Félix Dessoliers

“ Le rachat, des chemins de fer en France augmenterait de 20 milliards la valeur des titres d'Etat en circulation, de 1,300 millions les recettes annuelles du Trésor, de 300,000 le nombre des employés de l'Etat.
Multiplier dans une pareille mesure les contacts du pouvoir avec les citoyens sous un gouvernement autoritaire, c'est renforcer son action d'une manière qui peut être bien dangereuse pour les libertés publiques : sous un gouvernement parlementaire, c'est ouvrir une bien large porte aux sollicitations électorales avec tous leurs inconvénients moraux et financiers. ”

“ Il faut avouer qu'une telle préoccupation ne peut hanter l'esprit d'une Compagnie fermière des chemins de fer qui, si le contrat d'affermage n'est pas absurdement rédigé, ne demandera qu'une chose, c'est que sans qu'on puisse lui imposer des tarifs qui la laisseraient en perte, le trafic se développe indéfiniment puisqu'elle serait la première à profiter de ce surcroît d'échanges. ”

“ Mais il y a une autre raison encore plus décisive pour qu'en Algérie l'exploitation des lignes ait lieu par la Colonie et non par l'intermédiaire d'une Compagnie fermière.
Cette raison est du domaine de la psychologie, si l'on peut dire, et se tire de la fin différente que doivent se proposer une collectivité publique ou une personne privée.
En matière d'exploitation, une Compagnie ne peut guère se décider que d'après les principes de l'économie domestique. Le gain doit former son unique objectif. ”

“ Il faut reconnaître que la tentation serait bien forte, et c'est une crainte que nous avons exprimée plus haut, pour la Métropole, détenant la maîtrise des tarifs de s'en servir comme d'une barrière douanière pour empêcher l'exportation des produits qui inondent son marché. A l'ardeur que mettent les viticulteurs méridionaux à combattre toute réduction de tarif qui sur les lignes métropolitaines rend plus facile et moins coûteux aux vins algériens l'accès des marchés, du Nord, on peut préjuger celle que leurs représentants déploieraient à empêcher les abaissements de tarifs en Algérie. ”

“ L'Algérie pourrait s'orienter elle-même dans la voix de la prospérité suivant ses inclinations particulières ayant, dans la mesure limitée que lui reconnaît sa charte d'émancipation, la maîtrise de ses tarifs terrestres, en attendant que par la création d'une navigation locale elle puisse se soustraire pour le fret à la dépendance onéreuse des compagnies maritimes de la métropole, et que cette Métropole elle-même, poursuivant son oeuvre de décentralisation, lui confère un droit quelconque de disposition sur ses tarifs douaniers. ”

“ Or, le régime actuel ne donne pas satisfaction aux intérêts du public et de la Colonie, il ne sert que ceux des Compagnies ; encore est-il douteux que dans l'avenir il en soit constamment ainsi, pour ces dernières.
Les Compagnies sont trop nombreuses, les réseaux trop indépendants les uns des autres ; de là des élévations de tarifs, car une taxe a toujours d'autant plus de tendance à s'élever que la distance à parcourir est plus courte ; pour cette raison jointe d'ailleurs à quelques autres, le prix de transport en ce pays est deux et trois fois plus élevé qu'il ne l'est en France. ”

“ Il y aurait plusieurs réseaux et plusieurs directions ; les chemins de fer stratégiques sous la main du Ministre de la Guerre, l'ancien réseau d'intérêt général sous l'autorité du Ministre des Travaux publics, le nouveau réseau sous la main du Gouverneur, et le réseau mixte sous l'autorité combinée du Gouverneur et du Commandant du XIXe Corps.
Un système qui arrive à compliquer encore une situation qui déjà par elle-même est suffisamment embrouillée, doit être évidemment rejeté. ”

“ Pour la Colonie, son désir doit être de voir se développer avant tout la prospérité générale dont elle doit tirer un profit appréciable et direct, en encaissant une plus-value sur les impôts locaux et celle prospérité générale ne peut être atteinte que si la hauteur des tarifs n'entrave pas sa production. Elle inclinera donc plutôt vers des tarifs bas autant que l'état de ses finances le lui permettra. ”

“ On objectera peut-être que la question du régime des chemins de fer a été réservée comme devant être l'objet d'une réglementation à part, qu'elle sera évidemment résolue par la loi
qui statuera bientôt, pense-t-on, sur l'unification des compagnies de chemins de fer actuellement existantes ou sur le rachat de leurs lignes.
Rien n'est moins sûr. Si l'on en juge par ce qui s'est passé à propos du projet récent de rachat de l'une de nos compagnies, de la FrancoAlgérienne, une telle préoccupation ne serait pas encore entrée dans l'esprit de nos gouvernants. ”

