Assemblée départementale

“ De cette manière, l'harmonie entre les pouvoirs de la commune est assurée. Il en sera de même de la loi départementale. Je sais bien qu'en demandant que les préfets soient élus, présentés ou agréés pour les conseils généraux du ressort, je suis loin d'abonder dans leurs idées et dans celles de M. Calmon, qui est passé maître dans le choix de tout ce qu'il faut, tant pour les sous-préfectures que les préfectures ; qui en sait plus long que tous les conseils généraux, passés, présents et futurs ”

“ C'est la loi du 22 juin 1833 (art. 1er) , qui a créé l'assemblée départementale, connue depuis sous le nom de conseil général organisation administrative. ”

“ Chaque conseil y est représenté par sa commission départementale, ou par une commission spéciale. L'assemblée n'est point publique : les préfets peuvent toujours y assister. Un membre de la conférence, élu par elle, préside : l'ordre et la durée des travaux sont réglés par la conférence elle-même. Mais si des questions, étrangères à l'objet légal et précis de la réunion, étaient mises en discussion, le préfet du département déclarerait l'assemblée dissoute. ”

“ Dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée nationale (art. 36) , le chef du pouvoir exécutif peut, par un décret motivé, prononcer la dissolution d'un conseil général pour des causes spéciales à ce conseil. La dissolution du conseil général emporte alors celle de la commission départementale ; il fallait donc, pour ne pas laisser longtemps le département sans représentation, imposer au pouvoir exécutif l'obligation do convoquer les électeurs dans un court délai. ”

“ Chaque assemblée primaire nommait des électeurs à raison d'un par cent citoyens actifs, et, pour être électeur, il fallait être citoyen actif et payer une cote de contribution directe de la valeur d'au moins dix journées de travail.
Les électeurs ainsi nommés devaient, aux termes de l'article 2, section 2, du décret précité, se réunir, dans chaque département, en une seule assemblée, et élire trente-six personnes pour former Y administration de département. ”

“ L'article 3 delà proposition disait: L'administration du département appartient au conseil général, à la commission départementale et au préfet conformément aux dispositions de la présente loi.
La rédaction de la commission qui a été adoptée par l'Assemblée est plus précise; elle détermine aussitôi le rôle de chacune de ces autorités; le premier paragraphe de l'article consacre d'une manière nette le principe d'autorité qui doit appartenir au représentant du pouvoir exécutif dans le département. ”

“ L'édit de juin 1787. — L'édit de juin 1787 bouleversa cette organisation 3. Il créait au chef-lieu de chaque Généralité (dans les pays d'élection) une assemblée dite provinciale, dans chaque élection une assemblée départementale, dans chaque paroisse une assemblée municipale. Les « départements »4 comprirent chacun une ou plusieurs élections. Ainsi la Généralité de Rouen fut divisée en 10 départements : Houen, Pont-Audemer, Pontl'Evêque; Caudebec8; Montivilliers6; Arques7; Eu 8 et Neufchàtel ; Lyons9, Gisors l0, Ghaumont 11, Magny12 ; Andely et Pont-de-l'Arche13 ; Evreux. ”

“ Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante.
Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidents et secrétaires du Sénat.
ART. 12. Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés, et ne peut être jugé que par le Sénat. ”

“ Pour former l'une des Chambres, celle des départements, qu'on donne à chaque conseil général le droit de choisir le député ou les députés du département, et l'on aura infailliblement une assemblée admirablement composée. Dans un corps aussi important que le conseil général, où l'on' traite, et où l'on traiterait de plus en plus des affaires multipliées, variées, et de la plus haute gravité ”

“ Il est évident, par ce qui arrive tous les jours, qu’il ne dépend que de vos députés d’obtenir ce dont vous avez besoin. Il est reçu dans l’Assemblée qu’on doit laisser à ceux de chaque département de parler, de demander, de représenter sur ce qui concerne particulièrement leur département, et surtout leur ville, mais qu’on doit aussi les écouter, lorsqu’ils prennent la parole sur ces intérêts qu’ils sont censés bien connaître et avoir droit de défendre. ”

“ Dans les communes qui ont moins de deux mille cinq cents âmes, les électeurs se réuniront en une seule assemblée. Toutefois, sur la proposition du conseil général du département, et le conseil municipal entendu, les électeurs pourront être divisés en sections par un arrêté du préfet. ”

