Résumé

Conclusions pour la Compagnie générale des omnibus… (1868)

Que si l'on considère M"* Pachot comme une simple ouvrière en robes, occupant peu d'apprenties, la rente de 1500 fr. équivaut, pour 300 jours de travail par an, à un salaire de 5 fr. par jour : ce qui serait notoirement très-exagéré à Paris et encore plus à Dreux ;
Que si l'on considère Mlle Pachot comme maîtresse couturière, il lui reste malgré son infirmité, la faculté de diriger sa maison et que ce profit de la direction qui lui demeure, serait compris à tort dans l'indemnité de 1500 fr. de rente
Source : Gallica

Conclusions pour la Compagnie générale des omnibus… (1868)

Mettre l'appellation et le jugement dont est appel au néant; émendant décharger la Compagnie appelante des condamnations contre elle prononcées par icelui; statuant à nouveau;
Dire, avant faire droit, que par tel chirurgien qu'il lui plaira désigner la demoiselle Pachot sera visitée à l'effet de déterminer : 1° le caractère de sa blessure et ses conséquences
Source : Gallica

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