De L'Horme

“ Les Répartiteurs sont autorisés à apprécier la situation des familles et non pas seulement les valeurs locatives.
Le loyer d'habitation n'est pas proportionnel à la fortune : le capitaliste parcimonieux qui n'exerce aucune industrie, se loge dans un quartier retiré où les loyers sont peu coûteux, tandis que l'ouvrier qui n'a que son travail pour nourrir sa famille, est obligé d'habiter les quartiers les plus commerçants : équitablement celui-ci ne doit point supporter de mobilière ”

“ LES Conseils municipaux des principales Villes de France ne se sont peut-être pas assez généralement attachés à scruter le mode d'exécution du Recensement des portes et fenêtres et des valeurs locatives, actuellement mis en usage par le Ministre des finances. "Outre le soin de leur propre intérêt, les villes doivent éclairer les communes rurales, qui attendent d'elles l'exemple de la conduite qu'elles ont à tenir. Toutes sont jalouses, et doivent l'être , de conserver leurs attributions et de défendre la fortune des citoyens contre les abus du pouvoir. ”

“ Ce Recensement doit comprendre : 1° les portes et fenêtres imposables de chaque maison; 2° la valeur locative de l'habitation personnelle; 3° le relevé des facultés connues de chaque habitant, et 4° les charges de chaque famille. Ces trois derniers éléments doivent concourir à la répartition de la mobilière, en se modifiant réciproquement.
Le relevé des facultés et des charges de chaque famille a été constamment négligé dans les instructions ministérielles, qui bornent le Recensement au loyer d'habitation , plus facile à constater. ”