Taxe sur les portes et fenêtres

“ Il faut, autant que possible, diviser les taxes pour ne pas les faire trop sentir; si on réunissait l’impôt des portes et fenêtres à celui des habitations, on rendrait la taxe unique très lourde, tandis qu’en les divisant et les laissant l’une et l’autre à des taux assez légers, on est sûr que la répercussion s’en fait aisément et qu’elles retombent en définitive sur tout le monde. ”

“ Dans la taxe foncière, l’inégalité est telle que certains départemens sont imposés à 9 pour 100 du revenu, tandis que d’autres ne le sont qu’à 3 pour 100. La taxe des portes et fenêtres, qui frappe le jour des maisons, sans tenir suffisamment compte de la différence de valeur de ces maisons, en raison de la situation, est aussi extrêmement inégale. ”

“ Les passions politiques peuvent en faire le sujet de déclamations qui ne sont pas sans fondement. Aussi nous avouons ne pas comprendre comment on maintient dans un pays comme la France une taxe aussi déraisonnable que l’impôt sur les portes et fenêtres. ”

“ Que l’impôt direct soit payé ou seulement avancé par le producteur pauvre, qui se le fait dans le second cas rembourser par des consommateurs le plus souvent pauvres eux-mêmes, ce sont toujours les pauvres qui paient. Or quel moyen a-t-on de prévenir ou d’empêcher ces effets de la loi de l’offre et de la demande ? En ce sens, une addition à la patente ne serait guère démocratiquement préférable à telle taxe indirecte, mutile d’ajouter qu’une addition à l’impôt des portes et fenêtres, déjà si critiquable, ne serait ni populaire ni proportionnelle au revenu des familles. ”

“ Il serait difficile enfin d’établir une taxe sur le revenu foncier avec un impôt qui devrait non pas coïncider, mais se confondre avec elle. Il y a peu de bons esprits qui ne sentent les inconvéniens de l’impôt dit des portes et fenêtres, en partie d’ailleurs supporté par le revenu mobilier. ”

“ Les portes et fenêtres servant à éclairer ou aérer les granges, bergeries, étables, greniers, caves et autres locaux non destinés à l'habitation des hommes, ainsi que toutes les ouvertures du comble ou de la toiture des maisons habitées, et celles des bâtiments employés à un service public civil, militaire ou d'instruction, ou aux hospices , furent affranchies de la taxe. ”

“ Nous posons donc en fait que si, à la rigueur, les impôts sur les revenus fonciers, mobiliers et industriels et l’income-tax peuvent coexister, il est absolument impossible d’appliquer simultanément cette dernière taxe et les impôts sur les loyers et sur les portes et fenêtres. ”

“ S'il n'y a qu'un seul locataire occupant toute la maison, toutes les portes et fenêtres étant à son usage, le propriétaire lui retient toute la taxe. S'il y a un principal locataire, le propriétaire lui retient toute la taxe ; et le principal locataire, retenant à chacun des sous-locataires sa portion contributive, prend à sa charge les portes et fenêtres d'un usage commun. ”

“ Lorsqu'une maison n'est pas comprise dans les limites inté-
rieures de l'octroi d'une ville , on ne doit pas lui appliquer la taxe des portes et fenêtres correspondant au tarif de la population de la ville , sous prétexte que cette maison se trouverait placée sur le même alignement que celle de la ville, qu'elle ne serait que la continuation d'une rue qui prend naissance dans l'intérieur de ladite ville, et se trouverait dès lors dans la même condition que les maisons de l'intérieur. ”

“ Cependant le conseil de préfecture prononça la décharge de la taxe, en se fondant sur ce que la loi du 4 frimaire an vu a exempté de l'impôt des portes et fenêtres les locaux non destinés à l'habitation de l'homme, tels que caves, bergeries, greniers; que les portes de magasins doivent, à la vérité, être imposées ”

“ Dans les villes et communes dont la population totale est "au-dessus de 5,000 âmes, un n'applique la taxe afférente au chiffre dé la population qu'aux portes et fenêtres des bâtiments qui se trouvent compris dans la partie agglomérée de la ville ou de la commune. Celles des bâtiments qui sont épars ne sont taxées que d'après le tarif applicable aux communes d'une population inférieure à 5,000 âmes. ”

