Meslier

“ La cause de tous les acquéreurs d'immeubles pendant le cours légal du papier-monnoie ; et réfutation d'un système monstrueux tendant à les ruiner aujourd'hui par une fausse interprétation de la loi du 19 floréal an 6, pour enrichir exclusivement une seconde fois ceux qui ne veulent tenir aucun compte des profits considérables qu'ils se sont déjà procurés en vendant au temps des assignats. ”

“ D'ailleurs le papier-monnoie régnoit encore , et ayant toujours par la fiction désastreuse de la législation une valeur censée égale à celle du numéraire métallique, le temps n'étoit pas venu de reconnoître dans une Loi solemnelle, que les assignats n'avoient jamais valu en réalité ce qu'ils avoient paru représenter. Après la ruine définitive du papier-monnoie, ces mêmes Législateurs ont dû rendre aux citoyens les droits dont ils avoient été privés par circonstance , et remettre en vigueur les anciens principes relatifs à la rescision des ventes. ”

“ Leurs plaintes ne méritent pas même les honneurs de l'examen; ils ne cherchent qu'à faire consacrer un acte de cupidité indigne de ménagement; et ce seroit de la part des Tribunaux les aider dans leurs projets spoliateurs, que de ne pas en faire justice sur-le-champ.
Le plus haut prix possible de l'immeuble d l'instant de la vente étant connu, comment pourroit-on recourir à des mesures d'expertise toujours fautives et arbitraires, jusqu'à un certain point, à l'effet de le connoitre ? Une opération visiblement inutile ne peut être un moyen légal d'arriver à la vérité ”

“ Ainsi c'est d'une action connue et préexistante, que la Loi rétablit l'exercice suspendu ; ce n'est pas une action en lésion indéfinie qu'elle crée, quelque considérable qu'elle ait pu être par suite des circonstances, dont le désavantage pesoit alternativement sur tous les citoyens ; c'est de l'action en lésion d*outre-moitié qu'elle s'occupe ; enfin ce n'est pas d'une lésion dans le mode ou les époques des paiemens qu'il s'agit ; c'est d'une lésion d'outre-moitié dans la stipulation du prix qu'elle entend parler. ”

“ Il a été juste , dans tous les temps , que les Loix vinssent au secours des citoyens , qui, dans l'aliénation de leurs fonds ,
avoient éprouvé une lésion énorme ; en conséquence , le Corps législatif ne pouvoit pas enlever pour toujours aux individus qui avoient vendu leurs. immeubles sous le régime du papier-monnoie , les moyens de prouver que par erreur ou aveuglement ils n'avoient pas stipulé la quantité d'assignats équivalente au prix de ces immeubles , dans le moment de l'aliénation. ”

“ Quelque avilis qu'ils fussent, aucun vendeur ne peut rendre à l'acquéreur la valeur réelle du moment qu'ils avoient, à l'époque quelconque où ce vendeur les a reçus : par conséquent tout retour sur des contrats de cette espèce, ne peut se faire sans une iniquité dont l'acquéreur seroit gratuitement victime. ”

“ Les bons esprits sont convaincus que dans beaucoup de circonstances, le mieux est l'ennemi du bien ; que vouloir purger la révolution de toutes les injustices de détail qui s'y sont en quelque façon incorporées par l'immoralité ou l'ignorance des Législateurs d'une certaine époque , ce seroit vouloir la renverser de fond en comble , remédier à un grand mal par un mal plus grand encore , et prolonger des troubles et des déchiremens dont il résulteroit de nouveau les scènes les plus violentes ”

“ LES Tribunaux civils retentissent en ce moment des doléances plus ou moins hypocrites de tous les vendeurs d'immeubles pendant la dépréciation des assignats. A les entendre, ils ont été tous victimes des circonstances ; ils ont éprouvé une lésion énorme dans leurs marchés. ”

“ C'est à eux qu'il doit revenir un complément de prix ; c'est dans leurs mains qu'il est juste , qu'il est urgent de faire rentrer les valeurs que la ruse , l'avarice et l'intrigue ou même une erreur énorme , un aveuglement sans exemple , en a pu faire sortir. ”

“ Bien loin qu'aucune disposition de la Loi du 19 floréal an 6 , prononce qu'il n'y a point eu de ventes d'immeubles faites à leur juste valeur, pendant la durée &er, assignats ; elle a pris au contraire toutes les
précautions les plus recherchées pour empêcher la cupidité des vendeurs de donner une latitude illimitée et arbitraire à la lésion dont ils- ne manqueroient pas de se plaindre. ”

“ D'ailleurs, pourquoi borneroit-on aux contrats d'aliénation d'immeubles , la réparation des injustices? Pourquoi, si la vérité est une , ne réclamerez-vous pas son triomphe dans toutes les circonstances de détail où elle a été blessée? ”

“ Faut-il en conclure aujourd'hui, que tout ce qui a été fait depuis 1791 pdoit être anéanti ? Faut-il armer tous, les citoyens les uns contre les autres? Faut-il, parce que dans toutes les conventions il y a eu des erreurs, parce que, dans aucune
aucune stipulation , le vrai prix convenu n'a été le vrai prix reçu , rescinder aujourd'hui tous ces contrats? ”

“ S'il est évident que la Loi du j9 floréal an 6, ne peut autoriser la rescision que des ventes faites au.
dessous du prix que l'opinion publique ou le cours donnoit aux immeubles en ce moment; il est donc impossible que ceux qui viennent invoquer la lésion d'outre-moitié contre une aliénation de cette espèce, aient le moindre prétexte de se faire écouter. La preuve qui subsiste d'avance, que leur bien a été adjugé au plus haut prix qui étoit possible alors, est bien plus infaillible sans doute que toutes celles qu'ils proposent à la justice de chercher. ”

“ D'autres qui ont, avec le prix convenu et payé, conformément aux conditions de leur contrat, éteint des dettes considérables contractées en numéraire , acheté d'autres immeubles au prix courant, formé des manufactures , des établissemens et des magasins ”

“ S. IL D'après les règles de la simple équité, le prix que les
fonds vendus pendant la dépréciation du papier", monnoie avoient avant la révolution, ou ont réacquis depuis le retour du numéraire , ne peut être un moyen légal d'apprécier la lésion dont se plaignent les vendeurs. ”

“ « 2.0 A la valeur contre assignats qu'avoient dans » la contrée ou dans les lieux les plus voisins , les » immeubles de même nature , à l'époque de la vente 35 ou époques les plus rapprochées. »
a 3.° Aux facilités et avantages résultant des termea » accordés pour le paiement du prix de la vente. 33 Ce qui signifie uniquement, qu'en comparant deux biens de même valeur vendus vers la même époque , ils sont autorisés à évaluer un peu moins celui dont le paiement a été stipulé comptant, et un peu plus , celui pour lequel on accordoit quelque délai ”