Louis Belmontet

“ Le gouvernement, outre son droit de nécessité, avait une vengeance personnelle à satisfaire contre la Nation, qui n'avait pas voulu de lui, et, par conséquent, contre l'élu de cette nation rebelle. Il lui fallait de la haine et des spoliations contre la dynastie populaire qui tombait avec l'Empire. La législation ne pouvait pas refuser également ces mesures de passion, ces revanches de la royauté triomphante, pour apprendre à tout venant ambitieux ce qu'il en coûtait d'accepter une couronne des mains du peuple souverain. ”

“ Jamais élection fut-elle plus légitime, plus populaire, plus incontestable, plus méritée? Il avait rendu d'immenses services au pays, il venait de placer la France à la tête de l'Europe, il portait pour sceptre une épée de vainqueur, il fesait son manteau impérial de la capote de Marengo, il était l'idole de la Patrie reconnaissante , il venait de fermer ses vastes plaies avec de la gloire, son diadème se cachait sous des lauriers, il apportait enfin en échange du trône sa renommée et son génie. ”

“ L'Europe fut vaincue par l'enthousiasme de la liberté ; mais les factions, toujours renaissantes , épuisaient la patrie ; malgré ses actes d'héroïsme et ses victoires, elle menaçait ruine. La confusion était partout. Un soldat de la république se fit dictateur. La nation, loin de le punir, loin d'appeler l'ostracisme au secours de sa liberté mourante, l'accueillit comme le protecteur né de ses intérêts révolutionnaires, et lui confia les rênes de l'Etat.
Ce fut la première fois que le peuple fit acte de souveraineté. ”

“ Quel est le pouvoir en Europe, et dans aucune histoire même, qui se soit ainsi appuyé sur la presque unanimité des voix? Est-il un chef de dynastie en faveur duquel la volonté d'un peuple se soit plus manifestement prononcée?
Les 3,524,254 votes adoptèrent en même temps la proposition suivante, présentée à la sauction du peuple par le nouvel Empereur, qui, malgré l'entraînement de la patrie, malgré sa gloire à lui et ses grands services, crut cette sanction indispensable pour assurer son droit et l'hérédité dans sa famille. ”

“ Car, pour solliciter du Parlement national un bill de proscription , il doit exister des raisons positives, majeures et déterminantes. Il ne suffit pas de dire du haut d'une tribune : « Législateurs d'une grande nation, nous vous supplions d'exercer vos rigueurs contre une famille dont les souvenirs glorieux nous importunent; condamnez-la à un exil éternel; ayez la bonté d'être inexorables pour nous obliger, car nous avons peur de sa popularité ». Il faut de plus solides argumens pour obtenir une condamnation éternelle ; il faut qu'il y ait des droits à craindre pour les repousser. ”

“ Pour condition de la défaite, la dynastie des Bourbons , que le peuple avait chassés et qu'il ne rappelait pas, fut imposée par la Sainte-Alliance : c'était dire , que le dogme de la souveraineté royale remontait sur le trône renversé en 92 ; et, pour qu'on n'en doutât pas, Louis XVIII, roi par la grâce de la coalition, date ses ordonnances de la vingtième année de son règne. Le règne de Napoléon, par la grâce du peuple, n'était plus considéré que comme une usurpation, et ce mot d'usurpation témoignait assez que le peuple venait d'être dépouillé de son droit de déléguer la puissance. ”

“ Si l'élection de Louis-Philippe est légitime, elle est censée reposer sur le principe de la souveraineté nationale, et alors la nation, en lui déléguant sa souveraineté et le droit, a par un tel acte annulé son plébiscite de l'an XII, en faveur de Napoléon et de sa famille-, il s'ensuit que Napoléon et les siens rentrent dans la classe des simples citoyens, dans le droit commun. Pourquoi donc les proscrivez-vous , puisqu'ils n'ont plus aucun titre à la couronne de France? Cette proscription gratuite n'est à ce compte qu'un abus barbare et sans nécessité. ”

“ Ce sont ses nobles douleurs, sa vénérable vieillesse qu'on veut troubler une seconde fois, sous l'empire de ce même drapeau national que son illustre fils planta sur les trônes de l'Europe ! C'est une mère inoffensive qu'on regarde comme matière à proscription, coupable d'avoir donné à la France un grand homme de plus. ”

“ D'ailleurs il n'y a que trois descendances mâles dans la famille de Napoléon qui aient eu droit à la succession de l'Empire. Il ne suffit donc pas d'être né dans son sein et de dire : Je suis un Bonaparte pour prétendre au trône ; mais : Je suis nommé par le sénatus-consulte.
Pour les Bourbons, au contraire, par cela seul qu'ils sont Bourbons, ils regardent le trône comme leur propriété émanée de Dieu. ”

