De L'Horme

“ C'est une erreur de regarder ces établissements comme privant de travail tes ouvriers de l'industrie particulière. Les travailleurs des maisons de secours ne confectionnant d'ailleurs que les objets les plus infimes du commerce, enlèveraient bien aux autres ouvriers, s'ils étaient occupés chez eux ou dans les manufactures, une partie du travail qu'ils prétendent, leur être dévolu; mais s'il y a, dans ce cas, de l'ouvrage pour tous, les ouvriers auraient tort de se plaindre de ce que les indigents en feraient une partie dans les ateliers publics. ”

“ Les Répartiteurs sont autorisés à apprécier la situation des familles et non pas seulement les valeurs locatives.
Le loyer d'habitation n'est pas proportionnel à la fortune : le capitaliste parcimonieux qui n'exerce aucune industrie, se loge dans un quartier retiré où les loyers sont peu coûteux, tandis que l'ouvrier qui n'a que son travail pour nourrir sa famille, est obligé d'habiter les quartiers les plus commerçants : équitablement celui-ci ne doit point supporter de mobilière ”

“ Notre ennemi le plus redoutable aujourd'hui c'est le capital qui se cache. L'Assemblée nationale prendra sûrement des mesures vigoureuses pour le faire sortir, non pour en dépouiller ses possesseurs, mais pour les obliger à le prêter, en partie, à la République, contre une inscription de rente, ou pour le faire circuler. ”

“ LES Conseils municipaux des principales Villes de France ne se sont peut-être pas assez généralement attachés à scruter le mode d'exécution du Recensement des portes et fenêtres et des valeurs locatives, actuellement mis en usage par le Ministre des finances. "Outre le soin de leur propre intérêt, les villes doivent éclairer les communes rurales, qui attendent d'elles l'exemple de la conduite qu'elles ont à tenir. Toutes sont jalouses, et doivent l'être , de conserver leurs attributions et de défendre la fortune des citoyens contre les abus du pouvoir. ”

“ Je repousse comme utopie ce prétendu système social, connu sous le nom de communisme, qui me paraît aussi injuste qu'absurde. Mon système protége nécessairement la famille et la propriété, répartit équitablement l'impôt et fait rentrer dans les mains du gouvernement les établissements productifs fondés sur la chose publique, qui n'auraient jamais dû être livrés à la cupidité des sociétés financières. ”

“ Les instituteurs primaires qui se dévouent à l'enseignement, pour lequel il faut une instruction spéciale et un courage de patience, doivent trouver, dans leur profession, considération et aisance; il convient de leur donner un traitement fixe, raisonnable, payé par le gouvernement, et de ne laisser à la charge des communes que le logement : il est juste aussi de leur assurer une retraite ainsi qu'à leurs veuves.
On ne peut qu'applaudir à la proposition, contenue au projet de constitution, d'interdire les remplacements militaires. ”

“ Dans une nation démocratique, la loi doit tendre sans sesse à diminuer les inégalités de fortune ; pour y parvenir elle doit, d'abord, faciliter au citoyen pauvre les moyens d'acquérir par son industrie, en l'imposant très-peu et en protégeant, son travail, et faire peser ensuite les charges publiques, dans une plus forte proportion, sur les citoyens opulents : La théorie de L'impôt proportionnel aux facultés est donc une chose juste : vous venez de la consacrer, Citoyens Représentants, par l'article 15 de la Constitution ”

“ La contribution mobilière au contraire, qui est précisément un supplément d'impôt demandé au riche , doit atteindre toutes les facultés du contribuable; elle doit être établie en raison directe de ses ressources réelles et en raison inverse de ses charges de famille. ”

“ Ce Recensement doit comprendre : 1° les portes et fenêtres imposables de chaque maison; 2° la valeur locative de l'habitation personnelle; 3° le relevé des facultés connues de chaque habitant, et 4° les charges de chaque famille. Ces trois derniers éléments doivent concourir à la répartition de la mobilière, en se modifiant réciproquement.
Le relevé des facultés et des charges de chaque famille a été constamment négligé dans les instructions ministérielles, qui bornent le Recensement au loyer d'habitation , plus facile à constater. ”

“ L'instruction professionnelle qu'acquerraient des hommes malheureux, les mettrait dans le cas, lorsqu'ils en sortiraient, de se créer une position dans la société, et on verrait ainsi diminuer le nombre des pauvres et remplir les vues de l'humanité., tandis que la charité publique, en argent ou en denrées, dans les limites où on peut la faire, augmente le nombre des pauvres, et devient un encouragement indirect à la paresse. ”

