“ Les ressources du revenu fiscal sont limitées par les craintes de miner la reproduction et de fomenter le mécontentement : aussitôt que la borne fatale menace d'être attouchée, la défiance ferme les bourses : c'est en vain que la personne du Prince est investie d'une foi indéfinie ; on sait bien qu'il n'y a pas de loi contre la force, que le trésor ne paie pas s'il ne reçoit, que le Monarque est contenu entre des devoirs qui se balancent' et doit être dominé par le salut de la Patrie. ”

“ On conçoit que le propriétaire gêné par l'impôt, et répugnant à la vente, est tenté d'abord de forcer le paiement des termes arriérés; et lorsqu'il s'effectue à contretemps , c'est souvent une perte de vingt à vingt-cinq pour cent sur les profits annuels, d'où résulte la diminution du fonds d'ensouchement. Comme la justice n'a pas le droit d'intervenir dans le débat, il importe que la loi de l'impôt soit combinée de manière à ne pas stimuler les propriétaires vers une marche, aussi nuisible à leurs intérêts qu'à la chose publique. ”

“ Une telle considération se revêt d'une autorité prépondérante, alors que les fonds sont précieux par leur rareté , et que les bras sont mal pourvus de travail, alors que tous les espoirs de la richesse nationale se reposent sur les énormes profits de la reproduction.
En général, il importe de ne jamais créer un impôt au moment même du besoin, car on est tenté de le porter tout d'abord à un taux élevé, et le contre-coup en devient d'autant plus fort. L'homme d'état jette l'impôt à l'avance et comme à l'essai, afin d'en apprécier les effets ”

“ Ces vives transitions dans les prix causent la ruine des nations : le bas prix des blés dans les années abondantes, en occasionnant leurs dilapidations, détermine ces famines qui dévorent et les moyens et les agens du travail. Avant que d'asseoir ou d'augmenter l'impôt, il importe donc de reconnoître de quelle source découle le revenu sur lequel il est imputé; car dans ces momens, tout donne lieu de croire qu'il sera acquitté aux dépens de cette source ou du capital. ”

“ Or ces trois points sont éminemment précieux pour atténuer la résistance de l'opinion à l'exercice de l'impôt, pour abolir tous les obstacles à l'érection du crédit moral du Souverain.
On doit concevoir que la taxe assise sur les mutations à titre gratuit, n'inflige pas une charge réelle au contribuable, ou du moins n'altère point son bilan annuel, et n'entame jamais son capital ancien ni nouveau. Les habitudes sont fixées depuis longtemps , il n'en résulte qu'un retard dans les variations qu'elles doivent subir. Le prélèvement de l'impôt s'impute au compte du revenu libre ”

“ Dans le capital industriel, une perte de valeur égale n'emporte que le quart ou le tiers de l'emploi annuel d'un ouvrier, sans altérer nullement la quantité ni le prix des objets propres à sa nourriture. Et de plus il faut observer que l'artisan rentre plus aisément aux fonctions du laboureur, que celuici ne s'élève aux siennes.
Ces considérations qui rallient encore les intérêts inséparables du travail et des capitaux, paraissent militer fortement en faveur des petits propriétaires cultivateurs. ”

“ Il s'agit d'opter entre les capitaux, et de frapper sur le moins précieux. Le capital foncier s'offre à ce titre; c'est le terme obligé où tout aboutit; son dommage est peu sensible et se répare vite. Il importe seulement de l'isoler du capital rural, de respecter le maintien annuel du travail : on est amené ainsi aux droits dé mutations et à la surtaxe de l'impôt territorial. Un mode semi-progressif pare aux dangers : les contribuables se sauvent par quelques avances, d'une ruine certaine, et l'Etat s'acquitte de sa dette sans consommer une perte irréparable. ”

“ Le crédit courant est étranger au crédit consolidé: il se relève en peu de temps et à peu de frais; il se repose sur les moyens plutôt que sur la foi. On mine ses bases en altérant les élémens de la richesse; on ne reforme des capitaux qu'en en détruisant d'autres : l'équité oblige de peser les intérêts opposés : la prudence engage à ne pas consommer les pertes sèches.
Une ère nouvelle s'ouvre pour la fortune publique. Le travail manque d'emploi, et les emplois sont privés de capitaux : il faut se garder d'entamer ceux-ci, ainsi que d'entraver celui-là. ”

