Frédéric Godefroy

“ La caution peut renoncer au bénéfice de division, ce qui arrive lorsqu'elle s'oblige solidairement. La division ne peut, au préjudice du créancier, et malgré lui, s'opérer avec une caution insolvable ; mais lorsque c'est lui-même qui volontairement divise son action, cette conduite de sa part équivalant à une remise de solidarité, il doit en subir les conséquences, et ne peut plus, sous le prétexte des insolvabilités même antérieures, revenir contre la division une fois consentie. ”

“ La tristesse du coeur est une plaie universelle
La tristesse en a tué plusieurs, et elle n'est bonne à rien. (Ecclesiastic, XXVI, 17; XXX, 25.)
A côté de cette tristesse énervante et stérile, il y aune tristesse fortifiante et féconde. Il y a la tristesse produite par la vue du mal, par le spectacle de la victoire du mal, par l'oppression de tout ce qu'on aime, de tout ce qu'on doit protéger et défendre. ”

“ L'action du créancier lui donnera peut-être des gages ou des hypothèques, mais l'action du mandataire ou du gérant d'affaires permettra à la caution d'obtenir l'intérêt de ses déboursés, à partir du jour où ils auront été faits, quand bien même la créance n'eût pas été productive d'intérêts, ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice qu'elle aura souffert à raison du cautionnement.
Nous venons de voir quelles actions compètent à la caution contre le débiteur en vertu du payement par elle fait ; elle peut, en outre, agir contre le débiteur même avant d'avoir rien payé pour lui ”

“ Une douloureuse tristesse s'impose donc au coeur de tout Français, jusqu'au jour du relèvement de la patrie ;, mais il ne faut pas que ce soit une tristesse stérile. Saint Augustin, parlant d'une épouvantable calamité de son temps, la prise de Rome en 410 par Alaric, chef des Visigoths, disait : « Il n'est point en votre puissance de souffrir ou de ne souffrir pas; mais quant à vos actions, elles sont le fruit de votre volonté bonne ou mauvaise (1) . » ”

“ L'insolvabilité de l'un des débiteurs ne reste pas exclusivement à la charge de celui qui a payé ; la perte qui en résulte se répartit contributoirement entre tous, et est même supportée par celui auquel le créancier aurait fait remise de la solidarité, car cette remise ne peut nuire aux autres; mais dans ce cas, le débiteur déchargé de la solidarité peut se faire garantir par le créancier. ”

“ Nous nous contenterons de signaler ce fait : à Saint-Cheron, les études sont présidées uniquement par des élèves ; les dix plus distingués de la seconde et de la rhétorique se partagent cette fonction, en se contrôlant eux-mêmes ; et nulle part la discipline n'est mieux observée ni plus aimée.
Un des plus doux souvenirs de notre vie sera de nous rappeler la sympathie chaleureuse avec laquelle ces jeunes gens et ces enfants d'une contrée qu'on dit peu enthousiaste ont accueilli, ont compris, ont senti les paroles que nous reproduisons d'après la demande qui nous en a été faite. ”

“ La stipulation de la solidarité entre créanciers a pour effet de donner à chacun d'eux le droit de poursuivre et de recevoir le payement de la créance entière , de manière toutefois que à l'un d'eux libère le débiteur. La présomption de la loi est toujours que la créance est commune, aussi chacun des créanciers peut-il demander à celui qui a reçu le payement sa part et portion virile. ”

“ Ce bénéfice, introduit dans le droit romain par l'empereur Adrien, permet au fidéjusseur poursuivi d'exiger que le créancier divise son action entre tous les fidéjusseurs solvables, chacun pour sa part.
Cette division ne s'opère pas de plein droit entre les cautions ; seulement chacune d'elles, quoique valablement actionnée pour le tout, peut exiger que le créancier préalablement, c'est-à-dire avant de la faire condamner pour le tout, divise son action et la réduise à la portion virile de chacune. ”

“ Tirez-moi, mon Dieu, d'entre les mains du pécheur et de la puissance de celui qui agit contre votre loi. (Ps., LXX, 5.)
0 Dieu, Seigneur de toutes choses, ayez pitié de nous ; regardez-nous favorablement, et faites-nous voir la lumière de vos miséricordes. Répandez votre terreur sur les nations qui ne se mettent point en peine de vous rechercher... Etendez votre main sur les peuples étrangers, et faites-leur sentir votre puissance. ”

