“ On a pu remarquer aussi combien l'élection est à la fois plus vraie et plus significative lorsqu'elle ne porte que sur un seul député. La lutte entre deux opinions opposées qui produisent chacune son candidat a des effets salutaires. Chaque parti se trouve contraint à bien choisir celui pour qui il veut obtenir la majorité ; souvent il le prend parmi les hommes sages et modérés, afin de recruter le suffrage de la portion moyenne de l'assemblée. ”

“ Quant à l'incertitude du nombre d'électeurs qui composeront chaque collége, quel en peut être l'inconvénient? En quoi la sincérité des élections sera-t-elle altérée , parce qu'un arrondissement électoral forme d'une grande cité aura un collége plus nombreux qu'un arrondissement rural? Le système des plus imposés offre une incertitude bien plus fâcheuse, car on ignore jusqu'à quel taux de contribution il ferait descendre le droit d'élire. ”

“ Outre les plus imposés, le projet confère le droit électoral à presque tous les citoyens qui étaient portés sur la seconde liste du jury. L'intention est bonne : elle répond à un voeu général exprimé depuis long-temps. Il est hors de doute qu'il y a des capacités indépendantes de la richesse ; que des notabilités intellectuelles, lorsqu'elles sont constatées par un signe évident, ne peuvent sans injustice être exclues du droit de cité. La question est donc de chercher ce signe évident d'une capacité qui se compose à la fois de discernement et d'attachement pour l'ordre social. ”

“ Les classes où l'on rencontre peu de lumières, de loisir ou d'indépendance, sont néanmoins devenues assez raisonnables en France pour qu'on puisse leur dire la vérité et pour qu'elles la comprennent. Elles ne réclament point des fonctions qu'elles ne sauraient point remplir. Ce qu'elles veulent, c'est justice, protection, égards. Un instinct plein de justesse leur enseigne qu'en les attirant dans le mouvement politique on voudrait se servir de leur action pour des intérêts d'ambition ou d'opinion. ”

“ Le gouvernement de notre roi national doit vivre en toute confiance avec le pays ; mais nous aussi nous n'avons pas à nous méfier; nous ne devons pas être exigeans et précipités dans nos désirs et nos espérances. D'ailleurs la loi qui a sauvé nos libertés sous la restauration ne peut devenir un instrument d'oppression après la révolution, surtout lorsqu'elle sera renforcée de beaucoup de précautions et de garanties, lorsqu'elle appellera un nombre plus grand d'électeurs. ”

“ La loi pourra changer : elle suivra le cours de la civilisation française, si cette fois on double le nombre des électeurs, et que l'épreuve tourne au profit de la sécurité générale ; si deux cent mille électeurs donnent mandat à des députés qui à leur prudence et à leurs lumières ajouteront l'autorité plus grande, conférée par une élection plus large et par des suffrages plus nombreux, il deviendra évident que l'on peut étendre encore le cercle des droits politiques. Alors qui empêchera que dans dix ans., dans cinq ans, à la veille d'un renouvellement, le cens reçoive un nouvel abaissement. ”

“ Les capitulations ou les marchés qui font accepter le député qu'on ne voudrait pas, afin d'obtenir aussi celui qu'on veut, faciles lorsqu'on élit par un scrutin de liste, sont impossibles lorsqu'on a un choix unique à faire. La médiocrité intrigante n'a plus les mêmes chances pour se faufiler dans les transactions. Il est aussi beaucoup plus difficile d'exercer des influences sur la portion la moins éclairée des électeurs. ”

“ Si c'est la capacité, c'est-à-dire le discernement et l'indépendance présumés qui confèrent le droit d'élire, il est évident qu'à Paris il y a proportionnellement plus d'hommes riches et éclairés que dans lès Hautes-Alpes. Là où il y a plus de commerce, plus de lumières, plus de mouvement d'opinion, plus d'occupation des intérêts publies, on appelle un plus grand nombre d'électeurs ”

