, avec autant de célérité que d'économie, les versements de fonds et les opérations de banque du Trésor, et pour suppléer, sur tous les points et dans tous les temps, à l'insuffisance locale et momentanée des recettes de l'impôt, par les ressources auxiliaires d'un crédit inépuisable, puisqu'il repose sous la double garantie des receveurs-généraux et de l'administration des finances. ”

“ Secours aux blessés et aux ouvriers en chômage, réorganisation des forces de terre et de mer en vue d'une intervention de l'étranger, appui de crédit à donner au commerce et aux banques, travaux publics engagés qu'on ne pouvait interrompre sans dommage, tout s'imposait à la fois à un ministre des finances qui pouvait disposer de 72 millions en caisse. ”

“ La dépense est à la charge d’un fonds de secours alimenté par des fondations, des collectes, etc., etc., et au besoin par une taxe sous forme de capitation parmi les membres de la ville ou de la paroisse.
8. Aux États-Unis, l’assistance publique est réglées par les États. ”

“ Le prêt d'outils, de grains et semences, les avances d'argent, l'allocation de livrets à la caisse d'épargne, les encouragements aux institutions qui favorisent la mutualité, l'épargne et la prévoyance, en s'efforçant de maintenir la bonne harmonie entre le capital et le travail seraient les moyens utilement employés par les bureaux de bienfaisance pour prévenir et combattre la misère. ”

“ Le soin de rétablir nos finances est confié à un homme hardi, fécond en ressources, célèbre à juste titre par les services qu'il a rendus. Au seul bruit de son avénement, le crédit public est ressuscité comme Lazare. ”

“ La plupart d’entre elles publient chaque année le budget des recettes et justifient de l’emploi des fonds en présentant le chiffre des pauvres qui ont été secourus, le tableau des aumônes, soit en argent, soit en objets de première nécessité. ”

“ Assurer de la manière la plus tranquillisante l'exact payement des indemnités aux étrangers; fournir au trésor royal toutes les sommes nécessaires pour acquitter les dépenses ; créer et perpétuer le crédit de l'Etat en donnant à la confiance des bases que les caprices ou les abus des ministres ne puissent jamais détruire. ”

“ Il faut.enlever à l'institution les formalités administratives lentes et difficiles pour que les secours à porter au commerce, à l'industrie et à l'agriculture soient efficaces par leur promptitude. Il faut enfin que tout individu ait près de lui à sa portée les secours dont il peut avoir besoin, et que le crédit soit facilement accessible à tout le monde. ”

“ Enfin, des faveurs législatives sont accordées à ceux qui trouvent dans leurs propres économies les ressources que d’autres, moins prévoyants, sont obligés de demander à l’assistance publique ; nous faisons allusion aux caisses d’épargnes, aux sociétés de secours mutuels, à la caisse de retraites et à l’assurance sur la vie. ”

“ Avant d'intéresser les capitaux français et l'épargne populaire à une grande entreprise commerciale financière ou de travaux publics, le législateur doit chercher par tous les moyens possibles à s'assurer de l'utilité du but poursuivi et de la possibilité de l'atteindre. ”

“ Mais, organiser une réciprocité de crédits entre les citoyens par des remises mutuelles sur leurs obligations, c'est organiser, sous une forme financière, tout le commerce, c'est faire mouvoir la masse entière de leurs produits, c'est les faire travailler, les faire consommer, les faire vivre. ”

“ En résumé, les finances font et ont toujours fait à l'état des conditions périlleuses et onéreuses : La banque, le crédit foncier et autres institutions de crédit ont, selon l'expression d'un publiciste, soutenu l'état, comme la corde soutient le pendu. ”

“ Rien de plus facile que d'établir une Caisse officielle et universelle de crédit, de secours et de retraites, où seraient centralisées, pour le bien de tous, les petites économies quotidiennes de tous. ”

“ Vous y constaterez que les recettes du Conseil Général s'élèvent annuellement à environ 20.000 fr.
et que ces 20.000 fr. sont employés à concurrence de 9.000 fr.
au paiement de ses frais généraux, loyer, personnel, etc., et le surplus à venir en aide aux Conférences pauvres. Voilà le budget formidable et mystérieux de cet organe directeur d'une Société dépensant annuellement près de 5 millions en œuvres charitables. ”

