Cyrille-Charles-Auguste Bissette

Cyrille-Charles-Auguste Bissette

Résumé

Portrait de Cyrille-Charles-Auguste Bissette Cyrille-Charles-Auguste Bissette Pétition à la Chambre des Députés…

Il y a de bien graves questions dans l'esclavage colonial ; ce n'est pas qu'on prétend les aborder. Il ne s'agit pas de provoquer les représentans de la nation à reconnaître dans sa loi les droits naturels ou civils de cette classe d'hommes ; le temps seul peut-être, et les progrès de l'humanité en amèneront l'entière reconnaissance : il s'agit seulement de faire jouir les esclaves d'un droit acquis, résultant des lois actuellement existantes; le droit de se pourvoir en cassation.
Source : Gallica

Portrait de Cyrille-Charles-Auguste Bissette Cyrille-Charles-Auguste Bissette Pétition à la Chambre des Députés…

C'est l'accusé qui peut se pourvoir. Cette expression s'entend nécessairement des esclaves aussi bien que des libres, lorsqu'il est constant que l'ordonnance du 12 octobre 1828 est appliquée aux uns comme aux autres dans toutes ses dispositions.
Dans tous les cas, elle n'interdit plus formellement le recours en cassation aux esclaves. Elle ne dit plus, comme l'ordonnancé de 1827,
10 qu'il n'ont d'autre recorurs qu'à la clémence du roi.
Source : Gallica

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