Résumé

Vincent Observations aux citoyens représentans du peuple… (1797)

Autre rente affectée sur la maison, 315 43i5 Impositions foncières, 500 Non compris les réparations, 4815 Produit annuel de la maison , suivant le bail notorié, deux mille livres, ci 2.000 Déficit sans les réparations, 2815
La France entière demande à la commission d'ouvrir les yeux sur les déplorables conséquences d'une résolution, qui, au vice étonnant d'adopter deux poids et deux mesures, pour fixer les obligations contractées en papier-monnoie, réunit celui d'enfreindre la foi des contrats, et de porter atteinte à la propriété, pour faire tourner tout à l'avantage du vendeur.
Source : Gallica

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