André Marie Jean Jacques Dupin

“ Peut-on m'imputer Ferreur des ministres, qui, dans le premier mouvement de leur zèle, ont excédé leurs pouvoirs, et violé la charte,- soit en me privant des droits qui m'étaient assurés par elle, soit en faisant subir à la législation existante des modifications qui devaient être préalablement soumises à la sanction des deux chambres?'
Quoique tout me porte à croire que cette seconde requête sera aussi favorablement accueillie que la première; je-dois encore faire part à Messieurs les Pairs d'une difficulté. ”

“ Mais si cet avertissement -suffît pour mettre à l'abri de la récusation tous ceux d'entre Messieurs les Pairs qui n'auront rien dit contre moi, je n'en ai pas moins le droit de récuser tous ceux qui se seront d'avance ouverts de leur opinion; à moins qu'ils ne jugent à propos de se récuser d'eux-mêmes. ”

“ Mais cette méthode serait facile à pratiquer, qu'il n'en serait pas moins vrai que, pour substituer un tel mode à celui qui . seul est autorisé par la charte pour les délibérations de la Chambre des Pairs, il faudrait une loi. Et comme l'ordonnance du 12 novembre a déjà modifié celle du n, dans les points qui présentaient- quelque inconstitutionnalité, je dois espérer que le même esprit de justice qui a fait consentir à cette première réforme, ne permettra pas de fermer les yeux sur les nouvelles observations que je soumets à Messieurs les Pairs. ”