“ On obtiendrait, de cette manière, une bonne répartition, qui atteindrait les riches et les célibataires, et qui exempterait de l'impôt mobilier les ouvriers qui n'auraient que leur industrie pour vivre, et dont les facultés ne seraient représentées, en ce cas, que par zéro. ”

“ Il faut remarquer que cet impôt pèse sur le peuple et non sur les riches; ceux-ci n'en consomment que sur leur table, tandis que le cultivateur en emploie de plus pour saler des viandes et nourrir ses bestiaux; pendant que le riche dépense 5 fr. en sel, le cultivateur en emploie pour 50 ou 80 fr. Il est donc très-urgent de réduire le prix du sel de moitié au moins, et d'exploiter les salines au compte de la nation, afin que cette ressource ne soit pas pour elle diminuée.
Le transport des lettres constitue un service public, dont les bénéfices forment une branche des revenus de la nation. ”

“ Aux Administrations municipales appartient le droit d'établir une juste proportion entre les impôts et les fortunes, et elles ne doivent jamais souffrir que d'autres Agents empiètent sur une aussi importante prérogative. ”

“ Le commerce dans toutes ses variétés, l'industrie métallurgique et manufacturière et les arts mécaniques ne doivent jamais être exploités par le gouvernement. Ce sont des propriétés, privées, fruit de l'intelligence et du génie ”

“ Il importe de choisir des répartiteurs honnêtes, éclairés, connaissant bien la commune, et de ne pas les prendre parmi les plus riches. Leur mission est délicate. Dans quelques circonstances, bien rares sans doute, ils auront à apprécier les facultés d'un contribuable qui se dérobent à leur connaissance, quoique notoires, et ils devront prononcer. ”

“ L'instruction publique doit être gratuite dans tous ses degrés depuis l'école primaire jusqu'aux écoles normales et polytechniques : je n'en excepte que certaines écoles professionnelles, comme celles de droit et de médecine. ”

“ Le travail agricole a reçu l'organisation qui lui convient par les fermages et les grangeages à moitié fruit, avec condition pour les fermiers d'une diminution de prix proportionnelle aux pertes pour cas fortuits. Le cultivateur tient des domestiques pour faire les travaux; ceux-ci sont bien rétribués et ne sont pas les ouvriers les plus malheureux. Je ne vois pas que l'humanité réclame ici des changements à l'organisation actuelle. ”

“ Il faut, au moins , que celui qui rachète quelques années de service militaire les paye dans la proportion de sa fortune.
En toutes choses le riche doit venir au secours du pauvre; c'est une pratique de la solidarité, c'est l'exécution de la loi d'humanité. Les impositions communales, pour faire face aux dépenses extraordinaires des communes, écrasent celles qui sont pauvres et sont légères pour lès autres. ”

“ Les travaux agricoles sont regardés comme le lot des ignorants, parce qu'ils sont livrés à des routines, à des préjugés traditionnels, et que dans leur ignorance ceux qui s'y livrent ne savent pas en sortir : il faut done les instruire. La création de grandes fermes-modèles dans tous les départements, et peut-être même dans tous les arrondissements, où on enseignerait l'agriculture perfectionnée, attacherait les cultivateurs à leurs travaux, empêcherait cette émigration de la campagne à la ville, où l'ambition va chercher inutilement de plus grands bénéfices. ”

“ Les principes de la République ne sont pas de tout sacrifier à l'aristocratie financière, comme le faisait la monarchie, qui ne donnait raison qu'à l'égoïsme, et ce projet, dont le gouvernement de Juillet n'a pas fait cas, recevra, je m'en flatte, sous un régime humanitaire dont la solidarité est une conséquence, la faveur de l'examen. ”

“ Les salines, dont.une grande partie appartient à l'Etat, devraient de même être exploitées au profit de la nation. Le prix de revient du quintal métrique est, pour les salines de la méditerranée, de 50 centimes seulement, et cependant on le paie, dans le commerce, de 36 à 40 fr. Les exploitants gagnent 8 à 10 fr. par quintal métrique. Cette exploitation, réservée au gouvernement, lui fournirait des ressources considérables, même en réduisant l'impôt à 10 fr. les 100 kilogrammes, parce qu'alors il ne reviendrait qu'à 15 fr. aux consommateurs, et qu'il s'en vendrait le double. ”