“ Ensuite il est assez d’usage dans l’Assemblée que ce qui intéresse un département soit proposé par les députés de ce département ; agir autrement est en quelque sorte aller sur les brisées les uns des autres, et l’on ne trouve point de ces hommes à caractère qui se mettent au-dessus de petits ménagements, lorsqu’un intérêt majeur le requiert. ”

“ Le tableau annuel, dressé par chaque municipalité, devait en outre désigner les citoyens qui, d'après l'art. 35 de la Constitution, réunissaient les conditions nécessaires pour être nommés électeurs de département (21.
Les assemblées électorales de département étaient Juges des pouvoirs des électeurs députés par les assemblées primaires (3) . ”

“ Lorsqu'il faudra, pour être élu, réunir la majorité des voix de tout un département, soyez convaincu qu'il n'y aura que les hommes connus de tous, par des services publics, par leur capacité, par leur moralité, qui oseront afficher leurs candidatures. Et si quelque coq de village ou d'arrondissement, aveuglé par son amour-propre, ose une fois affronter la périlleuse épreuve du scrutin départemental, l'insuccès et le ridicule le dégoûteront bien vite de ses prétentions, et vous ne le verrez pas courir une seconde fois la chance électorale. ”

“ L'autre chambre législative se compose de 200 citoyens, âgés de 40 ans au moins, qui sont élus pour 5 ans, dans des assemblées électorales réunies au cheflieu de chaque département, et formées de la réunion de tous les électeurs départementaux de la circonscription. ”

“ Les députés devront avoir leur domicile dans le département, si chaque département n'en fournit qu'un, et dans la conscription électorale qu'ils sont appelés à représenter, si chaque déparlement en fournit plusieurs. ”

“ Dans chaque département une Assemblée politique, ayant pour attribution spéciale de consulter l'état de l'opinion publique et de fixer le moment de l'élection quand les citoyens en feraient la demande par pétitionnement, serait à vrai dire l'âme du pouvoir électoral, le centre où toutes les volontés viendraient se réunir et se mettre en balance. ”

“ Les Représentants de ces deux souverainetés seront nommés par le vote absolu et au chef-lieu d'arrondissement, ce qui formera neuf arrondissements par circonscription départementale, et par conséquent huit cent dix représentants à nommer : les quatre-vingt-dix citoyens qui auront obtenu le plus grand nombre de voix, dans chaque département, constitueront la Souveraineté du pouvoir directif. ”

“ Il est vrai aussi que toute l'administration départementale n'en reste pas moins — contre sa nature — aux mains d'un agent direct du pouvoir central, trop naturellement porté, par son origine et sa misson, à traiter les intérêts locaux au point de vue des exigences variables, bien ou mal entendues, de la politique du jour. ”

“ La loi des 22 décembre 1789-8 janvier 1790 confia la délibération, dans chaque département, à une administration composée de trente-six membres. Ces membres étaient élus, au chef-lieu de département, par les mêmes électeurs qui nommaient les représentants à l'Assemblée nationale. Leur élection avait lieu après celle des représentants. Elle se faisait en trois scrutins de liste double. A chaque scrutin, ceux qui avaient la pluralité absolue étaient élus
définitivement, et le nombre de ceux qui restaient à nommer au troisième scrutin était rempli à la pluralité relative. ”

“ Lorsqu’en l’an VIII, le gouvernement réorganisa l’administration, les conseils de préfecture furent créés pour statuer sur la plus grande partie du contentieux administratif, et notamment sur les contestations que la loi du 11 septembre 1790 avait renvoyées aux administrations départementales. Leur établissement fut l’exécution du projet du comité de l’assemblée constituante dont j’ai parlé plus haut. ”

“ C'est à peine si le conseil qui se réunit deux fois par an dans chaque souspréfecture, participe à la vie locale. La répartition des contributions directes, voilà sa seule raison d'être. Les conseils généraux, au contraire, ont de véritables
II PRÉFACE
sessions chaque année; quelques-uns tiennent jusqu'à vingt-cinq ou trente séances longues et laborieuses, sans compter celles de la commission départementale; et cependant le vote qui décide la répartition des impositions directes, prend à peine quelques minutes. C'est que de telles assemblées ont la gestion de nombreux intérêts. ”

“ Tout le système d'administration du département, de l'arrondissement, du canton et de la commune, depuis le premier jour de l'année jusqu'au dernier, n'a qu'un objet : préparer l'élection des députés. ”

