Charles de Batz-Trenquelléon

“ Art. II. — La base des résolutions des Etats-Généraux devant reposer essentiellement sur la justice, les députés demanderont le respect absolu de toutes les propriétés, depuis le trône jusqu'à la plus chétive cabane.
Art. III. — Les députés demanderont que les parents de ceux qui auront subi la peine prononcée par la loi puissent être admis à tous les emplois civils et militaires et aux bénéfices ecclésiastiques, sans que l'infamie du criminel puisse être un motif d'exclusion pour aucun citoyen personnellement irréprochable. ”

“ Art. XXI. — Les députés demanderont qu'il soit établi dans toutes les villes, bourgs et villages du royaume, des municipalités électives, proportionnées à la population.
Art. XXII. — Il ne sera jamais établi de cour, sous quelque dénomination que ce soit, pas même sous celle des commissions intermédiaires des Etats-Généraux, laquelle puisse prétendre représenter la nation assemblée ni suppléer les Etats.
Art. XXIII. — Dans le cas où les ministres se seront rendus coupables dans leur administration, lesdits ministres seront responsables de leur conduite à la nation. ”

“ Le point lumineux, le pacte de vie et de salut de notre histoire, c'est toujours le vrai 89, c'est-à-dire la vieille Royauté d'accord avec les jeunes libertés, le progrès national découlant du principe même qui avait créé la nation, le génie français émancipé, mais gardant le culte de sa propre origine, de sa séculaire tradition. ”

“ Ces tribunaux seront distribués dans les différentes parties du royaume, de manière que tous les citoyens trouvent à peu près les mêmes facilités d'obtenir la justice, et la compétence des tribunaux sera déterminée le plus précisément qu'il sera possible.
Art. XXVI. — Les ministres ne pourront arrêter le cours de la justice, si ce n'est dans le cas où le Roi jugerait à propos de faire grâce aux accusés, conformément aux lois du royaume. ”

“ Qu'y avait-il donc dans les Cahiers de 1789 dont les révolutionnaires de 1881 sont amenés à proclamer l'incomparable valeur, le caractère profondément national ? Etaient-ils l'évangile, le code de la Révolution qui suivit ? Tendaientils à détruire ou, tout au moins, à amoindrir le principe du gouvernement monarchique ? Faisaient-ils ou laissaient-ils planer un doute sur la légitimité de ce gouvernement et sur les sentiments de fidélité qu'il rencontrait dans « les différentes classes de la popula» tion ? » ”

“ Le faux, portant ses fruits naturels, nous a donné de fausses libertés et de trop réels despotismes, d'où provient l'effrayante décadence à laquelle préside aujourd'hui la République : nous mourons du faux 89. ”

“ Art. IX. — Les Etats-Généraux, de concert avec le Roi, statueront sur la liberté de la presse et sur les moyens de connaître, de juger et punir ceux qui en abuseraient.
Art. X. — Les Etats-Généraux régleront la forme de convocation des assemblées nationales à venir, leur composition, organi-
— 24 —
sation et compétence, de telle sorte que dans sa composition numérique, le Tiers-Etat ait l'égalité des autres citoyens, et que, soit dans la composition, soit dans la compétence, le Tiers-Etat ne puisse avoir moins d'influence que le surplus des citoyens. ”

“ Telle est la France politique que les révolutions nous ont faite. Elle vote pour des candidats dont elle n'approuve pas le programme électoral, et les candidats lui font des professions de foi qui ne tirent à conséquence ni dans leur pensée,ni dans la sienne.Les « Cahiers ». ”

“ « Dès la première lecture de cette pro» position, tous ceux qui ont quelques » notions historiques ne manqueront pas » de constater, et M. Barodet lui-même » le note dans sa lettre, que c'est par » une mesure semblable, par le dépouil» lement et le résumé des Cahiers, que » les Etats - Généraux, immédiatement » après la réunion des trois ordres en » Assemblée nationale (1789) , inaugurè» rent leurs immortels travaux. ”

“ Et voici ces dix lignes, dont les Etats-Généraux entendirent et approuvèrent la lecture :
« Art. 1er.— Le gouvernement français est un gouvernement monarchi» que.
» Art. 2. — La personne du roi est. » inviolable et sacrée.
» Art. 3. — La couronne est hérédi» taire de mâle en mâle.
— 13 —
» Art. 4. — Le roi est dépositaire du » pouvoir exécutif.
» Art. 5. — Les agents de l'autorité » sont responsables.
» Art. 6. — La sanction du roi est né» cessaire pour la promulgation des lois.
» Art, 7. — La nation fait la loi avec » la sanction royale. ”