François-Bernard Boyer-Fonfrède

“ Le ton de franchise qui règne dans l'exposé fait à la chambre des députés , la reconnaissance des droits des représentans d'amender, censurer les comptes qu'on leur rend , d'en exiger de plus détaillés , voilà sans contredit, depuis 22 ans, le plus grand hommage rendu à la nation française. C'est se montrer digne d'entendre la vérité que de la rechercher ainsi.
Le minisire du Roi, car je ne vois que lui, que son opinion dans le budjet, doit en avoir tout le blâme ou la louange. Quel qu'en soit le résultat, il aura fait un grand pas vers le bien, celui de ne rien déguiser du mal qui existe. ”

“ Dès lors si les fonds votés sont trop considérables , ils retourneront à l'emploi utile de l'extinction de la dette, et jamais on ne pourra se repentir de les avoir accordés ; car plutôt cet arriéré sera comblé, plutôt la France sera riche, plutôt l'impôt diminuera, et c'est alors que la nation sentira tout le bien qu'on lui prépare aujourd'hui. Une responsabilité morale , effet de l'opinion nationale, pèse sur les députés des départemens : c'est à eux à faire tomber la responsabilité physique sur la tête des ministres, s'ils se rendent jamais indignes de la confiance du Roi. ”

“ En effet, supposons que la masse des domaines nationaux soit encore d'un revenu réel de 30 millions; en les vendant le trésor se libère d'un capital égal au produit de la vente qu'il fera, et il éteindra d'autant la dette publique. ”

“ Dans un Etat représentatif il faut une grande franchise; il faut identifier la nation avec le gouvernement. De cette réunion de sentimens naîtra l'unité d'action qui fera sa force. Ainsi, pourquoi demander 60 centimes additionnels sur les impositions directes ? S'ils doivent avoir le même emploi que le principal, il est alors plus vrai de dire qu'il faut augmenter l'impôt de 50 pour cent, et ajouter 10 centimes pour les dépenses spéciales, sans déguiser ou ses besoins , ou ses intentions, sous le prétexte qu'il ne peut y avoir de vrai système de spécialité. ”

“ Parmi les actes législatifs il n'en est point incontestablement de plus essentiel pour la chambre des députés que l'examen du budjet; c'est là qu'ils exercent, de la manière la plus utile, la plus solennelle et la plus étendue , l'immense pouvoir de procureurs fondés du peuple. Plus ce pouvoir est grand, plus l'usage doit en être sage et modéré ”

“ Si la France n'eût point eu de capital aliénable , il eût fallu pour payer sa dette arrêter la continuation de tous les travaux utiles ; mettre de la parcimonie aux dépenses de la guerre, de la marine, et ajouter à des impositions déjà reconnues très considérables. ”

“ Les douanes sont et doivent être une des branches principales des revenus publics. C'est une erreur de croire que pour cela elles cesseraient d'être protectrices de l'industrie nationale. Un droit est fiscal quand il est excessif et purement établi avec le seul but de faire entrer de l'argent au trésor public ”

“ Mais ce qui est plus vraisemblable , c'est qu'alors rien ne se répare ; que les dépenses continuent ; que les biens de la couronne perdent de leur valeur quand la valeur des biens des particuliers s'accroît, et que le souverain est contraint à s'occuper d'intérêts particuliers, lorsqu'il ne doit jamais connaître que des intérêts publics.
Ce n' est pas pour la personne du Roi que la nation doit vouloir qu'il ait un apanage considérable et proportionné à la richesse du royaume ”

“ La dette arriérée doit être liquidée intégralement; le gouvernement doit payer son créancier le jour où son compte est arrêté; c'est là l'engagement sacré : il l'est parce qu'il résulte de la charte constitutionnelle.
Le gouvernement n'a point d'argent, mais
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il a des immeubles pour une valeur beaucoup plus considérable, que ce qu'il doit : il a un excédent de revenus ; il consacre une partie de son actif, jugée suffisante pour effectuer le paiement de son passif. ”

“ La réunion des fonds spéciaux , produit des centimes additionnels , me paraît vicieuse , dangereuse, arbitraire et nuisible à l'intérêt des administrés.
(1) Une loi non rapportée prohibe les maisons de jeux. Tout le monde sait que la police afferme pour une somme énorme le droit de faire jouer, et cette somme n'est point portée au budjet. La chambre des députés devrait, si elle sentait toute sa dignité, donner un exemple de son respect pour les lois en portant un acte d'accusation devant la chambre des pairs contre le directeur de la police. ”

“ Il faut donc laisser le monarque riche, le faire tel par la volonté nationale , et que ce soit de cette volonté qu'il tienne toute sa splendeur ; que ce soit d'elle que les membres de sa famille reçoivent celle qui leur est nécessaire : mais il faut aussi, que l'opinion publique se manifeste avec toute liberté ”