“ La taxe des portes et fenêtres est depuis long-temps l'objet d'une haine profonde de la part du peuple anglais, parce que cette taxe grève surtout les classes laborieuses, qui, par la nature même de leurs travaux, méritent que le principe de l'égale répartition des impôts leur soit appliqué. C'est donc principale-
— 63 — ment pour obtenir l'abolition de cet impôt que l'on s'est réuni en association. ”

“ L'impôt des portes et fenêtres frappe indistinctement toutes les ouvertures des habitations riches ou pauvres d'une même commune. Pour y échapper, les habitations des campagnes se privent de lumière et d'air. ”

“ L'Etat offre, de son côté, de dégrever ces immeu bles, pendant vingt ans, du droit de première mutation et de l'impôt des portes et fenêtres. La Ville, enfin, les déchargerait du paiement des droits de voirie, du remboursement des frais de viabilité et des droits d'octroi sur les matériaux.
La Commission a tenu à ce que les exemptions accordées par la Ville fussent facultatives, totales ou partielles, et avec ou sans droit de répétition. Il ne faut pas que l'Etat entrave notre liberté d'action, et nous devons rester seuls juges des avantages à faire aux constructeurs. ”

“ L'impôt sur les portes et fenêtres, qui, en quelque sorte, est un impôt somptnaire, porte en lui-même une injustice énorme. La lucarne de la chaumière de l'indigent est taxée au même prix que la croisée à verre de Bohème de nos palais ; on fait acheter aux malheureux l'air qu'il peut à peine respirer sous son humble toit, construit seulement pour l'abriter des intempéries des saisons; tandis que l'orgueilleuse demeure du riche, qui lui procure toutes les jouissances de la mollesse , n'offre à l'Etat que le même prix que celle du pauvre, qui trouve à peine une botte de paille pour se reposer. ”

“ Il n’y a pas de majorité au Palais-Bourbon pour une profonde réforme fiscale. Peut-être en trouverait-on une pour une réforme modeste, portant sur un de nos impôts, non pas même pour le supprimer, mais pour l’améliorer. Celui de tous à qui on a fait la plus mauvaise réputation est l’impôt des portes et fenêtres ; on n’a pourtant pas trouvé encore quelque chose de mieux à mettre à la place, et il ne semble pas, au surplus, qu’il soit aussi discrédité dans le pays qu’il l’est, ou qu’il a paru l’être à la Chambre. ”

“ L’application de ce système a donné des résultats très satisfais ins : les maisons ayant un grand nombre d’ouvertures et un faible revenu ont été sensiblement dégrevées ; les maisons situées dans des quartiers riches, donnant de gros revenus, se sont trouvées augmentées dans une mesure équitable.
Les villes de Lyon et de Bordeaux ont été autorisées également, par les lois du 28 juin 1854 et du 5 mai 1855, à établir des tarifs spéciaux pour la répartition de leur contingent dans l’impôt des portes et fenêtres. ”

“ Les progrès de la science, des idées humanitaires, de l'industrie elle-même, ne permettent plus de croire que l'impôt appliqué aux fenêtres des manufactures diminuerait le nombre de ces ouvertures.
Les industriels, d'ailleurs, seraient les premières victimes d'une suppression malheureuse du jour qui éclaire les ateliers et ont évidemment fait leurs aménagements en raison des portes et fenêtres actuellement établies. ”

“ Cette loi portera une atteinte fort directe aux propriétaires des maisons subsistantes, et un préjudice notoire aux villes. Il est impossible qu'elle ne donne pas lieu à de nombreuses réclamations. Ce sont les maisons qui supportent les plus fortes contributions proportionnellement à leur revenu brut, bien que leur entretien, leurs réparations en diminuent de beaucoup le revenu, et qu'elles soient frappées d'un impôt sur les portes et fenêtres, enfin de charges municipales qui, dans bien des localités, sont fort onéreuses ”

“ L'impôt foncier un peu lourd, il faut l'avouer, n'affecte pourtant pas, d'une manière fâcheuse, la prospérité immobilière. L'impôt des portes et fenêtres tend à s'accroître annuellement par les nombreuses constructions qui s'élèvent de toutes parts, en France, soit dans les villes, soit dans les campagnes. ”