Propriétaire riverain

“ Mais si celui qui s'est emparé du chemin dont s'agit, en jouit depuis long-temps ; qu'il l'ait cultivé, et en ait prescrit la propriété par sa possession , dans ce cas, il est devenu propriétaire riverain, et a seul droit aux attérissemens ou accroissemens qui forment l'alluvion. On doit considérer que la culture a fait fertiliser la terre de ce chemin, et que, dès lors , il a perdu son véritable caractère. ”

“ Il fut établi à cette époque que les alluvions doivent appartenir au propriétaire riverain, par cette maxime naturelle que le profit appartient à celui qui est exposé à souffrir le dommage dont les propriétés riveraines sont menacées plus qu'aucune autre. ”

“ Dans l'hypothèse d'un propriétaire riverain qui veut faire passer les eaux sur une parcelle intermédiaire afin d'irriguer une autre propriété inférieure qui lui appartient, ce propriétaire ne pourra obtenir de l'administration, au détriment des propriétés inférieures, le droit de dériver une quantité d'eau plus considérable que celle qui lui serait afférente à raison de sa propriété qui borde la rivière. ”

“ De là, cette conséquence que tout propriétaire riverain peut se fortifier à son gré, pour éviter la perte de ce terrain ; mais non seulement il peut fortifier son fonds, pour le mettre à couvert contre le débordement des eaux, même encore pour se procurer un accroissement par alluvion ; pourvu toutefois que le proprié" taire riverain ne détourne pas le cours du fleuve ou de la rivière , et ne le rejette pas sur l'autre rive. Kîpam suam adversùs rapidi amnis impetum munire, prohibilum non est. ”

“ Quoiqu'il y ait un chemin toléré, un fossé ou un aqueduc, entre la rivière et l'héritage, l'alluvion n'en profite pas moins au propriétaire riverain, sur toute la largeur de sa propriété , parce que ces obligations d'usage public n'étant considérées que comme un empiétement sur la propriété limitrophe , et étant d'ailleurs annexées à la propriété , il ne la divise pas par la rivière. ”

“ Tout propriétaire peut obliger ses voisins au bornage de leurs propriétés contiguës, à moitié frais.
* 4. Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou flottable; en conséquence, tout propriétaire riverain peut, en vertu du droit commun, y faire des prises d'eau, sans néanmoins en détourner ni embarrasser le cours d'une manière nuisible au bien général et à la navigation établie.
SECTION II.
Des Baux des biens de campagne.
* ART. {or. La durée et les clauses des baux
des biens de campagne, seront purement conventionnelles. ”

“ Alors le propriétaire de l'héritage contigu au chemin qui ne sert qu'à la simple communication , n'a rien à craindre pour sa confection ; s'il vient à être dégradé, ce ne sera pas aux dépens de sa propriété qu'il sera réparé, parce qu'il n'aura pas changé de position, comme risque de l'être le
chemin qui se trouve au bord de l'eau, qui peut être enlevé en entier et composé de nouveau aux dépens de l'héritage du riverain. ”

“ Il est donc juste qu'à mesure que les eaux apportent ces objets et les réunissent insensiblement au champ riverain, ils appartiennent au propriétaire de ce champ , parce que les terres, sables ou graviers dont il s'agit se sont unis et incorporés au point de ne faire qu'un seul et même tout avec
le champ ”

“ Si un fleuve ou une rivière navigable ou non enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, mais il est tenu de former sa demande dans l'année. ”

“ Si le cours d'eau traverse une propriété, le propriétaire n'a plus à s'inquiéter des droits du riverain opposé, niais son droit est toujours limité par celui des riverains inférieurs qui ont intérêt à ce que l'eau ne soit pas détournée de son cours naturel. ”

“ D’une façon générale, on peut affirmer que le villageois est possesseur du sol qu’il cultive, en d’autres termes qu’il est propriétaire rural. Il lui arrive aussi pourtant dans certaines contrées de n’être que le fermier de quelque grand propriétaire. ”

“ Mais, si pour les rendre plus brillants il bâtit des parcs, il creuse des pièces d'eau, il élève à grands frais des remises et des écuries, il devient alors le maitre d'une maison de plaisance, et il cesse d'être le propriétaire d'une terre ”

“ DES TRAVAUX PRATIQUÉS SCR LES BORDS DES RIVAGES PAR LES PROPRIÉTAIRES.
93. — La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements (art. 544 du Code civil) .
Ainsi le riverain peut pratiquer tels ouvrages qui lui conviendront pour empêcher les eaux de fouiller dans ses rivages, et toutes les fois que ces ouvrages n'auront pas d'autre objet, il n'y aura là qu'un acte de bon ménager et de bon père de famille. ”