“ S'il perd un revenu il diminue la dépense, et, on peut le dire sans crainte d'être démenti , d'une quantité bien plus considérable. Si la vente des biens nationaux s'exécutait, sur 52 millions de produit brut, pour 30 millions de produit net, on peut calculer qu'elle se ferait dans l'état actuel des choses au denier 20, et produirait 640 millions. Si cette somme était employée à éteindre la dette , aujourd'hui on peut, sans exagérer, dire qu'on la retirerait à 6 pour 100 , et le créancier de l'Etat y gagnerait beaucoup, puisque le tiers consolidé , coté à 69 fr., serait porté à 80 fr. ”

“ Si je l'ai entendu blâmer avec plus de chaleur que je ne l'ai entendu louer, mais à la vérité par beaucoup moins de personnes, ne serait-ce point parce que les hommes de bien en France sont en général indolens et pusillanimes , et que les hommes de parti seuls sont actifs ? ”

“ Dans tout autre cas les douanes doivent être comprises comme une ressource de l'Etat.
Le système de prohibition est réclamé par l'intérêt particulier; il est proscrit par l'intérêt général. En industrie un fabricant produit chaque jour ce que ne consomment point vingt individus. ”

“ Les capitaux en Europe étant sans placement à 2 et demi pour cent par an , les charges revenant au pair, on ne peut former aucun doute que bientôt nos fonds publics ne soient l'objet des spéculations les plus sûres de la part des étrangers ; dès lors notre crédit reprendra le rang qui lui est dû, et qu'il n'aurait jamais dû perdre sans l'éloiguement et la haine que nous a portés à juste titre l'Europe, que nous avons si long-lems opprimée. ”

“ Le budjel soumis à la-chambre des représentans devant peut - être devenir une loi pour les représentés, chacun peut, je dis plus, chacun doit porter au sein de cette auguste assemblée le tribut de ses opinions ; chacun peut le blâmer ou le louer dans toutes ses parties ; et voilà l'avantage précieux de cette liberté de la presse , que les hommes vraiment citoyens réclament pour la sûreté et le bonheur du Roi, comme pour sa liberté et celle du peuple. ”

“ La nation ne doit pas plus avoir de domaines, de terres, de bois, etc., pour faire partie des revenus du trésor, qu'elle ne doit avoir de vaisseaux et de fabriques pour faire le commerce. Il est en général reconnu que, plus les propriétés foncières sont divisées , plusla culture en est soignée et productive, et plus les frais en sont diminués. ”

“ Les détracteurs de cette mesure objectent que cette création étant à la disposition du ministre des finances, il peut en abuser; émettre à sa volonté des bons royaux ; parer par des négociations secrètes à des dépenses non décrétées ou à des rentrées retardées. Je réponds par un fait : il est responsable , et vous avez des représentans pour défendre vos intérêts. Si ces deux garanties ne sont pas propres à vous rassurer, aucune mesure ne le pourra, parce que toujours l'homme emploiera des hommes ”

“ Le succès justifia tant de fois des: conduites blâmables qu'il n'y aurait point de vertu chez les grands hommes s'ils avaient dû, en finissant leur vie, passer au creuset de l'infortune. Napoléon , mort le j our de son entrée à Moscou, n'avait dans l'histoire rien de comparable à lui. Oui, l'état des finances de la France doit d'autant plus étonner , que si par l'armistice on ne se fut pas pressé de donner aux puissances ennemies plus qu'elles ne pouvaient prendre , ce que l'on eût gardé' suffisait pour éteindre la dette , et dans cette hypothèse elle n'en avait même pas. ”

“ Il n'y a donc pas plus d'usure à recevoir à 8 pour 1 00 des bons royaux qu'il n'y en a à placer en rentes sur l'Etat.
Un engagement, une monnaie, un immeuble valent ce que l'on trouve à les vendre ; vouloir démontrer par A+B que l'un ou l'autre vaut plus ou moins , c'est une 'absurdité ; l'emploi d'une chose en détermine la valeur du moment. ”

“ Ce qu'il faut accorder au Roi, ce qu'il est digne de la nation de faire, c'est de lui allouer une dotation de 10,000,000, pour être par lui distribuée aux émigrés ,qui ont perdu leurs biens en tout ou en partie. ”

“ Dans cette hypothèse , la plus défavorable de toutes, il est évident que le créancier ne voudra point inscrire sa dette; car il ne donnera jamais 88 fr. pour en obtenir 50. Il résulte de ce rapprochement que , par l'effet de la combinaison établie au budjet, ni la rente ne peut baisser, ni les bons royaux ne peuvent perdre 8 pour cent. ”