“ Considérant, enfin, que dans un pays neuf l'exploitation des chemins de fer doit s'inspirer des principes de l'économie publique, c'est-à-dire être tournée dans le sens du développement de
la colonisation qui est le grand intérêt général algérien ; que pareil objectif ne peut se rencontrer que de la part de la Colonie, organe des intérêt généraux, et non pas de la part d'une compagnie fermière uniquement adonnée à la poursuite du gain parce qu'elle est l'organe d'intérêts particuliers ”

“ Les tarifs terrestres auront, peu de tendance à s'abaisser. Fixés par la Métropole, ils ne diminueront guère, soit parce qu'en vue des aléas qui troubleraient l'équilibre de sou budget elle craigne, en les abaissant, d'augmenter sa garantie d'intérêt, soit parce qu'elle n'aura cure de l'Algérie qui, après tout, sature son marché national, et qu'elle sera plutôt disposée à prêter l'oreille à Paris aux représentants influents des Compagnies de chemins de fer qu'à écouter une rivale. ”

“ Quand on va au fond des choses, on est conduit à reconnaître que l'Algérie n'a pas à recevoir de subventions ni d'avance pour payer la garantie d'intérêt de ses chemins de fer, et. que par conséquent elle n'a pas à restituer à la métropole une partie de cette garantie, à l'aide d'un prélèvement que l'Etat opère sur le fonds de réserve, par la raison que cette garantie d'intérêt ne la regarde pas. ”

“ Son administration totale revient très naturellement au Gouverneur qui, s'il représente l'Algérie, représente aussi bien la France, ainsi qu'aux Délégations financières, au Conseil supérieur et au Parlement, chacune de ces assemblées
assemblées ce qui va de soi, une part d'action tout à fait, prépondérante quand il s'agira de chemins de fer construits avec ses propres deniers. ”

“ La plus vulgaire prudence doit donc inciter la Colonie à se méfier des contrats, soit parce que le terrain sur lequel on veut opérer n'est pas suffisamment connu, soit parce qu'en cas de contestations ultérieures, qui sont inévitables, elle a beaucoup plus de chances de perdre que de gagner, et il lui paraîtra sans doute plus simple et plus sûr d'exploiter elle-même ses propres ligues. ”

“ Celui qui exploite une ligne de chemins de fer vit donc en dehors du régime de la concurrence,il jouit d'un monopole qui concerne l'assiette mémo de la voie et que l'on a dû aussi étendre à la traction. ”

“ Bien des objections et non des moindres qui peuvent être élevées contre l'exploitation en général par l'Etat ou l'exploitation en particulier de l'Etat en Algérie, disparaissent ou n'ont pas de raison d'être quand il s'agit de l'exploitation par la Colonie. ”

“ Si les Délégations Financières harcelées par les voeux ardents des populations, voulaient aller trop vite dans la voie des abaissements de tarifs, le Gouverneur et le Conseil Supérieur montreraient la perspective toujours redoutable d'un déficit, parce qu'elle présage un accroissement d'impôts ; ils modéreraient leur activité inquiète en exigeant que des recettes nouvelles soient votées pour parer aux moins values occasionnées par des abaissements trop précipités. ”

“ En matière de chemins de fer il y a en effet ici trois intérêts en présence : l'intérêt des particuliers qui.demandent un service, de transport rapide et à bon marché pour les voyageurs et pour les marchandises. Il y a l'intérêt de la colonie qui veut arriver à l'exploitation intensive des richesses de son sol par un abaissement constant des prix du transport, s'acheminant vers le prix de revient sans l'atteindre cependant encore, parce qu'il faut éviter de faire un trou dans les finances algériennes. ”

“ Ce qui pourrait, à juste titre, préoccuper la France et, en la laissant hésitante sur le point de savoir si elle a sagement agi en nous donnant quelques libertés, lui déconseiller peut-être d'en accroître dorénavant le nombre, ce n'est pas l'éclat de notre exhubérance, c'est bien plutôt l'équivoque de notre mutisme. ”

“ Il est parfois d'une sage politique de n'être pas généreux à demi et dans cette matière même du rachat n'est-il pas tout indiqué de l'être complètement puisqu'en vertu de la théorie rappelée plus haut il est de principe que la Colonie, qui n'a pas à traiter d'Etat à Etat avec la métropole, ne doit jamais supporter personnellement les portions de dette publique qu'elle a contribué à créer. ”