“ Tant qu'il restera des Bourbons, en dépit des révolutions, des destitutions par le peuple, des législations opposantes, en dépit des déchéances, des chutes, des anathêmes de la nation , à côté des évènemens destructeurs, leur croyance en leur droit royal, leur volonté d'en reprendre possession , leurs intrigues pour y parvenir, toutes leurs espérances , toute leur foi, resteront immuablement conspiratrices. Ils regarderont constamment comme une usurpation de leur bien légitime et permanent toute puissance qui aura pris la place de la leur. ”

“ Dans l'état primitif de nature , toute question se réduit au droit du plus fort ; mais dans l'état de société, même dans la civilisation la moins parfaite, l'exercice, du droit naturel de la force a ses limites sociales , abstraction faite de toute législation constitutionnelle. La morale, qui n'est que la loi des rapports individuels, a ses exigences de pudeur et de respect humain.
La vengeance sans doute, et la peur plus cruelle encore, sont des mouvemens naturels au coeur des hommes. ”

“ Cette considération vous paraîtra concluante pour appeler toute votre sollicitude de Députés nationaux : vous vous tiendrez en garde contre les séductions perfides de ce qu'on appelle raisons d'Etat; les sophismes
de la peur n'auront point de prise sur vos âmes ; vous serez conséquens avec votre mission populaire, et vous vous souviendrez que les hommes de justice sont aussi des gens de coeur.
Messieurs les Députés , la loi avait d'abord pour but le bannissement de Charles X et de sa famille, comme ennemis naturels de la révolution de juillet. ”

“ VI UN MOT
juillet va grand train : elle prend toutes les formes, elle s'introduit partout. Est-ce une comédie qu'on joue de nouveau? Est-ce un parti pris d'attaquer partout le principe de notre résurrection politique.
Une loi de bannissement, proposée d'abord contre les Bourbons, a bientôt été changée eu mesure presque spéciale contre Napoléon, comme pour proscrire la souveraineté nationale qui l'avait appelé à l'Empire. ”

“ Il en a été autrement : des députés de la restauration, usurpant sur le peuple le pouvoir constituant, tout en invoquant le principe de la souveraineté nationale , transportèrent la royauté dans une branche de la dynastie déchue, et pressés par je ne sais quelle nécessité, sans consulter la nation, ni sans ratification populaire, appelèrent au trône un prince du sang qui se hâta d'accepter une si haute fortune. ”

“ Les secondes souvent sont fondées sur les passions méchantes, sur le mépris de la vertu et des droits, sur le triomphe du crime heureux.
Sous l'empire des lois légitimes, que la nature a gravées dans le coeur de l'homme, il peut survenir des collisions entre individus qui vident leur querelle sur le terrain de l'honneur. ”

“ L'accouplement du nom de l'Empereur populaire avec le nom du Roi mitrailleur est presque un avertissement pour les patriotes ; cette réunion bizarre dit beaucoup. C'est à messieurs les Députés de le comprendre.
Du reste, si l'on veut établir une sorte d'égalité entre Napoléon et Chartes X pour la pénalité, il faut, pour être rationnel , l'établir aussi pour les biens des deux familles. Pourquoi maintenant d'un côté d'odieuses spoliations, et de l'autre procurer des fonds hostiles à la royauté de la guerre civile? ”

“ Quant aux soeurs de Napoléon, il me suffira de reproduire, et à plus forte raison , les argumens développés dans le paragraphe relatif aux frères non compris dans la famille politique de Napoléon. Non-seulement les soeurs n'y étaient pas comprises , mais à chaque article du sénatus-consulte de l'an XII, il est dit : à l'exclusion des femmes.
Ou il faut exclure les femmes de la prétendance comme Napoléon l'a fait et par conséquent de la proscription , ou il faut en conclure qu'un gouvernement est bien mal assis , lorsqu'il est obligé de proscrire de simples femmes à cause de la peur. ”

“ Ou l'on ne peut pas hasarder une déclaration aussi absurde, aussi inconséquente ; et partant de-là, si l'on veut que la nation persiste à croire quelle est gouvernée par l'élu du voeu populaire, avant de saper le principe originel de son élection, il est urgent d'y mettre bon ordre, et de bien comprendre qu'on va lui porter atteinte. ”

“ On traite les Bourbons comme si on avait encore peur d'eux, et les Napoléons , comme si le peuple était encore vaincu.
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Et cependant le gouvernement de Louis-Philippe ne se soutient et n'est réellement servi que par les anciennes créatures de l'Empereur ; la Chambre des Pairs jouit encore des dotations qu'elle doit à Napoléon; presque toutes les hautes administrations civiles et militaires sont entre les mains des anciennes fidélités de l'Empire devenues de nouvelles fidélités. ”

