Adolphe Ambroise Alexandre Gatine

“ L'adoption n'est permise qu'entre personnes de même classe ; les blancs peuvent seuls adopter des enfans blancs ou en être tuteurs. A la Martinique et à la Guadeloupe, les blancs ne peuvent même être tuteurs d'enfans de couleur ”

“ Le même danger menace les colons ; et c'est pour l'éviter que, dans une matière aussi grave, dans cette question toute vitale, ils doivent en appeler de la volonté ministérielle à la sagesse des Chambres. ”

“ Cependant la constitution des Etats-Unis est assez libérale, et fait l'objet de l'admiration de nos hommes d'état. Mais les Américains ont des colonies et ne veulent pas les perdre
Au moment où ces observations allaient être publiées, M, le comte d'Argout, appelé à d'autres fonctions, se trouve remplacé par M. le vice-amiral de Rigny. Il est à croire que le nouveau ministre de la marine , pénétré de l'illégalité de l'ordonnance du 26 février 1831, s'empressera d'en faire suspendre l'exécution, pour n'obtenir que de la loi, aux termes de l'art. ”

“ J'ai parlé d'erreurs , je dois les faire connaître. 1° L'arrêté promulgatif du code civil à la Martinique n'est pas une simple décision locale.
2° Les dispositions de la déclaration du 5 février 1726 , ne sont, pas plus que celles du 7 novembre 180 5, contraires à l'esprit et à la lettre du code noir.
Et d'abord, pour apprécier la valeur de l'arrêté, il suffit d'en lire le préambule.
« Sa majesté l'empereur et roi, voulant faire » jouir les colonies des avantages du code civil » établi en France, en a fait adresser des exem» plaires aux trois magistrats qui gouvernent la » Martinique. ”

“ Son expérience des hommes et des choses dans l'administration confiée à ses soins est une garantie pour les colonies comme pour la marine.
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RAPPORT
Paris, le 24 février 1831.
SIRE,
Les hommes de couleur libres étaient soumis, dans nos colonies, à une législation restrictive dont les esprits éclairés appelaient depuis long-temps la réforme. ”