J.-B. Berthelin

“ Il est possible que, dans chaque ministère, on tienne note des services commandés ou adjugés; il est même probable qu'on le fait; mais cela ne suffit pas : il est indispensable qu'il en soit tenu des écritures régulières, consignées jour par jour dans le journal général de chaque ministre, et que les comptes les reproduisent; car ce n'est qu'en suivant cette marche que les ministres feront connaître ce qu'ils ont réellement dépensé dans une année, et prouveront qu'ils n'ont pas dépassé le crédit qui leur a été alloué. ”

“ Or, comme parmi ces comptes se trouve le compte général des budgets appuyé par la situation du trésor au 3I décembre , il me paraît évident que le compte général des finances doit être arrêté au 3I décembre; mais comme il ne peut être clos que du 10 au 15 janvier, c'est-à-dire après l'intervalle nécessaire pour que la comptabilité centrale puisse avoir reçu de tous les comptables la note de leurs opérations jusqu'audit jour 31 décembre; qu'il ne peut guère être dressé et rédigé avant le 1er. février; qu'il ne peut non plus guère être imprimé, vérifié et distribué avant le 1er. mars ”

“ Il est donc indispensable : 1°. qu'on considère comme dépenses d'un exercice , non pas seule-
9 ment les dépenses résultant d'un service fait dans l'année qui donne son nom audit exercice, mais bien les dépenses commandées dans cette année ; et 2°. qu'on impose à chaque ministre l'obligation de faire consigner dans le journal général de son ministère, et de reproduire dans ses comptes , non-seulement les opérations concernant la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que l'art. ”