“ Les ressources annuelles se composent de loyers et fermages de quelques immeubles, d'arrérages de rentes sur l'Etat et sur des particuliers, d'intérêts de fonds placés au Trésor, d'une subvention communale, de dons, quêtes et aumônes, du produit des pensions, du prix des journées de maladie des militaires, du travail de la maison, du produit des malades payants, des dépenses d'aliénés de passage et de malades détenus, enfin, du revenu en nature d'un pré. ”

“ La plupart des actes qui ont trait à l'administration, au
domaine ou à la vie civile des communes, sont de nature à réfléchir sur leurs finances, car la plupart se traduisent par un mouvement de fonds, en recette ou en dépense. Un grand nombre de ces actes, envisagés au point de vue de leurs conséquences financières, sont donc appelés à reparaître dans ce paragraphe. Sous la réserve de cette observation, nous nous proposons de grouper ici les principales opérations qui concernent l'administration financière des communes. Ce sont: 1° les emprunts communaux et les contributions extraordinaires ”

“ Au fond, que demande la société? Elle demande le sacrifice de quelques petites dépenses, souvent inutiles, sinon nuisibles. Par ce moyen, elle rend quelquefois un double service à la bourse et à la santé de ses membres. ”

“ Remettez vos fonds à quelque personne de confiance, qui les fera valoir, et en distribuera aux pauvres simplement le revenu. De cette manière, les sommes vous resteront dans leur intégrité, et on vous les remettra quand vous les redemanderez.
Cela me paraît bien imaginé. Et connaissez-vous quelqu'un qui puisse me rendre ce service?
- Sans doute; il vous faut quelqu'un qui sache d'un côté tirer parti de vos fonds, et de l'autre qui connaisse des pauvres et sache leur en administrer le revenu. ”

“ Logement, nourriture, vêtement, redevances, impôts, assurances, culte, instruction, service de santé, récréations, revenus, salaires, droits d’usage ou droits à l’assistance, tout ce qui concerne les besoins moraux ou les intérêts économiques du ménage se traduit par une recette ou par une dépense soit en argent, soit en nature. ”

“ Sans parler du crédit public qui est une ressource puissante pour les gouvernements, et les met à même de faire face aux besoins extraordinaires comme ceux qui naissent des guerres, des expéditions navales ou qui sortent des prévisions du budget, l'intervention du crédit dans les affaires est le moteur le plus puissant du commerce et de l'industrie. ”

“ La société, avons-nous dit, doit à chacun les instruments de travail ; par conséquent nous repoussons d'une manière absolue les prêts sur gages.
Tout citoyen a droit au crédit; le seul gage qu'il doive donner à la société, c'est son travail, c'est sa production. ”

“ La situation du trésor public exige la plus sérieuse attention et se recommande à votre sollicitude. Mon ministre des finances vous soumettra les budgets géné• raux de recettes et de dépenses, de même que d'autres projets ayant pour but d'accroître le crédit public, de continuer les améliorations morales et matérielles du pays, et enfin de faire face à tous les besoins du trésor. ”

“ Lorsque les financés d'un Gouvernement sont dans une situation régulière, les fonds réservés à l'amortissement représentent des ressources restées disponibles sur les produits du budget, après que tous les autres services de l'État ont été complétement assurés. ”

“ L’emploi du crédit, qui associe les générations contemporaines avec leur postérité, peut seul réaliser ces deux conditions essentielles : la rapidité dans l’exécution des travaux, et l’égalité dans la répartition de la dépense. ”

“ Comment, étant le Crédit, mettre ces petits chefs d'ateliers ou de fabriques, ces hommes qui travaillent seuls, comment les mettre en jouissance de tous les besoins de leur industrie par le Crédit? Le moyen qui se présente, c'est encore l'Assurance. ”

“ Dans une entreprise où les finances jouent un aussi grand rôle, les règles de la prudence exigent, avant tout, un examen sérieux des charges présentes, le détail le plus exact possible des dépenses dans lesquelles on doit s'engager, et en regard, les ressources dont on peut disposer pour mener, à bien l'opération. ”

“ Il importe de ne pas trop affaiblir cette source de subsides volontaires qui alimente sans cesse la puissante richesse du crédit public.
Je ne craindrais même pas d'élever un jour par des dépenses productives et nationales, et de maintenir habituellement au maximum de 160 millions de rentes, les pages ouvertes, dans le grand-livre, aux communes, aux établissements publics et aux fortunes mobilières des familles qui veulent s'attacher à la destinée de l'État par les liens de la confiance et du patriotisme. ”

