Henry Moreau

“ Aucune loi votée par le Corps législatif n'est promulguée avant d'avoir été scrupuleusement examinée par le Sénat, qui recherche si elle ne porte aucune atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété, au principe de l'inamovibilité de la magistrature et à la défense du territoire ; le Sénat reçoit les pétitions des citoyens, et maintient ou annule les actes qui lui sont déférés ou dénoncés comme inconstitutionnels ”

“ Indiquons l'ordre d'idées dans lequel il nous semble qu'il convient de se placer pour établir une bonne législation électorale.
Le suffrage universel doit être maintenu comme le principe de nos lois d'élection, non pas au nom d'un droit absolu qui n'existe pas, mais parce qu'il nous est impossible de découvrir un autre principe à lui substituer, et parce qu'il est facile, si on le veut, de remédier aux inconvénients que la pratique des vingt-cinq dernières années a signalés. ”

“ Quelles seront les conséquences de la combinaison du 24 novembre 1860? Si les forces vives du pays répondent à l'appel que l'on semble leur adresser, nous réussirons peut-être à conjurer tous les dangers qui nous menacent: l'éducation politique de la France si malheureusement interrompue recommencera; les passions révolutionnaires seront domptées par la seule puissance qui ait raison d'elles, une discussion libre et sérieuse; l'Europe, en voyant la France occupée de ses propres affaires, se rassurera, et la paix générale se raffermira. ”

“ Cherchons donc dès maintenant à fonder ces institutions de l'avenir, et le fondement le plus solide qu'on puisse leur donner, c'est une bonne législation électorale, puisque l'élection est la base et l'origine de nos pouvoirs publics.
Quels sont en pareille matière les pouvoirs et les devoirs de l'Assemblée? Les pouvoirs de l'Assemblée n'ont d'autres bornes que celles qu'elle voudra leur fixer elle-même. Dépositaire de la souveraineté nationale, elle a le droit de constituer, et elle peut régler le régime électoral avec la même liberté d'action que toute autre partie de la législation. ”

“ Les actes que punissent les lois pénales en temps de paix, quand ils lèsent un citoyen, changent de caractère lorsqu'ils frappent un ennemi, et deviennent licites, quelquefois même héroïques; l'esclavage, chose étrange a penser, ce hideux débris de la barbarie des siècles passés, paraît alors un bienfait; le vainqueur cède à un premier sentiment d'humanité, il laisse la vie au vaincu et se borne à lui prendre sa liberté.
On conçoit que dans un pareil état social, où la vie de l'ennemi compte pour si peu, sa propriété ne soit pas respectée. ”

“ Les derniers actes du gouvernement apportent-ils un changement considérable dans la situation du pays ? Nous ne sommes pas en mesure de résoudre maintenant cette question ; le temps d'ailleurs ne saurait être éloigné où la lumière sera entièrement faite, et où nous pourrons dire si nous n'assistons qu'à un simple échange de fonctionnaires et de fonctions, ou si, comme nous n'avons cessé de le démander, la France renaît à la liberté politique, qui seule peut assurer sa prospérité et le repos de l'Europe. ”

“ Après avoir indiqué les enseignements que l'expérience des temps passés donne à notre époque, il nous sera plus facile de décider si le Congrès de Paris a réussi la où tant d'autres avaient échoué.
A l'origine des sociétés, la guerre transforme ceux qu'elle arme en ennemis impitoyables. Faire le plus de mal possible, voilà son but : aussi les actions les plus violentes et les plus cruelles sont, pour des nations belligérantes, autant de moyens qu'elles emploient sans le moindre scrupule. L'hostilité existe non-seulement d'État à État, mais d'homme à homme. ”

“ Elle n'a pas les mains liées comme l'Assemblée législative de 1850 par une constitution préexistante, elle a le droit de choisir, entre tous les systèmes électoraux, celui qu'elle jugera le mieux approprié aux besoins du pays, car le suffrage universel illimité et direct n'est pas un de ces dogmes primordiaux auquel il est interdit de toucher : c'est une institution qui, comme tant d'autres, n'est légitime qu'autant qu'elle donne de bons résultais. ”

“ Le gouvernement lui-même s'est ému de la stérilité des délibérations du Sénat, et l'a déplorée dans une note du Moniteur. Tous les torts cependant n'étaient pas du côté du Sénat, car le règlement qui mettait ses travaux à l'abri du contrôle si nécessaire et si efficace de l'opinion publique le privait de toute activité politique. La vie des assemblées politiques a ses lois comme celle des individus. Si bien constitués qu'ils soient, les individus ne peuvent se développer que sous l'action vivifiante de l'air, de la chaleur et de la lumière. ”