“ La commune a son petit parlement, le département aussi, qui vont être pris et se prendre eux-mêmes au sérieux tout à l'heure, Le pays tout entier va vivre et respirer, grâce à l'union du grand parlement avec le chef de l'État. ”

“ Telle fut, comme on l'a vu plus haut, n° 25, l'organisation donnée à l'administration départementale par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) , dont l'article 6 règle ainsi qu'il suit les attributions des conseils généraux : Le conseil général du département s'assemblera chaque année : l'époque de sa session sera déterminée par le Gouvernement ; la durée de sa session ne pourra excéder quinze jours. ”

“ Le département est une création de l'assemblée constituante de 1789, destinée à remplacer l'ancienne division de la France en provinces. C'est avant tout une circonscription administrative dont l'existence a pour seule origine un acte du législateur. La commune, au contraire, trouve sa raison d'être dans la nature des choses ”

“ L'organisation des communes et des départements réalisée, nous passons à l'organisation du pouvoir central, et pour cela il nous suffira de mettre en pratique la loi électorale édictée, avec les modifications proposées.
Le pouvoir central comprendra l'Assemblée nationale composée d'un représentant par arrondissement. ”

“ Le département est, en même temps qu'une circonscription, un corps politique et une personne civile. L'arrondissement n'est aujourd'hui ni l'un ni l'autre (5) .
Dans les limites du département sont renfermés les éléments de la représentation nationale (6) .
L'Assemblée nationale, en arrêtant la division du royaume, avait prévu que des changements pourraient être désirés. ”

“ Les membres de l'Assamblée nationale sont les représentants, non du département qui les nommé, mais de la France entière.
Les représentants du peuple sont inviolables . Ils ne pourront être recherchés , ni accusés, ni jugés, en aucun temps, pour les opinions qu'ils ont émises dans le sein de l'Assemblée nationale.
Les conseils généraux et les conseils municipaux sont élus par le suffrage direct de tous les citoyens domiciliés dans le département ou dans la commune. ”

“ Les représentants, d'après le nombre attribué au département, et leurs suppléants, en nombre égal au tiers des premiers, sont élus à la pluralité absolue des suffrages. Tout citoyen actif du département peut être élu représentant, sauf quelques incompatibilités, parmi lesquelles on remarque celles d'employés de la maison militaire et civile du roi, dont on redoute et dont on veut écarter toute influence de l'assemblée. ”

“ Le président sera, comme je l'ai dit déjà, la personnalité la plus élevée de la nation : il n'en sera pas moins soumis à l'Assemblée nationale, de même que le préfet sera la personnalité la plus élevée du département qu'il représente, mais il aura toujours au-dessus de lui le. conseil général de son département. Le maire aussi sera la personnalité la plus élevée de sa commune tant qu'il marchera dans les voies du conseil municipal de sa commune ”

“ Chaque district, à son imitation, veut avoir d'abord son comité de police, ensuite un comité civil, enfin un comité de subsistances. De plus, chaque district a, comme la commune et comme l'assemblée, son président, son vice-président, ses secrétaires; il a aussi son pouvoir législatif et son pouvoir exécutif. Avec une telle composition, il était facile, au plus petit individu qui savait entrer dans les passions du temps, de faire beaucoup de mal ”

“ Si
l'Assemblée nationale ou celles qui lui succéderont viennent à être illégalement dissoutes ou empèchées de se réunir, les conseils généraux s'assemblent immédiatement, de plein droit, et sans qu'il soit besoin de convocation spéciale, au chef-lieu de chaque département. Ils peuvent s'assem- bler partout ailleurs dans le département, si le lieu habituel de leurs séances ne leur paraît pas offrir de garanties suffisantes pour la liberté de leurs délibérations. Les conseils ne sont valablement constitués que par la présence de la majorité de leurs membres. ”

“ Supposez dix mille électeurs domiciliés dans chaque arrondissement.
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Ce département doit nommer quatre députés.
Voyons fonctionner le vote départemental et le vote par arrondissement, en supposant, dans les deux hypothèses, que l'élection aura lieu à la simple majorité des votes.
Si le vote est départemental, chaque candidat devra nécessairement, pour'être élu, réunir en sa faveur vingt mille un suffrages. Les quatre députés nommés auront donc nécessairement obtenu au moins quatre-vingt mille quatre suffrages. ”