“ Ainsi, quand le cri de la liberté serait entendre dans tout le royaume ; quand les bras de tous les François sont armés
( 14 ) pour la défendre ; seuls étrangers à vos bienfaits, seuls privés des avantages de la révolution , les citoyens de Couleur sont arrêtés dans l'exercice du premier, du plus sacré de tous les droits , d'un droit que tout homme reçoit avec la vie, celui d'errer à sa volonté sur la surface du globe. ”

“ Oui, Messieurs , c'est à vous à prononcer ; c'est à vous à déclarer si le pouvoir exécutif doit se taire et rester inactif , lorsque la loi est méconnue, lorsque ses . agents se,permettent de la violer ouvertement; c'est à vous, c'est à votre justice à décider si les Colons blancs, qui, dans un temps,ont mis en.problème, si les citoyens de Couleur dévoient être comptés au rang des hommes , ont encore le droit de les vexer impunément, de leur interdire ce que la loi leur permet, d'attenter à leurs personnes , à leurs propriétés , de les, retenir dans le royaume, de régler à. ”

“ Les citoyens, de Couleur ont dénoncé tes nouveaux obstacles au gouvernement; ils ont sollicité sa justice , réclamé son autorité ; ils ont mis en opposition ce qui se passoit, les refus du sieur Mistral , avec ce que M. DE LA LUZERNE leur avoit écrit le premier janvier dernier ; c'est-à-dire, avec l'avis que le ministre leur avoit donné, de traiter de gré à gré avec un armateur. Mais deux lettres écrites à ce sujet , au ministre de la marine, sont testées sans réponse; et leurs sollicitations réitérées auprès de lui n'ont produit aucun effet. ”

“ Ce n'étoit pas assez pour les citoyens de Couleur , d'être convaincus qu'il n'existoit point d'ordres émanés du gouvernement , et conséquemment de leur illégalité , s'il en existoit d'ailleurs : les obstacles qu'ils éprouvoient n'étoient pas moins réels ”

“ Vous l'avez solemnellement reconnu, MESSIEURS , dans la déclaration des droits de l'homme : on y lit en caractères ineffaçables, « la liberté consiste à faire tout » ce qui ne nuit pas, à autrui ; ainsi , » l'exercice des droits naturels de chaque » homme, n'a de bornes que celles qui » assurent aux autres hommes la jouis» sance de ces mêmes droits : ces bornes ”

“ Les citoyens de Couleur ne chercheront pas à pénétrer les motifs de cette inaction ; ce n'est plus sans doute le prétexte allégué par le ministre de la marine,
dans sa lettre du premier janvier 1790.... « Lé pouvoir executif, disoit-il alors, » qui doit être impartial-, ne peut, sur » la sollicitation des citoyens de Cou» leur, enjoindre aux armateurs de leur
» ”

“ Et le gouvernement, instruit, témoin de ces attentats , les voit, d'un, oeil indifférent ! il. refuse de protéger , de forcer l'exécution de la loi ! il reste neutre entre le puissant qui opprime , et l'infortuné qui réclamé inutilement son. ”