“ Son recours comprend aussi des dommages-intérêts, si par exemple la caution qui était soumise à la contrainte par corps a été emprisonnée, faute par le débiteur de payer sa dette, ou si ses biens ont été saisis.
La caution, dans le cas d'une obligation unique, exercera son recours contre le débiteur principal pour le tout ; s'il s'agit d'une obligation conjointe, elle aura recours contre chacun des débiteurs conjoints pour leur part virile dans la dette ; elle l'exerce pour le tout contre chacun des codébiteurs solidaires, si elle les a tous cautionnés ”

“ Soyons absolument tout ce que nous pouvons et devons être ; faisons tout ce que nous pouvons et devons faire; que Dieu, principe de toute grandeur morale, soit content de nous, et la France rentrera dans ses limites naturelles et nécessaires, elle retrouvera des jours d'une splendeur toute nouvelle. ”

“ L'entretien que je veux avoir avec vous en ce jour, je le considère comme l'acquit d'une commission que j'ai cru m'ètre donnée pour vous, pour toute la jeunesse française, pour tous les bons catholiques, pour tous les patriotes, par un confesseur de la foi et du patriotisme, vénérable entre tous, Mgr l'évêque de Metz.
Mais répéter des paroles de l'évêque de Metz devant une grande réunion de jeunes Français, n'est-ce pas téméraire, n'estpas périlleux? Malheur et honte des temps où nous vivons ! Une telle crainte être possible! Une telle crainte être fondée!... ”

“ La raison de cette déduction, c'est que le créancier, en diminuant le nombre de ses débiteurs, augmente pour ceux qui restent les chances d'être poursuivis pour le tout : il est juste de diminuer le montant de la dette pour laquelle ils peuvent être poursuivis, afin que leur position ne devienne pas pire par l'accomplissement d'un fait qui leur est étranger. ”

“ Icelluy (désir) , au samblant qu’il monstre, te quiert durement a tenir de près et de te avoir en main, comme se sa nature portoit forte convenience et samblableté avec la tienne. (Wavrin, Anch. cron. d’Englet., III, 231, Soc. Hist. de Fr.) ”

“ Le lendemain de cette ascension faite avec quelques professeurs du petit séminaire de Pont-à-Mousson, qui purent me donner des détails bien exacts et bien circonstanciés, je poursuivis ma route. Le parcours n'était plus long, mais qu'il est douloureusement entravé! À quelques lieues de l'ancienne capitale de la Moselle, le train s'arrête, et l'on vous avertit que vous n'êtes plus en France, qu'il faut quitter les wagons français pour les wagons prussiens, en passant par l'inspection de la douane prussienne. Vous avez beau être prévenu d'avance, la stupéfaction vous saisit. ”

“ Nous éprouverons la vérité de ces paroles de Salomon : « Il n'y point de sagesse, il n'y a point de prudence, il n'y a point de conseil contre le Seigneur (1) , » et nous pourrons dire avec Isaïe :
« Assemblez-vous, peuples, et vous serez vaincus ; peuples éloignés, peuples de toute la terre, écoutez : réunissez vos forces et vous serez vaincus; prenez vos armes, et vous serez vaincus ;
« Formez des desseins, et ils seront dissipés; donnez des ordres, et ils ne s'exécuteront point, parce que DIEU EST AVEC
NOUS ( 2) ! » ”

“ A fruit full white vine whose leafe is almost round. (Cotgr., 1611.)
Bourgogne, servinien, cep de vigne ; Doubs, savoignin, savignien, sarvagnin, espèce de cépage de vin blanc, raisin blanc et acre ; Suisse rom., salvagnein, servagnein, cépage de vin rouge. ”

“ Lorsque plusieurs personnes se sont rendues caution d'un même débiteur pour une même dette, chacune d'elles est tenue in solidum, ^ans que pour cela il y ait entre elles le lien de la solidarité parfaite. Le créancier peut demander à l'une d'elles le total de la créance : telle est la règle posée par l'art. 2025 ; cette règle rigoureuse est aussitôt tempérée par l'art. 2026 qui accorde à celle des cautions qui est actionnée pour le tout, le droit d'invoquer le bénéfice de division. ”