“ Nous voici chez nous; dit Utin, en saluant avec une cordialité qui n'était pas sans grâce. Le propriétaire rural ne saurait fouler souterrain sans une émotion particulière. Dès qu'il a franchi la borne qui sépare son champ de celui du voisin, il éprouve un tressaillement caractéristique à la vue de ces plantations, pour lui, si différentes de toutes les autres. ”

“ C'est ainsi que le cultivateur emprunte quelquefois la route pour conduire directement de son domicile à son champ, la charrue et l'engrais, et pour en rapporter la récolte, tandis que son voisin, pour les mêmes usages, devra se frayer sur les terres un chemin qu'il est tenu de payer. C'est ainsi que le propriétaire du sol contigu à la voie publique bâtit son habitation à l'extrême limite de son terrain et prend ses jours sur la route, sans observer la distance et les prescriptions voulues par le Code civil. ”

“ Les corvées que toute maison doit à l’état sont réglées sur l’étendue de la propriété. Chaque arpent de terre labourable ou de prairie oblige annuellement le propriétaire à une journée de travail manuel ou à une demi-journée d’un homme avec un attelage. ”

“ Le riverain sur le terrain duquel le chemin de halage est placé, n'est nullement tenu de le laisser improductif puisque c'est toujours sa propriété. 11 a, au contraire le droit de faire faucher et recueillir à son profil, leS herbes qui y croissent. ”

“ Dans le cas contraire, il vend sa maison pour se placer dans une zone plus favorable à l'agriculture. La ville même achète des propriétés dans les dernières zones, les échange en donnant du retour, et met de cette sorte le nouveau propriétaire en ménage. Croyez-vous, au bout du compte, qu'il perde beaucoup d'être devenu un peu plus agriculteur, quand il n'a pas le talent d'être autre chose? ”

“ En réalité, le riverain d'un ruisseau en a été seul et paisible possesseur depuis l'origine des possessions privées jusqu'au jour, voisin de nous, où l'usinier est venu lui en disputer la jouissance et réclamer une part d'un bien dont jusqu'alors les hommes avaient ignoré la double utilité. ”

“ Lorsque le propriétaire veut renvoyer le domanier, il en a le droit, moyennant paiement des édifices, de la valeur des talus et des arbres fruitiers; mais le domanier n'a pas le droit de quitter l'exploitation, de se faire payer ce qu'il a construit ou planté pendant la durée de son bail. ”

“ Le propriétaire, sur une rive, a le droit de se défendre contre les relais, en garantissant sa propriété par des fascines, des apports de pierres ou de terre, à la condition toutefois que les travaux qu'il fait dans ce but ne portent pas préjudice au propriétaire de la rive opposée. ”

“ En effet, étant dirigés de l'est à l'ouest, ils forment ombre sur la propriété voisine et ralentissent la végétation ; mais chaque propriétaire agissant de la même façon sur ses voisins, accepte facilement ces inconvénients. ”

“ C’est que le propriétaire est malade ou absent ; il ne peut écouter les doléances de ses fermiers, élargir une écurie, commencer un drainage, arrondir un coin de terre ; l’état sera toujours ce propriétaire sourd et d’un abord difficile. ”

“ Il est enjoint à tout propriétaire ou locataire de maisons ou terrains situés le long des rues ou partie de rues non pavées, de faire combler, chacun au droit de soi, les excavations, enfoncements et ornières et d'entretenir le sol en bon état ; de conserver et de rétablir les pentes nécessaires pour procurer aux eaux un écoulement facile, et de faire, en un mot, toutes les dispositions convenables pour que la liberté, la sûreté de la circulation et la salubrité ne soient pas compromises. ”

“ Ubi onus ibi emoiumentum ; la qualité de propriétaire du sol du chemin rural doit faire attribuer à la commune la propriété de l'alluvion qui s'y annexe ; voilà la raison légale de décider ; l'obligation de défendre le chemin contre la rivière doit faire aussi attribuer à la commune les avantages qui résultent de ce voisinage ; c'est laraison d'équité qui conduit à la même solution. J'aurais, il est vrai, à reconnaître que l'organisation financière des communes leur permet rarement d'entretenir convenablement les chemins ruraux ”

“ Le propriétaire supérieur ne perd jamais la faculté de faire couler les eaux de son champ sur le champ voisin, quoiqu'il les ait retenues dans son terrain, soit par des causes naturelles, telles que le peu d'abondance d'eau, soit dans des viviers , même pendant un temps immémorial ”