“ Une autre objection, qui est aussi très-fondée, c'est que l'application invariable et absolue d'un cens fixe conduit à une inégalité de nombre trop grande entre les colléges électoraux, et détruit parfois toute proportion raisonnable entré la population et la quantité des électeurs. Nous avons dit plus haut que cette injustice était plus apparente que réelle, et que le nombre d'hommes possédant la capacité présumée doit être proportionnellement beaucoup plus grand dans les populations agglomérées, riches et commerçantes. ”

“ Quelle règle, quel principe peuvent déterminer la conviction, amener les opinions à se modifier, lorsqu'elles dépendent surtout du caractère individuel de chacun, de la situation où il se trouve, de l'impulsion qu'il a reçue, du point de vue qu'il choisit? Personne ne veut le désordre ; personne ne veut la tyrannie ; tous sont même disposés à faire des sacrifices d'opinion, à ne rien exagérer, à ne se montrer ni intolérans ni exclusifs. ”

“ C'est de la sorte qu'on a motivé la création des grands colléges. C'est inféoder aux plus riches le droit d'intervenir aux affaires publiques ; mauvais principe à déposer dans nos lois.
Il y a privilége, et pourtant on n'arrive à aucune fixité; c'est ici que le vice du système se voit tout a plein. Un contribuable se trouve dans les cinquante premiers; le voilà membre du collége; il exerce ses droits électoraux, la loi l'a reconnu capable ; il donne a la société toutes les garanties suffisantes; rien ne change dans sa fortune, dans sa situation ”

“ La loi des élections l'a condamné aux ordonnances ; la fermeté des électeurs et la vaillance des Parisiens sont la manifestation d'un seul et même sentiment: chaque classe se sentait forte de l'appui de l'autre ”

“ Il y a des avocats inscrits qui passent leur vie sans plaider ni consulter. L'inscription est une pure formalité. Quant aux licenciés qui ne sont pas encore inscrits au tableau des avocats, l'objection est plus pressante encore. Se faire délivrer un brevet de licencié à dix-huit ans, après avoir fait peu ou point d'études, est un titre qui ne peut rien gagner en vieillissant. La loi met dix ans ; elle en prescrirait vingt qu'on ne peut entrevoir là nulle garantie.
On a parlé d'exiger des électeurs de cette seconde liste un cens déterminé. ”

“ Lorsque l'administration, commettant une fauté ou trompée par de faux docunens, a porté un électeur sur la liste en mentionnant la quotité de ses contributions, un tiers sait, en intervenant par voie de réclamation ou d'assignation judiciaire, qu'il pourra le faire rayer du nombre des électeurs. En réalité, ce faux électeur ne paie pas le cens ”

“ Il est superflu d'imposer cette condition aux conseillers de département, aux maires des villes, aux membres de l'Institut, aux docteurs, aux officiers en retraite. Resteraient les licenciés et les avocats inscrits au tableau. Il est bien plus simple de reconnaître qu'ils ne présentent pas un texte suffisant.
Quelques personnes proposeront de conférer le droit électoral aux avocats et aux avoués membres du conseil de discipline. A cela il ne peut y avoir d'objection ; c'est honorer, ainsi qu'elle le mérite , une profession qui tient un rang distingué dans la société. ”

“ Un certain nombre de plus imposés, proportionné à la population , paraît a beaucoup de personnes un système simple, régulier, et d'une symétrie qui plaît toujours au premier coup d'oeil. On retrouve là, dit-on, toutes les garanties de capacité qu'on recherche dans un cens fixe, et, en outre, une plus exacte répartition du droit d'élire. ”

“ C'est donc avec raison que la Charte modifiée ne fixe plus aucune condition électorale, et renvoie à la loi cette détermination qui ne doit pas avoir en effet le caractère immobile d'une garantie constitutionnelle. Les conditions électorales n'ont rien d'immuable. Il ne aut pas sans doute qu'elles varient au gré des majorités et des chances alternatives des opinions diverses ; les lois, pour inspirer respect et sécurité, doivent être durables, et il ne faut pas les tirailler en tout sens. ”

“ Le moins imposé de la liste de Paris paierait peut-être quatre ou cinq fois plus de contributions que le moins imposé dé la liste de Gap. Cette incertitude est le vice principal d'une loi des plus imposés. Dès qu'elle distribue un peu largement les droits électoraux, on ne sait à qui ils pourront échoir ; ils descendront peut-être à des hommes qui n'ont aucune indépendance de fortune, et qui seront totalement illétrés. ”