“ La loi annuelle de finances ouvre les crédits nécessaires aux dépenses présumées de chaque exercice. Il est pourvu au paiement de ces dépenses par les voies et moyens compris dans le budget des recettes. ”

“ On est en droit de douter que tous les établissements de crédit, même ceux dont la situation paraît le plus prospère, aient toujours observé les lois de la prudence et soient restés fidèles à la pensée première qui les fit instituer. ”

“ In cases where sufficient loan funds are not immediately available and the expenditure must therefore be met in whole or in part out of current revenue or surplus balances subject to reimbursement when the contemplated loan has been raised, such expenditure will be charged as an advance pending reimbursement. The amount to be advanced ' in any year will require the sanction of the Legislature and the Secretary of State. ”

“ Comme la banque hypothécaire, les assurances générales, la banque nationale et les récépissés de marchandises ne forment pas un tout complet, nous ajouterons à ces quatre chapitres de l'organisation du crédit public, celui d'une caisse de retraites en faveur des vieillards et des invalides sans ressources.
La société doit du crédit à ceux de ses membres qui ne sont plus Capables de s'en procurer par les moyens ordinaires, par la production. ”

“ Il est très efficace dans notre système qui peut à la fois, par l'augmentation de nos ressources, dispenser de recourir aux emprunts et les réaliser de la manière la plus avantageuse.—Enfin, une part prise sur les bénéfices nets des Banques, reviendrait à l'État ; remarquez que cette mesure allège le contribuable en imposant le crédit public sans lui nuire. ”

“ A vous maintenant, Citoyens représentants, le soin de rendre le décret par lequel le pays sera doté de l'institution financière qui peut seule ranimer son crédit ébranlé, augmenter ses ressources financières et ses moyens de prospérité. ”

“ Il est bien évident que le crédit est une nécessité de nos sociétés civilisées ; que les affaires subissent chaque jour le contre-coup d'événements que la volonté de chacun ne peut maîtriser; que les hommes, pris isolément, ne sont que les jouets, non les directeurs de ces événements. ”

“ On calcule que près de 100 millions de francs tombent tous les ans de la main des particuliers dans la caisse des différentes sociétés de secours. Avec un pareil budget, la bienfaisance constitue chez nos voisins ce qu’on appellerait en France u un état dans l’état. ”

“ Uniquement dans la vue de remplacer par de nouvelles finances les fonds que le luxe et la guerre absorbaient la recette des tailles, celle des aides, des gabelles, furent remises à autant de receveurs généraux ou particuliers ; et plusieurs branches de dépenses eurent de nouveaux trésoriers spéciaux.
Le gouvernement et les contribuables ne tardèrent pas à ressentir les funestes effets d’un système qui livrait la répartition, le recouvrement et l’emploi des revenus publics, à l’inexpérience et à l’incurie. Avec les agents se multiplièrent les frais et les infidélités. ”

“ Chaque année des crédits considérables sont demandés, et les organes du gouvernement viennent, tantôt par un motif, tantôt par un autre, invariablement expliquer comment les meilleures intentions sont restées sans effet et comment s'est trouvée forcément ajournée l'exécution des engagements pris. ”

“ Le décret du 11 mai 1888 a institué près de cette direction le Conseil supérieur de l'assistance.
1740. — II. SECOURS PUBLICS ET SUBVENTIONS. — Les secours que l'État prend à sa charge sont principalement ceux qui ont pour but de soulager certaines parties de la population, quand elles ont été victimes de fléaux, d'accidents, de faits de guerre, etc. Chaque année, le budget de l'État contient un certain nombre de crédits destinés à subvenir aux dépenses de cette nature. ”

“ Enfin on demande où l'État trouvera les fonds
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nécessaires. Mais puisque les compagnies sont obligées de s'adresser à son crédit pour trouver des capitaux, ne peut-il pas lui-même réunir ces capitaux sous des conditions débattues. Remarquons bien ce qu'on lui demande. On lui dit : abandonnez-nous les travaux exécutés et même la portion de la ligne qui est déjà en exploitation; puis, garantissez-nous l'intérêt des dépenses qui restent à faire. ”

“ L'aide que l'Etat lui prête se traduit par des avantages qu'il lui accorde dans le domaine des impôts, etc., par des subventions en espèces, par la mise à sa disposition de crédits, en espèces et en marchandises, destinés à l'organisation des associations coopératives d'aveugles. L'assistance aux sourds-muets et aux petits artisans est du même ordre. ”