Louis Philippe Desseaux

“ Thouret, l'un des membres les plus célèbres de l'Assemblée Constituante, avait été avocat au Parlement de Normandie. Il était fils d'un notaire de Pont l'Evêque, qui, soigneux de cultiver ses heureuses dispositions , lui fit faire ses études à l'Université de Caen.
Au milieu de quelques faits qui révèlent son ardeur pour l'étude, il en est un qui mérite d'être conservé , parce qu'il peut donner une idée de la trempe du caractère de Thouret et expliquer, jusqu'à un certain point, l'admiration qu'il professa, toute sa vie , pour le Droit Romain. ”

“ Nommé président de l'Assemblée pour la quatrième fois, Thouret reçut le serment que prêta Louis XVI, dans la séance du 12 septembre 1791, d'observer la Constitution. L'Assemblée Nationale fut dissoute : ses membres, contre l'opinion de Thouret, avaient décrété qu'aucun d'eux ne pourrait faire partie de la nouvelle Assemblée Législative. C'est alors qu'il fût nommé président du tribunal de cassation ; et qu'il employa les loisirs que la magistrature lui laissait, à composer divers traités pour l'éducation de son fils. ”

“ Chez une grande Nation, reine par son sol, par les trésors de son activité et de son industrie ; chez une grande Nation où la civilisation multiplie les ressorts qui agitent tous les intérêts, il est impossible que la législation ne soit pas une véritable science, et qu'elle n'exige pas de longues et difficiles éludes. ”

“ J'aurai encore assez de force en cet instant, je prendrai assez sur moi-même pour sacrifier, au majestueux intérêt de votre séance, des détails dont l'objet me serait personnel ; je sens bien que l'individu doit disparaître où les soins de la cause publique ont seuls le droit de se montrer et de dominer. ”

“ Les bons juges dépendent moins du nombre que de l'intégrité et de la capacité : plus il y a d'hommes, plus il y a de chances pour l'erreur. C'est le plus petit nombre qui a reçu de la nature les bonnes qualités nécessaires à un juge. ”

“ Le faible Louis XVI, condamné à mort par la Convention, avait péri sur l'échafaud. Un membre du tribunal de cassation proposa de députer vers l'Assemblée, pour la complimenter sur ce jugement. Thouret fit rejeter cette proposition ; s'il employa pour la combattre le dilemme un peu normand que lui prête l'auteur de son éloge ; s'il présenta la condamnation de Louis XVI comme un de ces faits dont il fallait laisser l'éloge ou le blâme à la postérité, on peut, avec raison, l'accuser d'avoir manqué de franchise ”

“ Le plaideur cherchera long-temps dans son esprit les raisons astucieuses qu'il aura trouvées dans les livres, et ce n'est que quand l'instruction sera répandue, soit par tous les moyens que vous avez créés, soit par l'éducation nationale, qu'on verra disparaître les scandales judiciaires. ”

“ Thouret discuta la question au point de vue de la légalité : il démontra qu'il ne fallait pas confondre les individus qui ont des droits naturels et antérieurs à l'organisation sociale, avec les corporations qui tiennent tous leurs droits de la loi. ”

“ Dans cette discussion , il fit entendre ces paroles remarquables qui, plus que jamais aujourd'hui, doivent être rappelées :
« Si nous mettions des intérêts provinciaux à la place de l'intérêt national, oserions-nous nous dire les représentants de la nation? Serions-nous dignes de faire une Constitution ? Rappelons-nous ce que nous disions sur les
mandats impératifs : il n'y a pas de représentants de bailliages ou de provinces, il n'y a que des représentants de la Nation. Nous devons nous réunir un grand tout national (1) . »
(1) Séance du 3 novembre, Moniteur. ”

“ Thouret était un partisan modéré, mais ferme de la souveraineté nationale ; il en a défendu le principe, il en a demandé la réalisation dans tous les discours qu'il a prononcés à l'Assemblée Constituante. A la s éance du 28 mars 1791 , il disait :
« Dès que les Rois et les peuples croient que l'autorité royale n'est pas une émanation dé la souveraineté nationale , mais un bien de famille qu'on tient de Dieu et de l'épêe et qu'on se transmet patrimonialement ; le fondement du despotisme est établi. Il faut donc déraciner cette erreur aussi dangereuse pour les Rois que pour les Nations.... » ”

“ Parlement; mais, avant même que le Parlement eût statué, elle fut adoptée, soit par les juges, soit par les parties, dans plusieurs causes soumises aux bailliages du ressort.
Quoiqu'il eût plaidé avant 1774 devant le Conseil supérieur, Thouret ne figure sur les registres de notre Ordre, comme avocat au Parlement, que sous la date de l'année 1775; en tenant compte des deux années de stage, pendant lesquelles on était inscrit sur la petite feuille, il aurait été admis au barreau de Rouen en 1773. Alors, pour parvenir aux dignités de l'Ordre, il fallait être classé parmi les anciens ”

“ Ne croyons pas que, quand les lois seront simples, nous aurons une législation très-simplifiée ; nos dangereux commentaires , nos répertoires de jurisprudence, plus dangereux encore, existeront plus poudreux, mais existeront toujours , puisqu'ils auront laissé dans bien des têtes des moyens de chicane et de discorde. ”

“ Thouret.
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il le blâme amèrement d'avoir été; à la tête de son corps, complimenter l'Assemblée Législative, et, plus tard, la Convention sur leurs travaux; il ajoute qu'il l'a entendu, dans la prison du Luxembourg, faire l'éloge du gouvernement républicain, et il qualifie tous ces faits de bassesses auxquelles Thouret avait recours pour sauver sa tête.
Pour mettre la pensée secrète d'un homme en opposition avec ses opinions déclarées, il faut des preuves. Ici on n'en produit aucune. ”

“ Me Roger qui, pendant cinquante ans, avait occupé une place éminente au Barreau, fut de ce nombre. Il déféra au Parlement la délibération de ses confrères. Les Magistrats qui, à leur audience de rentrée, avaient manifesté toute leur sympathie pour les avocats fidèles, étaient bien peu disposés à accueillir la réclamation d'un avocat félon ; aussi, celui-ci eut-il à subir les lenteurs calculées d'une instruction de quatre années ; ce ne fut qu'en 1778 que la cause put être plaidée. Thouret avait embrassé la défense de Me Ro-
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ger ”