“ INTRODUCTION.
UNE propriété rurale peut être exploitée de plusieurs manières : 1°. par le pro- priétaire lui - même et les ouvriers dont il dirige les travaux et paie les salaires, en se réservant le produit des récoltes ; 20. par des métayers, qui font les travaux
et donnent au propriétaire une portion déterminée de la récolte , qui représente la rente du sol ”

“ Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d'en exécuter le curage. Sont réservés les droits acquis par les riverains ou autres intéressés sur les parties des cours d'eau qui servent de voie d'exploitation pour la desserte de leurs fonds. ”

“ Les propriétaires de fonds voisins ou traversés, ont la faculté de se servir, pour l'écoulement des eaux de leurs fonds, des travaux de drainage faits par un autre propriétaire, à la charge par eux de supporter : 1° Une part proportionnelle clans la valeur des travaux dont ils profitent ”

“ Lorsque c'est le propriétaire qui fait valoir luimême sa terre, — situation très-fréquente parmi nous, surtout dans le Centre et le Midi,— c'est, le plus souvent la gêne du propriétaire qui vient s'ajouter à l'impuissance de l'exploitant. ”

“ Cette opinion se trouve encore fondée sur la 1. 9 , § 4. ff. de usifr., qui veut que l'usufruitier ne puisse pas jouir d'une ile qui se serait formée dans une rivière qui appartiendrait à la terre donnée en usufruit.
Les mêmes principes nous paraissent applicables aux fermiers d'une contenance fixe de terrain ; ils ne peuvent point jouir de l'attérissement survenu à ce terrain par alluvion. Néan-
moins cet alluvion doit appartenir au propriétaire du fonds donné à ferme ”

“ L'intérêt est, au contraire, presque toujours le même, lorsqu'il s'agit,. comme dans notre hypothèse, de jardins situés dans les villes et dans les campagnes, et contigus à des cours voisines. Est-ce que le propriétaire du jardin n'a pas, en effet, le même intérêt que le propriétaire de la cour à la construction d'un mur, qui le garantira de la vue du côté de son voisin, qui pourra lui servir d'espalier de ce côtélà, qui mettra ainsi ses arbres, ses fruits, ses platesbandes, à l'abri des dégâts que pourraient y commettre les animaux ou même les personnes? ”

“ Quant à ceux qui seraient bâtis à une moindre distance, le propriétaire voisin aura la faculté de les rendre mitoyens en tout ou en partie, mais à la charge de payer au maître du mur, outre ce qui est dit à l'article précédent, la valeur de tout l'espace de terrain laissé de son côté. ”

“ Les propriétaires riverains profitent également des relais qui sont formés par une eau courante, qui se retire insensiblement, et qui laisse à sec un côté , sans que ceux du côté opposé puissent venir réclamer le terrain qu'ils ont perdu. ”

“ Nous disons que le propriétaire du sol a un droit absolu de disposition sur les eaux, qui font une partie intégrante du sol même qui lui appartient; soit que ces eaux dorment dans le lit de la fontaine ou de la source, soit qu'elles aient un cours ”

“ Celui qui possède une prairie riveraine du cours d'eau, séparée d'une autre prairie par une terre labourable qui lui appartient également, est donc certainement fondé, suivant nous, à pratiquer des rigoles au travers de sa terre en labour, afin de diriger l'eau sur sa prairie non riveraine ”

“ Il ne servirait même de rien au riverain inférieur de faire sur son fonds des travaux apparents destinés à réunir les eaux ; il peut le faire, mais à ses risques et périls, et il est toujours exposé à s'en voir enlever le profit par un riverain supérieur. il ne peut acquérir de possession utile qu'en faisant une convention avec tous les riverains supérieurs ”

“ Le propriétaire qui veut se clore perd son droit au parcours et vaine pâture en proportion du terrain qu'il y soustrait. — Art. 653. Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins , et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen , s'il n'y a titre ou marque du contraire. ”

“ Un propriétaire est libre de s’élever de chez lui et d’y atterrir, pourvu que son jardin ou son parc soit assez spacieux pour le lui permettre. Mais comment savoir d’où il vient, où il va, sans lui donner la chasse ? ”

“ V. Commune. Chacun des propriétaires riverains a droit à la cession dû terrain qui s'étend jusqu'au milieu du chemin délaissé ; mais si l'un d'eux refusait d'acheter, le riverain de l'autre côté du chemin pourrait se rendre acquéreur de la totalité du terrain situé le long de sa propriété.
68. — L'échange autorisé par l'art. 10 de la loi de 1824, dans les mêmes conditions que l'aliénation, né peut avoir lieu que si les propriétaires riverains des parcelles à aliéner n'exercent pas sur elles leur droit de préemption. ”