“ Il est apparemment inévitable à tous les hommes, et même aux hommes d'Etat, de se fabriquer au hasard quelques maximes généralisées, quelques règles anticipées , à seule fin de les adapter constamment à tort ou à raison, en épargne
d'autant sur la peine et le temps requis pour l'exercice du jugement. Ainsi on a vu s'établir, en matière d'impôts, l'axiome que deux et deux ne font pas quatre; et cependant il n'est applicable, même dans les taxes indirectes, qu'autant que leur taux double ou triple le prix vénal, car la somme ; à payer compte seule dans la bourse du consommateur. ”

“ Tel emploi qui ne porte pas cinq pour cent de profit, dans un pays prospère, promet, lors de la renaissance des espérances, un bénéfice de vingt pour cent, qui se réduira à quinze et à dix, à mesure de leur réalisation. Et d'autre part, tout impôt nouveau, soustrait ou du moins distrait une portion des capitaux de leurs emplois naturels, pour un temps qui sera d'autant plus long que la circulation est moins vive et moins active. ”

“ Les aliénations et les anticipations se présentent à cet effet ; la baisse du prix vénal, ou le taux élevé de l'escompte , n'entraînent qu'une perte fixe, au lieu d'une perte progressive.
En matière d'impôts, la règle essentielle est de ménager les moyens de reproduction. Le travail se trouve au premier rang, car les capitaux sont stériles sans son aide : la population est le siége du travail ; les nécessités de la vie n'entrant point au domaine de la loi. Les capitaux sont précieux en raison de leurs profits ; le capital rural est le plus productif. ”

“ Le point capital pour garantir le crédit bursal, est donc de consolider l'existence de notre dynastie, de la fonder sur les bases si douces et si sûres de l'amour et de la gratitude. Le crédit moral du Souverain constitue la fin vers laquelle tout doit se diriger ; et le crédit bursal est ébranlé plutôt qu'affermi, toutes les fois que , sous l'ombre de le servir, on compromet le crédit moral. ”

“ Quel que soit leur mode, les anticipations constituent un emprunt. S'il n'est pas libre et volontaire, le Gouvernement doit se préparer à faire montre de force , et s'attendre à perdre dans les affections; l'arbitraire s'y entremet nécessairement ; le respect dû aux capitaux fertiles est violé indubitablement. Il en dérive une stagnation ou une déviation passagère dans les emplois de fonds, dans la commande du travail ; et par cela même que la reproduction est en souffrance, l'acquittement des impôts éprouve de plus grandes difficultés. ”

“ Il est manifeste que l'ouvrier est subrogé de droit aux prérogatives du travail; qui émane de sa personne. Or on peut dire que l'ouvrier en France est réduit au strict nécessaire ; tout impôt qui l'atteint frappe sur ses besoins absolus ; et l'altération de ses
forces se trouve au même degré, soit qu'il se soumette à la privation, soit qu'il essaie de la surmonter par un excès de labeur. ”

“ Le règne des assignats et le régime des spoliations ont déterminé l'aliénation d'un quart peut-être du capital foncier, et en ont avili le prix vénal, presque de moitié, même pour les propriétés légitimes : bien qu'un état de choses tellement hors de la nature, ait duré plusieurs années, c'est au plus s'il a fallu un égal espace de temps, pour rétablir l'ancien équilibre dans les prix, pour relever la richesse nationale à son taux habituel. ”

“ Mais en mettant même hors de ligne l'influence des circonstances, il faut dire que le revenu est toujours impropre à supporter le poids d'une charge soudaine et accidentelle, car son emploi n'est point appris à se modifier sur l'instant, d'après la commande des lois : s'il en de voit être autrement, la réduction des dépenses priverait du prix de leur travail certains artisans de luxe, qui, d'une part, ne sont pas en état de prendre un nouveau métier, et qui, de l'autre, sont dans l'usage de consommer des objets de nécessité ”

“ Le trésor ne doit point élever des prétentions prématurées, ni s'épouvanter d'une injustice imaginaire : ce n'est pas assez de dire : Je suis moi, et j'ai de l'honneur ; ce n'est pas même assez de le persuader aux hommes de sens : la balance de l'opinion pécuniaire est tenue par des gens avides ou ignares ; ils font masse de leurs écus, et sur le marché, ce sont les éeus , et non pas l'esprit ni le coeur qui parlent. ”

“ Cependant si l'Etat avoit le moyen de reprendre des primes, combien de titres éminens en appeloient le bienfait? Et ne falloitil pas penser plutôt à ces émigrés dont la fidélité entraîna la ruine complète ; à ces royalistes dont le dévoûment compromit la vie ou la santé ; à ces paysans et fermiers qui ont été ruinés par le contre-coup d'une invasion restauratrice ; à ces soldats estropiés , qui expient dans la misère les crimes de leur tyran ; à ces ouvriers qui attendent en vain du travail de ce jour la subsistance du lendemain ”

