François-André Isambert

“ Vous n'ignorez pas probablement, que du moment que j'ai été directeur du Bulletin des Lois, j'ai cessé la publication d'un ouvrage qui m'avait attiré quelque succès, et qui n'a pas été peut-être sans quelque influence sur l'opinion publique, et par suite sur les modifications à la Charte de 1314, à cause de l'abus qu'on avait fait des ordonnances. ”

“ Si comme avant la révolution ou sous l'empire , les minutes des actes du gouvernement étaient commises à la garde d'un ministre indépendant de ses collègues, ces abus n'existeraient pas, à moins que le garde des sceaux lui-même, oubliant l'élévation de sa position , et le droit que lui donne sa responsabilité de ministre chargé d'assurer la publication de ces actes ne voulût pas se rendre aux observations que le directeur du Bulletin des Lois ne manquerait pas de lui adresser ”

“ M. Dupont de l'Eure n'a pas pensé que ce fût un secret d'état, que les ordonnances du ai août, par lesquelles M. le ministre des finances se permettait d'assigner 25,000 francs de gratification à un ministre d'état, sur les fonds de l'instruction publique, et après avoir attribué à chaque ministre pour 1830, un traitement de 120,000 francs, de se donner encore ainsi qu'à ses collègues 25,000 fr. de frais de premier établissement, que M. Dupont seul a eu la délicatesse de refuser. ”