Résumé

Projet d'une émission de papier-monnaie… (1816)

Si cette versatilité est à craindre, même dans un Gouvernement stable et légitime, que ne devait-on point redouter d'un Gouvernement tel que celui de la Convention ! Le remboursement n'était pas plus certain. Comme tous les porteurs d'assignats ne pouvaient pas acheter de domaines nationaux, ceux qui projetaient de telles acquisitions faisaient la loi à ceux qui ne cherchaient qu'à se défaire partiellement de leurs assignats, et entretenaient parmi eux les idées de dépréciation ; de, manière que les mêmes assignats avaient différens prix suivant les mains dans lesquelles ils se trouvaient.
Source : Gallica

Projet d'une émission de papier-monnaie… (1816)

Lorsqu'une propriété quelconque passera dans de nouvelles mains , le nouveau possesseur sera tenu de rembourser à leur échéance tous les billets hypothéqués sur cette propriété et restant en circulation, nonobstant toutes dispositions contraires.
Tout propriétaire sera contraint à la souscription desdits billets et à leur remboursement par dixième chaque année, comme pour l'acquittement de l'impôt foncier.
Source : Gallica

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