“ Ung homme paint tenant ung vouge. (147172, Compt. du fi. René, p. 258, Lecoy.)
L’un d’iceulx me cuda frapper par le derrière d’ung vouge ou javeline. (1472, S. Cyprien, Montreuil, Arch. Vienne.)
Il ne se tourna que ung homme a pied, qui luy donna d’ung voulge parmy l’estomac. ”

“ La Bible nous parle d'abord d'une tristesse mauvaise et funeste :
La tristesse de l'âme abat l'esprit, in moerore animi dejicitur spiritus. (Prov., XV, 13.) La joie de l'esprit rend les corps pleins de vigueur, et la tristesse du coeur dessèche les os. ”

“ X. de Ram, Troubles de Liège, p. 464, Chron. belg.)
Se rencontre encore au xviie siècle dans des textes de province :
Pour la bonne amityé qu’elle luy porte de ce qu’il luy a semblement portée. (1635, Arch. des not. de Nevers, minutes Taillandier.) ”

“ Au seizième siècle la colline privilégiée vit s'élever, à côté de la basilique de Saint-Cheron, un des premiers grands séminaires érigés conformément à l'un des plus importants décrets du concile de Trente. Il fut prospère jusqu'à la Révolution, qui vint, hélas! renverser et le petit séminaire et le sanctuaire miraculeux. La profanation ne devait pas trop tarder à être réparée. Le 14 novembre 1825, une nouvelle maison, élevée sur le tombeau de Saint-Cheron, s'ouvrait comme petit séminaire diocésain. ”

“ La créance solidaire est celle qui appartient à plusieurs personnes, mandataires les unes des autres, à l'effet d'en poursuivre le remboursement et de faire tous les actes nécessaires soit à sa conservation, soit à son amélioration. ”

“ XII, p. 272, P. Paria.)
A semblanche de mur estoit.
(G. de S. Pair, Rom. du Mont S. Michel, 3694, Michel.)
Le jor est bien de set colors ;
Si n’a soz ciel beste (ne) flors
Dont l’en n’i voie portraitures. ”

“ Je lus des paroles qui m'enseignaient quels sont les seuls moyens offerts aux nations comme aux individus pour se régénérer et se relever :
Il réserve le salut comme un trésor pour ceux qui ont le coeur droit, et il protégera ceux qui marchent dans la simplicité. ”

“ Outre le recours dont nous venons de parler, 'la caution jouit, d'après l'ar-
ticle 2029 du Code Nap., d'une subrogation à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur. La caution, pour se faire indemniser, aura donc le choix entre ces deux actions : l'action de mandat ou de gestion d'affaires, et l'action du créancier désintéressé. Elle devra se décider à user de l'une ou de l'autre suivant les circonstances. ”

“ Ilh li fut tantoist tout otriet, dont les maistres fisent lait semblant ; mains li capitle mist hours l’estandart et li peuple leur banires. (J. d’Outrem., Myreur des histors, VI, 528, Chron. belg.)
Monstrer un semblant amyable.
(Farce du Pont aux Asgnes. Anc. Th. fr., II, 37.)
Ung jour. la dame luy va faire meilleur semblant que jamais n’avoit faict. (Marg. d’Ang., Hept., 58, Jacob.)
Ces mots finis, demeure mon semblant
Triste, transi, tout terni, tout tremblant.
(Cl. Marot, Epist., p. 125, éd. 1596.)
Il ne luy monstra jamais aucun semblant mauvais d’havne ny de passion contre luy. ”

“ Ce sera en vous que nous trouverons la force de renverser nos ennemis; et, en invoquant votre nom, nous mépriserons tous ceux qui s'élèvent contre nous. (Ps., XLIII, 7.)
Souffrez les retardements de Dieu, et demeurez uni à Dieu, et ne vous lassez point d'attendre. Demeurez en paix dans votre douleur, et au temps de votre humiliation conservez la patience. ”

“ De même, la novation, la transaction qu'il ferait avec ce débiteur, n'auraient d'effet que pour sa part et seraient nulles à l'égard des autres créanciers.
SECTION II.
De la solidarité entre débiteurs.
Il y a solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils sont obli-
gés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. ”