“ La réparation de toutes les perles, de tous les torts de la révolution est impossible; c'est un malheur commun. Mais quand la France.., rendue,à la paix, à la tranquillité, voit revenir la famille de ses anciens rois avec Ceux qui les avaient suivis, la nation, qui veut tarir la source de tarit de larmes, ne peut vouloir que l'ancien possesseur de terres meure de: faim à la vue de son domaine qui,en nourrit un autre. ”

“ Enfin cette dette n'égale presque que le revenu d'une année. La France possède un capital en domaine qui pourrait seul l' éteindre dans un jour, et.elle prend trois ans pour y parvenir. Que l'on compare ainsi les finances des
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puissances qui nous ont fait la guerre, sans en excepter une seule , l'Angleterre même aujourd'hui , qui commande à l'Europe et qui napoléonise le monde connu , paie pour intérêt de sa dette une somme plus forte que tout l'arriéré de nos finances.. Le commerce exclusif est le pivot sur lequel porte son crédit; les troubles de l'univers lui sont nécessaires ”

“ La couronne doit tenir tout son revenu delà dotation nationale ; ses intérêts doivent être confondus avec l'intérêt public; ils doivent en dépendre : en effet, si l'on admettait des domaines séparés comme devant faire l'apanage du prince, il faudrait les rendre inaliénables , par forme de substitution, pour les conserver à ses successeurs. ”

“ Que les contribuables paient pour 1814 cet excédent d'impôt, les circonstances en ont sans doute fait un besoin, mais choisir ceux dont l'existence fut même un chef d'accusation devant le Sénat ; contre celui qui oublia si vite ses engagemens envers le peuple et la représentation nationale , ne devaient pas être présentés comme une preuve de la justice du gouvernement actuel ”

“ Le budjet, tel qu'on nous le donne , ne peut être d'une exactitude rigoureuse ; il se ressent nécessairement de la circonstance où il est présenté , du tems où il à été travaillé ; mais , en général, on peut assurer qu'il a surpassé l'attente de la majorité de la nation. ”

“ Partout où la main, des hommes et leur volonté seront pour quelque chose, on peut supposer d'avance dés injustices ; mais où la liberté de se plaindre et d'imprimer ses plaintes existe, il y en aura peu à porter. ”

“ L'homme qui veut se vendre le fait pour une place comme pour de l'argent. Or, il faudrait enlever au pouvoir exécutif la nomination aux emplois , sous prétexte de porter remède à la corruption , et on finirait par n'avoir en lui qu'un mannequin. ”

“ La faculté de pouvoir convertir à toutes les époques ces bons royaux en inscriptions au grand livre , a été accordée exprès pour que l'on n'eût pas intérêt à le faire, afin de rendre la rente rare, d'en élever le prix, et par conséquent de faire baisser l'intérêt des
(1) La hausse actuelle du tiers consolidé est déjà un effet de l'opinion que tous les hommes de finances ont formée sur le résultat que devait produire le budjet; quand celle de l'étranger aura eu le tems de parvenir, il est possible et même croyable que les fonds obtiendront une hausse majeure. ”

“ Ainsi, que le ministre agiote, qu'il fasse
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monter le prix de la rente à 80 francs , et alors la nation entière devra lui voter des remerciemens.
Les bons royaux ayant un gage certain, devenant, comme il ne peut, y avoir aucun doute, admissibles par le trésor sur le prix des forêts et domaines et dans une partie de l'emprunt projeté, leur retireraient peut être aussi prompt que leur émission ; et dès lofs il est moralement impossible qu'ils puissent éprouver aucune perte. ”

“ Si cette somme est enveloppée dans quelque autre partie, et présentée en masse, tant pis : les Français ne sont pas des enfans qui ont peur des revenans; ils eussent donné volontiers 12,000,000 à Napoléon pour qu'il eût quitté les rênes de l'Empire un an plutôt ; pourquoi donc taire le traitement qu'on lui
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fait dans sa retraite ? C'est annoncer des craintes que la nation n'aura jamais.
On assure que dans les dépenses de la marine il y a un article porté pour la surveillance de l'île d'Elbe, : si cela est vrai, il faut le faire disparaître ”

“ La manière dont elle est demandée semble la faire coïncider avec la confection du budjet de 1814 et I8I5 comme une chose variable, ce qui pourrait entraîner dans une erreur funeste, s'il était possible que chaque Français n'eût pas présent la charte constitutionnelle Il faut que la nation soit magnifique dans la fixation de la liste civile. Le Pioi doit être riche ; mais toutes les richesses sont relatives au pays dans lequel on vit et à celles que possèdent ceux qui nous entourent. Il est.reconnu que le Français qui, en 1814, a su conserver 50,000 fr. ”