“ Dans cet état de choses, et aujourd'hui qu'un sentiment de juste répartition semble prévaloir au sein de l'Assemblée nationale, permettez-nous de vous signaler une lacune dans les projets de décrets présentés à l'Assemblée, soit par le comité des finances, soit par le ministre lui-même. ”

“ Dans.aucun des deux projets, on ne prévoit le cas que nous venons de signaler, celui d'anciens porteurs ayant disposé de leurs inscriptions de rente, de telle façon qu'un conflit pourrait s'engager entre le vendeur et le propriétaire actuel de l'inscription de rentes, pour savoir à qui devra profiter l'indemnité.
Dans cette position, les soussignés réclament de l'Assemblée une décision à cet égard, de manière qu'il soit bien entendu d'une part : que tous les porteurs de Bons du Trésor ainsi que ceux qui ont converti depuis le 24 février, auront droit à une même et égale indemnité ”