“ Les vieilles affaires sont d'ailleurs des espèces de cadavres autour desquels s'amasse la corruption ; la liquidation d'une créance arriérée peut être présentée comme une faveur ; et il répugne à la dignité que doit garder le Gouvernement dans l'exécution de ses engagemens, que des créanciers légitimes soient exposés à solliciter de pareilles grâces. Tout le monde est d'accord, je pense, sur ce point, qu'il importe beaucoup aux divers départemens de hâter la liquidation des services qui leur sont assignés, et de consommer leur libération le plutôt possible. ”

“ Il consiste dans l'établissement ( sous le rapport judiciaire ) , du système de comptabilité par exercice ou budjet, tant en matières de recettes qu'en matières de dépenses. Ce système déjà consacré par l'usage, est redevenu l'objet des voeux des hommes les plus respectables par leur expérience. Ceux mêmes qui, de fait, l'ont récemment abandonné , ne veulent pas s'en séparer ; ils ne veulent, disent-ils, que l'aider en l'appuyant sur les comptes partiels ou de gestion. ”

“ Depuis quatre ans, un trésorier général est établi, qui exerce, sur les trésoriers des ports et des différens quartiers, une active surveillance et une sorte de police , qui rassemble et classe avec méthode les pièces qui servaient de preuves aux trente ou quarante comptes particuliers précédemment rendus, et en compose un compte unique d'exercice, que l'on assure être très-clair et très-satisfaisant. Un compte unique d'exercice, rendu par le directeurgénéral des dépenses, quoique formé sur une échelle plus étendue, aurait un pareil résultat. ”

“ Vient en suite un directeur général des dépenses, qui, placé au sommet de la chaîne, résume les comptes de tous ces payeurs, et présente par ministère, et par portion d'exercice, dans un tableau récapitulatif général, les dépenses qui ont été effectuées dans le courant d'une année, soit qu'elles s'appliquent à cette année, soit qu'elles appartiennent aux années antérieures. Si, à l'avenir, le temps pendant lequel un exercice devant rester ouvert, n'est pas déterminé par une loi ou par une ordonnance, le morcellement dont j'ai parlé plus haut ”

“ Que si les recouvremens ne sont effectués, quant aux recettes générales , qu'au 15e ou au 16e mois, pour de certaines branches de revenu, ce sera au vingtième mois, que des comptes qui les embarrasseront dans leur intégrité, devront être présentés. Quant à l'application de ce mode de comptabilité aux recettes, nul homme dé bonne foi ne peut faire d'objection; il est prouvé que toutes les ressources affectées à un exercice par le budjet, sont réalisées au quinzième ou au seizième mois au plus. ”

“ Pour résoudre cette question, il faut abandonner les argumens tirés de l'état de guerre et rejeter l'exemple du passé; on ne va pas chercher la règle dans l'exception; nous sommes éclairés par les fautes commises; nous sommes en pleine paix et nous avons toute la liberté de nos mouvemens. ”

“ Si l'on n'avait pas cru être obligé, en vertu de l'art. 11 de la loi du 16 septembre 1807, de faire rendre un compte particulier à chaque payeur des départemens ou des ports , dont, pendant onze ans, les opérations avaient été comprises dans les comptes des quatre grands payeurs établis en l'an 8, on aurait pu simplifier singulièrement la comptabilité des dépenses ”

“ C'est la recette qui gouverne la dépense. Or, il est prouvé que tous les revenus de l'Etat affectés aux besoins d'une année d'exercice, sont encaissés dans l'espace de seize mois. Quand on a ses coffres pleins, là dépense n'est plus qu'un jeu. Qu'on ne paie pas ou qu'on paie mal, quand on n'a point ou qu'on a peu d'argent, cela se conçoit; à merveille; mais que les différens départemens. n'usent pas des crédits qui leur sont ouverts, pour se libérer, lorsque le trésor tient à leur disposition, les fonds qu'ils ont demandés, comme leur étant nécessaires, cela ne se comprend plus. ”

“ Toutefois les états de situations , qui indiquent soit l'avancement des divers exercices vers leur terme, soit les obstacles qui s'opposent à leur achèvement, n'étant formés que d'après des livres et des bordereaux, on a senti qu'il fallait leur chercher un contrôle, dans des documens plus positifs, et les Chambres, pour se procurer le complément de la lumière qui leur était présentée, ont jeté les yeux sur la Cour des comptes. ”

“ Quand les liquidations sont lentes, au contraire, et qu'on sait qu'elles le seront d'année en année, tous ceux qui traitent avec le Gouvernement, commencent par se faire payer une première indemnité pour son incurie ”

“ Je suis persuadé qu'un examen plus attentif de cette question, ramènerait ces hommes, dont l'opinion est d'ailleurs d'un grand poids, à L'idée de ne pas fractionner à pure perte, les masses que la loi a embrassées : elles sont réellement plus légères, et surtout plus diaphanes dans leur intégrité, que dans chacune des parties dans lesquelles on les décompose. La comptabilité des recettes par exercice ou budjet, est loin d'être une théorie nouvelle. Depuis l'an 4 jusqu'à l'année 1817, elle avait été mise en pratique. Les comptes des receveurs- ”