“ Mais s'il arrive que l'un des deux combattans viole les règles du combat singulier, si, sans attendre que son adversaire aît tiré l'épée, il le perce de part en part; si, après sa chûte il s'empare de ses dépouilles, le vainqueur déloyal, quand même il serait couvert du bouclier de la légalité, n'en est pas moins atteint par l'animadversion générale, et toutes les lois écrites seraient impuissantes à décriminaliser son action. ”

“ Le droit universel devenait la puissance suprême ; le peuple était peuple enfin.
lies rois de l'Europe, ennemis par nature de toute amélioration sociale qui diminue leurs prérogatives, blessés dans leurs intérêts despotiques par la révolution de 89 . se trouvant tout-à-coup en désaccord avec les doctrines de la France qui s'émancipait ainsi de la vieille famille européenne, jurèrent une guerre à mort au principe de la souveraineté populaire qui ébranlait leurs trônes, et commencèrent une lutte terrible qui ne finira que par la défaite absolue du pouvoir monarchique ou du pouvoir populaire. ”

“ Il existe des lois générales, éternelles, inhérentes aux sociétés humaines, non promulguées, non inscrites dans les codes, mais cependant toujours suivies, toujours vénérées, toujours souveraines, que les tyrans seuls et les passions brutales de la force transgressent quelquefois, à la grande indignation des peuples. ”

“ Les Bourbons, qui ne se sont pas mis au-dessus des préjugés de famille comme le duc d'Orléans, n'abdiqueront jamais leur prétendance inaltérable. Ainsi donc, lorsqu'il s'agit de mettre obstacle à leurs projets de restauration, toute mesure législative a sa justification. ”

“ Il en existe, au contraire, d'autres adoptées , sanctionnées, promulguées dans les formes les plus solennelles , qui ne peuvent obtenir d'exécution que par la souveraineté de la violence, et que l'honnête homme peut fouler aux pieds sans manquer à la vertu. ”

“ Parmi les neveux de Napoléon, le fils de Louis , par exemple, jeune homme animé des plus purs sentimens , instruit à l'école du malheurs formé par d'excellentes études, dévoué à cette sainte cause des peuples pour laquelle son frère est mort à ses côtés , exclu de la prétendance par la renonciation de son père, qu'at-il donc fait pour que le gouvernement du drapeau tricolore le traite aussi duremeut, et plus cruellement
peut-être, que la royauté du drapeau blanc? A-t-on peur qu'il ne demande sa place de soldats dans nos dangers, quand le jour de défendre l'honneur français sera venu ? ”

“ J'espère que les représentans du pays, qui sont les défenseurs naturels de tous les intérêts sociaux, ne souffriront pas qu'on pénètre dans le sanctuaire du droit commun, pour le violer arbitrairement. ”

“ Représentans de la France, vous reconnaissez l'importance de l'acte législatif que vous allez corriger sans doute; prouvez que le bien seul du pays vous inspire, et que vous êtes inaccessibles aux misérables susceptibilités d'une politique ombrageuse. ”

“ Etrange équité ! .. Pour les Bourbons la naissance est tout, et la loi ne s'attaque qu'à la ligne descendante de Charles X. — Pour les Bonaparte, la naissance n'est rien; tout, pour eux est dans le sénatusconsulte , et la loi s'attaque non-seulement à ceux qui sont nés Bonaparte, mais encore à toutes les alliances
de cette famille. Quelle inconcevable partialité !
On oublie les collatéraux de Charles X, et la proscription pénètre au-delà des collatéraux de Napoléon. ”

“ Le due d'Orléans est et sera toujours roi révolutionnaire.
Les autres Bourbons des branches de France, d'Espagne et de Naples, sont ou peuvent devenir des prétendans à la couronne. Ferdinand d'Espagne vient même de prouver qu'il tient à la prétendance, en proscrivant de ses états le portrait de Louis-Philippe comme roi des Français. C'est donc comme prétendant qu'il est rationnel de demander la proscription des individusde sexe masculin appartenant à ces trois branches, puisque c'est contre les prétendans qu'on veut s'armer d'une loi à deux tranchans. ”

“ C'est une manière, du moins pour les partisans de Charles X, de lui témoigner leur reconnaissance. Mais vous , hommes du pays et non des cours, représentans de la royauté révolutionnaire, vous vous devez à vous-mêmes, vous devez au peuple français, à son honneur, à sa réputation de peuple indépendant et généreux de ne pas prêter la main aux vengeances de la restauration, de rapporter ses actes spoliateurs et
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-76de montrer conséquens avec le principe vainqueur de la révolution de juillet. L'Europe et l'avenir vous jugent. Députés de la France, les lois ne sont pas des passions. ”

“ Voulez-vous qu'on dise en tout temps que l'ingratitude est toujours notre dernier mot ? que nous ne savons que renverser , mais conserver, mais défendre , mais aimer long-temps, mais ne pas briser nos idoles, mais rester quelque peu fidèles à nos affections rapides, que c'est l'impossible pour nous ? ”