“ Il est impossible de comprendre que la Métropole s'applique ainsi à préparer par avance un conflit avec sa colonie, conflit qui sera très irritant parce qu'en 1926, en admettant qu'on aille jusque-là, l'Algérie comptera vraisemblablement plus d'un million d'Européens, qu'elle aura un mouvement extérieur d'échanges dépassant le milliard, qu'elle aura enfin conscience de sa force et, de ses droits et qu'il ne sera peutêtre pas si facile qu'on se l'imagine de lui imposer des solutions qu'elle estimera injustes. ”

“ Certainement, dira-t-on, le bénéfice que la colonie doit retirer du rachat est évident. La voilà tout à fait à l'aise. Ce moyen est même pour elle un .moyen idéal. Au moment où onl'émancipe, au moment où elle naît à la vie administrative, l'Algérie, si le rachat intervient, n'aura plus à s'embarrasser de conventions auxquelles elle n'a pas participé et qui ne sont point faites pour elle, elle établira à nouvean et comme si aucune convention n'était précédemment intervenue le régime qui lui convient le mieux. ”

“ Disons-le bien franchement, en présence de l'insuffisance de la loi du 19 décembre 1900 qui résulte plus encore des appréciations successives et, contradictoires qui ont ajoutées ces commentateurs officiels que de la teneur même de son texte, en présence des équivoques de la loi du 13 décembre et du silence énigmatique de M. le Ministre des Travaux publics, on peut considérer que, malgré son importance, la question de savoir sous quelle autorité doivent, être placés les chemins de fer construits avant 1901 n'est pas résolue. ”

“ Les ports et les routes rentrent dans le domaine public de la Colonie et les chemins de fer dont nous parlons continuent à demeurer provisoirement dans le domaine public de l'Etat. C'est tout l'opposé. ”

“ On abaissera bien, il est vrai, les tarifs, mais cet abaissement qui sera forcément modéré, vu l'état encore incertain des finances algériennes, n'amènera pas une perle: il passera inaperçu, sans doute, sans troubler la progression des bonis, compensé et dépassé qu'il sera par l'augmentation immédiate du nouveau trafic résultant d'un afflux, inusité en ce pays, de population et de matériel. ”

“ Aussi bien tenue en respect qu'on la suppose, aussi bien animée de bonnes dispositions qu'on puisse l'imaginer, une compagnie fermière sera beaucoup plus disposée à suivre le développement de la richesse coloniale, puisqu'elle en bénéficie sans avoir rien à risquer, qu'à le provoquer, puisqu'en le précédant, elle court le risque de n'être pas suivie. ”

“ Les conventions font la part trop belle aux compagnies. Elles admettent en général des forfaits en matière de dépenses de premier établissement et d'exploitation, forfaits garantis par l'Etat. Le but des Compagnies ne peut donc être de faire oeuvre d'initiative, ce qui pourrait les entraîner à des dépenses qui risqueraient de dépasser le forfait, et qu'un supplément de trafic et par conséquent de recettes ne couvrirait peutêtre pas. ”

“ En cas de rachat cette opération devrait être effectuée par l'Etat, puisque c'est lui et non la Colonie qui a traité antérieurement avec les Compagnies, mais les conventions de rachat puisqu'en définitive on rachèterait pour l'Algérie, devraient être déposées par le Gouverneur sur le bureau des Délégations financières et du Conseil supérieur, avant d'être soumises aux Chambres ; ce serait, ensuite à l'Algérie, une fois le rachat opéré, en suivant les distinctions établies par sa charte financière, à décider du nouveau régime : Exploitation directe par la Colonie ou bien affermage. ”

“ On peut dire qu'avec le protectionnisme outrancier qui sévit en France, il est toujours à craindre qu'après s'être exercé sur les pays étrangers, il ne s'attaque aux Colonies et surtout aux Colonies à produits similaires. ”

“ La fusion elle-même de toutes les lignes en une seule n'améliorerait en rien ces conditions si elle n'était pas accompagnée du remaniement, des conventions existantes, et si elle en était accompagnée, probablement elle ne l'améliorerait pas non plus, les compagnies ne renonçant aux avantages que leur procurent les concessions actuelles que si on leur en offrait d'égaux ou de supérieurs. Comme l'unification du régime des tarifs el
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la fusion des lignes ne donnent nullement satisfaction aux divers intérêts en présence, il n'y a plus qu'à les écarter.
Reste le rachat. ”