“ Ceux que choquait ou inquiétait une société composée de la sorte devaient donc combattre passionnément une loi qui rivait pour jamais un état de choses antipathique a toutes leurs idées. On se souvient encore de la discussion mémorable qui fut alors soutenue. Grâce a l'opposition contrerévolutionnaire , les avantages de la loi du 5 février furent compris de tout le monde. On vit disparaître les chimères du suffrage universel ; les systèmes d'élection a deux degrés dérivent aussi de cette idée que tout individu, sans acception de capacité, doit coopérer à élire ”

“ Dépouiller aujourd'hui les subdivisions d'un département du droit d'élire, déplacer les électeurs, diminuer leur part d'action en les perdant dans une masse qui ne se connaît pas elle-même, ce serait exciter un vif mécontentement. ”

“ La raison publique commença dès lors a être convaincue qu'en ce qui touche les intérêts de la société, nul n'a le droit de faire ce qu'il n'est pas présumé apte à bien faire; qu'élire est une fonction publique, plus facile sans doute a remplir que beaucoup d'autres, mais qui comporte pourtant de certaines conditions ”

“ Ce sont les gens de parti qui les appellent, avec l'espoir d'en faire un troupeau servile votant à commandement. Notre législation électorale, dans sa sincérité, honore bien plus la population que les saturnales des élections anglaises, qui déguisent le défaut de liberté sous un semblant de licence ; chez nous ce ne serait pas l'aristocratie territoriale qui disposerait de cette classe de suffrages, mais on verrait tantôt des entrepreneurs d'élection, agens d'intrigue ou de faction ”

“ Plus de richesse et de prospérité, l'instruction et les lumières plus répandues, cette sorte de bon sens public qui résulte pour un peuple des épreuves de l'expérience et surtout du cours paisible et régulier des événemens, tout cela doit être pris en considération. ”

“ Ajoutons que la nation française vient de donner d'éclatantes preuves de l'esprit de sagesse, de discernement, de justice, de noblesse, dont sont pénétrées toutes les classes qui possèdent ou qui travaillent. ”

“ Conférer le droit d'élection a tous les citoyens qui ont un intérêt manifeste au maintien de l'ordre et a la bonne gestion des affaires publiques, et qui sont présumés posséder assez d'indépendance et de discernement pour bien choisir, c'était prendre la France telle qu'elle est ”

“ Sans nous occuper des hommes qui, obéissant à des préjugés et se payant de déclamations, n'admettent pas que ce qui était bon sous la restauration puisse être bon à présent, recherchons quelles sont les objections raisonnables et les reproches spécieux. ”

“ Dans tel département pauvre et de population rurale, où la vie n'est pas chère, où le luxe s'élève à peine jusqu'au bien-être, mille francs de rente peuvent constituer une position plus considérable que deux mille francs de revenu dans une grande ville. Si on subdivisait davantage les colléges, si dans les départemens qui nten ont qu'un seul on en créait plusieurs , le cens fixe appliqué; dans sa rigueur pour rait produire des résultats déraisonnables.. Il y a tel collége qui n'aurait peut-être pas douze électeurs'. ”

“ C'est la portion pratique de la discussion bien plus qu'un changement de système et de principes. Il y a d'abord une chose généralement; convenue, c'est que le nombre actuel dès électeurs n'est pas assez grand, surtout si les colléges sont fort subdivisés. D'ailleurs c'est par une exécution judaïque de la Charte de 1814 que le cens électoral a été maintenu au taux de 300 francs. Depuis la restauration, divers dé-" grevemens ont abaissé l'impôt dirert; il était donc de toute justice d'abaisser aussi le cens électoral. Ce cens ne confère le droit d'élire que comme signe d'une capacité présumée. ”

“ Toutefois il faut se garder d'un dédain superbe. Les lumières et la raison descendent plus qu'on ne l'imagine communément. Les progrès ont été grands depuis quinze ans : ils seront plus rapides encore ”