Mondésir Richard

“ Toute personne, sans distinction de couleur, qui jouit de la liberté de fait, sera définitivement reconnue libre sans qu'elle soit obligée de produire aucun titre ou acte de notoriété, si, dans les délais fixés par les articles suivans, Opposition n'est formée à titre de propriété sur la personne requérante. ”

“ Une ordonnance du roi, du 12 février 1832, qui fixe ce délai à six mois, a été publiée dans la colonie le 3i octobre dernier; tous les libres de fait étaient tenus de se conformer aux dispositions de cette nouvelle ordonnance, et on ne leur comptait que pour trois mois seulement le stage de six, huit, dix et douze mois qu'ils avaient déjà fait. Dans ces pays où les gouverneurs ont d'immenses pouvoirs discrétionnaires, et où ils peuvent à leur gré suspendre l'exécution des ordonnances royales , doit-on les laisser disposer arbitrairement du sort des libres de fait? ”

“ Et qu'on n'objecte pas que cette garantie soit surabondante; dans une loi tout ce qui peut la rendre bien claire, bien nette, d'une application facile n'est jamais surabondant, et surtout lorsqu'il s'agit d'une loi déclarative de droits, droits trop longtemps méconnus dont l'absence a fait souffrir à une classe nombreuse de si profondes misères et l'a placée devant la loi locale dans un état d'abjection tel, que chacun se demande comment elle a pu le supporter jusqu'ici! ”