“ Il est vrai de dire que la ligne de démarcation seroit fort délicate à tracer dans cette matière; mais une certaine latitude y paroît d'autant plus licite, que près de la limite où l'impôt frappe sur les moyens de subsistance , s'élève celle où il compromet le maintien de l'ensouchement, et ensuite celle où il empêche son accroît naturel. Or, de tout le capital national, c'est l'ensouchement qui porte le profit le plus considérable, qui tend davantage à accroître le fonds de la richesse publique, et à exciter le mouvement du mécanisme social. ”

“ Cependant si les dépenses de nécessité ne doivent jamais être atteintes par le coup de l'impôt, on doit dire que les dépenses de luxe ne lui présentent pas une ressource importante. Le luxe est, par le sens même de ce mot, restreint à un petit nombre d'individus : l'immense Russie ne contient peut-être pas mille personnes comprises dans cette catégorie; et quelle que soit l'extension de leur fortune, c'est à peine si elle compte dans la masse des moyens disséminés parmi le reste de la nation.
La matière imposable se resserre donc sous la sphère des dépenses d'aisance. ”

“ Toute action-tend en dernière analyse, au repos ; tout capital flottant est entraîné vers la consolidation : le capital foncier ou la terre, est le terme obligé où vont aboutir toutes les sortes de fonds. L'individu pris à part en apporte la preuve , et l'être social représente l'ensemble des êtres privés.
Il faut dire en outre que le capital mobilier élude facilement les recherches de l'impôt et exige du moins des frais énormes de perception , des mesures fâcheuses d'inquisition. ”

“ Or, depuis trois ans, on sait quel est l'état du revenu rural et industriel; on connoît les charges dont il a été grevé et les pertes qu'il a subies : dès-lors l'entente n'est plus au diseur; la loi sousentend que l'impôt sera acquitté sur la rente, et ne calcule pas si cette rente se tiendra au pair de l'impôt. Tel homme réduira peut-être ses dépenses, pour se renfermer sous cette limite; mais en général, on ne le voudra pas, on ne le pourra pas ; ainsi l'excédant sera pris sur le capital, et la perte, couverte d'un côté , se réalisera au bord opposé. ”

“ Cent soixante-huit millions sont acquittés à moins d'un an : rien de mieux sans doute; mais il est bon de savoir d'où vient la recette et à qui va le paiement ; ce n'est pas du moins aux créanciers les plus liquides et les plus légitimes ; le ministre de la guerre de ces temps-là en divulgue assez le secret : on paie qui paie, voilà le mot ; et l'argent soustrait par parcelles au misérable, se précipite en masse aux gouffres de l'intrigue.
Cependant les forêts sont en vente. ”

“ Le caractère propre de ces sortes de capitaux, ainsi que du capital foncier, est de participer passivement à l'oeuvre de la production et de ne se transformer en valeurs actives qu'au moyen de leur échange. ”

“ Telles sont les considérations qui tendent, en cas de nécessité, à ramener au système de surcharge ou d'avance au compte du capital foncier, en respectant toutefois les limitations apposées dans l'intérêt des laboureurs et des fermiers. Cet intérêt devroit être mis tout à fait hors d'atteinte, s'il s'offrait des moyens d'attaquer immédiatement le capital foncier : mais la seule voie praticable paraît être désignée par l'impôt annuel dont il est déjà grevé ; de sorte qu'on est réduit à accumuler les précautions propres à leur éviter un contre-coup funeste. ”

“ Ces réflexions acquièrent une autorité d'autant plus éminente lorsque le travail long-temps dérouté dans ses voies, s'efforce non sans peine à s'en ouvrir de nouvelles , lorsque les capitaux réduits dans leurs masses sont appelés à fournir des profits immenses et des épargnes analogues.
On confond ici le travail et les capitaux : on réunit les intérêts de la population et de la production , bien qu'une inadvertance presque générale omette les premiers dans ses calculs. Les fonds sont tout à fait stériles sans l'action des bras, au lieu que les bras produisent à l'aide du moindre fonds ”

“ Lorsque le prélèvement s'effectue sur le capital foncier même, il en résulte tôt ou tard un échange de propriétés par les voies de l'aliénation , et en outre une dépréciation générale dans la valeur vénale des fonds de terre. Mais la part du capital qui est aliénée ne s'anéantit point par cet acte, et n'est nullement altérée dans ses fonctions ordinaires : ce transport de titres s'opère par l'intermède du numéraire, sans entraver le mouvement des capitaux réels ; il occasionne seulement un arrêt passager dans la circulation des espèces qui sont bientôt restituées à leur emploi. ”