“ A cet effet, les Agents des contributions directes com» plèteront et tiendront au courant les renseignements » destinés à faire connaître le nombre des individus pas» sibles de la contribution personnelle et mobilière, le » montant des loyers d'habitation et le nombre des portes » et fenêtres imposables. »
Loi DU 17 AVRIL 1835. — Art. 2. § 3. " L'estimation des » propriétés bâties devenues imposables sera faite par les » Répartiteurs, assistés du Contrôleur des contributions « directes. » ”

“ À la vérité il est facultatif et partiel ; mais la nécessité le généralise et le perpétue : c'est réellement une puissance qui s'élève dans la nation, en contravention aux lois de finances, qui interdisent tout impôt non autorisé par la loi. Cette puissance peut devenir formidable parla réunion des sociétés: déjà il existe une solidarité entre elles pour l'assurance des grands établissements. ”

“ La 5e fait voir de combien le revenu cadastral a été affaibli à l'époque de l'expertise, c'est-à-dire que pour le contribuable À, le tableau de classification de sa commune constate un affaiblissement d'un tiers, d'où le revenu cadastral n'est que les 2/3 du revenu réel, ainsi des autres. ”

“ D'ailleurs, tout le monde n'a-t-il pas le droit de vivre en travaillant? Et n'est-ce pas un devoir pour la société de veiller à ce que les nécessiteux aient un travail continu? L'humanité dont la solidarité est une conséquence , milite en faveur des établissements que je propose. ”

“ Le fonds commun est ce qu'il y a de plus raisonnable : il y a donc lieu, pour l'établir, de réunir au budget des recettes nationales une somme égale au produit de tous les centimes votés par les communes et les départements, pour divers services locaux, ce qui s'effectuerait en imposant suffisamment de centimes additionnels a la foncière, mobilière, portes et fenêtres et patentes, pour obtenir la même somme, et le fonds commun serait constitué. ”

“ Il ne faut pas perdre de vue que la guerre à nos principes démocratiques est résolue in petto par les despotes du nord, et qu'ils ne feront semblant de vouloir la paix que pour attendre que des dissentions éclatent parmi nous, et que le moment favorable de nous écraser soit venu. Notre irrésolution au sujet de l'intervention en Italie est la seule cause des diverses trames que les partis ourdissent contre la République. ”

“ C'est le moyen de développer toutes les capacités et de les faire profiter à la société; les intelligences bornées, les paresseux qui n'auraient pas été admis dans les examens rentreraient dans leurs foyers. ”

“ Je pose d'abord, en principe, qu'il faut renoncer aux emprunts négociables livrés à de riches compagnies financières : ils sont trop onéreux à la nation, ils ne profitent qu'aux riches prêteurs, qui engagent une foule de modestes spéculateurs, sur qui ils trouvent moyen de faire tomber, toutes les pertes s'il y eri a, et qui savent conserver pour eux les profits quand l'affaire est bonne. ”

“ Diminuer l'impôt actuel du sel et laisser l'exploitation des salines aux particuliers, c'est perdre une partie de ses ressources sans en faire profiter les consommateurs. Tous les propriétaires des salines de France se sont associés en 1 846, en vue d'obtenir la diminution de l'impôt établi sur cette denrée, et d'en faire leur profit ”

“ Je comprends l'organisation du travail, mais seulement dans la grande industrie. L'association des patrons, et des ouvriers, et la réunion de plusieurs sociétés pour une même industrie. Cette grande association productive ne pourrait-elle pas s'établir comme il suit?
On représenterait le capital par un certain nombre d'unités : le talent et le travail seraient également évalués en unités : on paierait chaque semaine aux ouvriers un minimum suffisant pour leur nourriture, et, cha12. ”

“ La 9e comprendra tous les revenus mobiliers additionnés, tels que rentes sur particuliers ou sur la nation, intérêts de prêts d'argent, dividendes, d'actions, bénéfices industriels réalisés, traitements, pensions et autres revenus, déduction faite des intérêts sur les dettes légales.
La f0e offre le revenu total de chaque contribuable. ”

“ Qu'on ne dise pas que ces différences de cote sont trop fortes , car pour le célibataire, n° 4, il lui reste pour lui seul 1 ,462 fr. de revenu, tandis que pour la famille, ne 1 , chaque membre ne conserve que 419 fr. ; et pour le n° 5 que 142 fr, ainsi des autres qui sont compris entre ces deux limites. Quant à l'ouvrier ■' chargé de famille, qui n'a d'autre moyen pour la nourrir que le produit de son travail à peine suffisant, on ne doit lui demander aucune contribution; L'humanité l'exige.
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L'impôt proportionnel aux facultés doit donc. ”