Archives communales de Mozac, extraits du « registre des délibérations du corps municipal de la commune de Mozac, 1790 », pages 1-2., Constitution de la commune de Mozacle 24 février 1790
“ L’Assemblée nationale a décrété en effet le douze novembre dernier qu’il y aura municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse, ou communauté de campagne. Elle a donc décrété que notre bourg, qui n’est et qui n’a jamais été ni une dépendance ni une partie intégrante de la ville de Riom, aura sa municipalité ; et la ville de Riom en a jugé ainsi puisque dans la formation toute récente de sa nouvelle municipalité, elle n’a [pas] appelé les habitants de Mozac à concourir comme citoyens actifs à aucune des assemblées électives qu’elle a convoquées dans son sein. ”
