“ Je vais, pour conclusion, présenter un tableau qui fera ressortir les avantages résultans de l'adoption de cette mesure que réclame à la fois l'intérêt de l'Etat, celui de ses créanciers, et à laquelle ne peut répugner ni la plus rigoureuse bonne foi, ni la plus, scrupuleuse délicatesse. En mettant 15,000,000 à la disposition de la Caisse d'amortissement pendant les trois années de 1818 à 1821, époque à laquelle une des séries doit être remboursée, ou obtiendra les résultats suivans : 15,000,000 f. valeur réelle donneront, valeur nominale, au pris moyen de 70 fr.. dans l'année 1818.. ”
Résumé
“Réflexions soumises à Son Excellence le ministre des finances et à MM. les membres de la chambre des députés, sur la nécessité d'employer au rachat des reconnaissances de liquidation, une portion des fonds mis à la disposition de la caisse d'amortissement”, publiée en 1818, est une œuvre de . Des thèmes tels que reconnoissances de liquidation, la liquidation ou rentes y sont abordés.
Citations de Réflexions soumises à Son Excellence le ministre des finances et à MM. les membres de la chambre des députés… ()
“ Dans cet état de choses, le gouvernement ne peut plus se considérer débiteur de 22,867 , 712 fr. 50 c. de rentes ; mais il doit, à moins de remboursement en numéraire de la somme de 457,354,250 fr, capital présumé des créances reconnues , prévoir un surcroît de. charge perpétuelle qui s'accroîtra de l'intérêt à 5 pour 100 de toute la différence, qui se trouvera entre le cours des rentes à l'époque fixée par la loi, et la valeur nominale, que représente une reconnoissance de liquidation portant intérêt au denier 20. ”
“ Une autre considération bien puissante encore, c'est que l'espèce d'abandon dans lequel on sembleroit laisser les reconnoissances de liquidation pourrait éveiller les soupçons et la défiance. Il est donc, important de donner quelques arrhes à la con- fiance publique par des rachats effectués avec une portion relative des fonds mis à la disposition de la Caisse d'amortissement. ”
