Augustin-Marie-Étienne de Prunelé

“ Que la perte du papier, si peu sensible pour chacun , tournerait au profit de l'état qui n'aurait point , s'il le voulait, de remboursement à faire et par conséquent au profit des contribuables qui n'auraient point à payer d'impôt pour subvenir à cet objet. ”

“ Au moyen de ces précautions, on soutiendrait le crédit du papier-monnaie autant que cela est nécessaire pour le succès de l'opération , et pour ne la pas faire peser d'une manière trop lourde sur une seule classe de citoyens, ceux qui pourraient être forcés d'en recevoir sans avoir à leur tour de paiemens à faire. ”

“ Notre papier apporte , en arrivant à la vie, le germe de sa destruction ; mais c'est de vieillesse que naturellement il doit mourir. Cependant, lorsque nous serons affranchis des énormes contributions auxquelles les circonstances nous obligent, si l'existence du papier en traînait quelques inconvéniens, rien n'empêcherait de le faire disparaître en peu d'années de la circulation , en employant
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à son. extinction une partie des 36 millions destinés à le soutenir.
Répondons maintenant à la seconde partie de l'objection. ”

“ D'abord, toutes les personnes ayant à opérer des remboursemeas , à payer des loyers, des rentes, des dettes quelconques , ne perdraient rien ou presque rien : celles qui prêteraient leurs capitaux à des particuliers , ne perdraient rien ou presque rien non plus ; car , comme l'on emprunte que lorsque l'on a promptement besoin de faire usage des fonds qu'on se procure par cette voie , les emprunteurs prendraient comme argent un quart en papier, et cela sans éprouver de dommage , puisqu'ils le placeraient de la même manière ”

“ Je ne puis me déterminer à publier un écrit sur les finances, sans indiquer rapidement quelques moyens auxquels on pourrait recourir en 1817 , et pendant les trois années suivantes.
D'abord le rétablissement des corporations des métiers et des marchands, et la nécessité de payer une maîtrise pour faire partie d'une corporation , offrirait une ressource d'autant plus précieuse, que les contribuables paieraient avec joie , ce qui n'est pas commun. ”

“ Au moyen de notre papier-monnaie, nous aurions un emprunt que nous sommes sûrs de voir remplir , pour lequel il n'y a pas besoin de confiance ; un emprunt qui ne coûtera point d'intérêt à l'Etat, et dont le temps seul pourrait opérer le remboursement.
Malgré ces avantages , il effleure à peine lés facultés des citoyens auxquels même il rend
avec usure, pur l'activité qu'il donne à toutes leurs relations , les légers sacrifices qu'il en exige 5 de manière, que l'art de la finance Semble faire presqu'à lui seul tous les frais de l'opération. ”

“ La seule espèce de projet de finance que le mien exclud, est la création d'un autre papier-monnaie.
QUATRIÈME OBJECTION.
L'adoption de ce projet serait une véritable banqueroute.
Faire banqueroute est , ce me semble, faire perdre à ses créanciers , soit la totalité , soit une grande partie de ce qui leur est dû. Or, qui est - ce qui perdrait , et combien perdrait-on ? ”

“ En effet, celui qui serait obligé de vendre son papier à 4 pour 100 de perte , aurait touché en numéraire une somme triple de ce même papier ; la perte doit être considérée' comme portant sur le tout, et non pas seulement sur la partie. Elle ne serait donc que de un pour cent sur la somme totale qu'on aurait reçue.
Ainsi-, quoique la perte fût très-réelle, elle ne peut point être assimilée à une banqueroute , mais à un impôt qui frapperait sur telle espèce de transaction ”

“ L'on ne doit rien négliger enfin, lorsqu'il s'agit d'une affaire aussi importante que l'amélioration de la fortune publique.
EXPOSITION DU PROJET.
IL serait mis au premier janvier 1817 , à la disposition du Ministre des finances , pour cent vingt millions de papier-monnaie , pour l'aider à faire face aux dépenses de ladite année.
Il ne pourrait mettre le papier en émission que de la manière suivante ; savoir :
Quinze millions le premier mois, autant le second ;
Et neuf millions chacun des autres (1) . ”

“ Peut-être la circulation seraitelle devenue assez active pour qu'il suffit de faire perdre un demi-centime par jour à chaque billet de cinquante francs. Peut-être l'extinction , par la perte journalière, pourrait-elle être tout-à-fait abandonnée, et notre papier, échangé contre un autre qui ne perdrait rien et qui continuerait à être reçu jusqu'à concurrence du quart dans tous les paiemens , pour sa valeur nominale. ”

“ Puisse-t-on trouver un moyen d'être utile à tous, sans exiger de sacrifice ni de l'Etat, ni d'aucun particulier ! J'en ai dit assez pour démontrer que l'opération est possible , et qu'elle serait avantageuse. ”

“ Sans cela, les personnes absolument étrangères aux affaires , seraient les seules qui, voulant échapper bien vîte à la perte journalière du papier , s'empresseraient d'acquérir un revenu certain qu'avec un peu de patience et quelques combinaisons , elles pourraient obtenir à un moindre prix. ”

“ Vous trouverez contre l'adoption de votre plan une résistance qu'il sera peut-être impossible de vaincre.
J'ai en quelque sorte répondu d'avance à la prémièxe partie de cette objection , mais il est bon d'y revenir.
Qu'est-ce qui doit soutenir un papier monnaie ? c'est qu'on puisse ajouter foi aux professes qui accompagneraient sa création. Or
( 15 ) quelles sont ces promesses ? Que le papier ne serait que dans une faible proportion avec le numéraire ; qu'il ne le remplacerait point, mais qu'il lui donnerait l'activité qui lui manque. ”

“ Mais lorsqu'il arriverait à des personnes n'ayant pas le même emploi à en faire , il pourrait leur devenir fort onéreux si le législateur et l'administration n'avaient pas pris des précautions efficaces pour soutenir son crédit. ”

“ Outre
certifi (1) Outre bureaux de rachats établis par l'administration , il est plus que vraisemblable que des particulier en établiraient à Paris et dans les grandes villes à un pour cent au-dessous du cours du gouvernement , pour revendre avec avantage aux personnes qui auraient des paiemens à effectuer.
( 13 ) cats de notaires et autres fonctionnaires publics , attestant que ce papier proviendrait de remboursemens à eux effectués.
Le papier rentré au Gouvernement, soit par la voie de l'inscription , soit par celle du rachat, serait aussitôt anéanti. ”