“ La liberté des mers, il ne faut pas l'oublier, est à la fois la condition essentielle du développement paisible et progressif du commerce du monde et la garantie la plus sûre de l'indépendance des nations. Sans ce principe, on verrait s'établir sur l'Océan la domination jalouse et tyrannique d'une seule puissance devant la volonté de laquelle les autres Etats n'auraient qu'a s'incliner. ”

“ Le nombre des députés à élire était réparti entre les départements eu égard à leur population seulement. L'élection devait avoir lieu au scrutin de liste. C'était l'avénement du nombre brutal, auquel tous les autres intérêts sociaux étaient impitoyablement sacrifiés.
Les inventeurs du suffrage universel ainsi pratiqué espéraient que le pays, surpris et effrayé par des innovations aussi radicales, n'aurait pas le temps de se reconnaître, et que les noms des hommes dévoués à la cause de la révolution sortiraient seuls des urnes électorales. ”

“ C'est donc remplir un acte de critique judicieuse et de patriotisme éclairé que de faire ressortir les vices du système improvisé par le Congrès de Paris.
Nous allons démontrer que, si l'on supprime la course en conservant le droit de prise, notre marine se trouve privée d'un auxiliaire puissant et éprouvé, dont l'usage ne présente pas, pour la civilisation, d'inconvénients plus graves que celui de la marine militaire, et qui seul peut en cas de guerre assurer l'indépendance des mers et s'opposer à la prédominance absolue de l'Angleterre. ”

“ Le décret du 24 novembre et les mesures qui l'ont suivi ont été généralement envisagés comme les premiers, pas du gouvernement français dans une voie différente de celle où il est entré le 2 décembre 1851. Pendant les neuf années qui viennent de s'écouler, tous les actes du pouvoir semblent tendre vers un seul but : la concentration de toutes les forces vitales de la société française dans les mains de l'Empereur. L'activité politique qui animait, à des degrés inégaux, les diverses classes de la population s'est peu à peu retirée d'elles pour refluer vers le gouvernement. ”

“ L'abolition de tous priviléges, la répartition de l'impôt en raison de la fortune, un droit proportionnel et progressif sur les successions, une magistrature librement élue et le plus complet développement de l'institution du jury, le service militaire pesant également sur tous, une éducation gratuite et égale pour tous, l'instrument du travail assuré à tous, la reconstitution démocratique de l'industrie et du crédit, l'association volontaire partout substituée aux impulsions désordonnées de l'égoïsme. ”

“ Cette presse parle d'ambitions rentrées, de dépits impuissants, de déclassés politiques; elle veut faire croire à des divisions qui n'existent plus. Depuis le jour où Louis XVI, s'efforçant de répondre aux désirs de son peuple, convoqua les états généraux, il y a eu dans l'immense majorité de la nation une identité absolue d'aspirations vers un gouvernement qui puisse assurer au pays l'ordre, la liberté politique et le respect de la dignité nationale. ”

“ Un revirement complet s'était opéré dans la politique de l'Europe. Pendant bien longtemps, l'Angleterre avait réussi à lui dissimuler ses envahissements et ses usurpations en lui inspirant des craintes sur l'ambition de la maison de Bourbon. Quelle que fût l'habileté de l'Angleterre, quelque favorables que les circonstances fussent à l'action de sa diplomatie, cet aveuglement ne pouvait durer; les puissances neutres devaient à la lin apercevoir les dangers que ferait courir à l'équilibre du monde la domination absolue d'une seule nation sur les mers. ”

“ En 1869, l'Empire avait à peu près cessé de faire peur : le décousu de sa politique étrangère, les tergiversations constantes de son administration, avaient découragé ses amis et excité les espérances de ses adversaires. Les élections donnèrent des résultats plus accentués. Les opposants réussissaient à s'introduire en plus grand nombre au Corps législatif, où le socialisme faisait aussi son apparition. L'éducation du suffrage universel direct et illimité se continuait comme elle devait le faire lorsqu'il est livré à lui-même. ”

“ Lorsqu'on se décide à introduire les Assemblées dans le gouvernement, il ne faut pas le faire à moitié, car elles forcent les portes qu'on ne voudrait qu'entr'ouvrir. Il faut, si on les admet, les admettre franchement, agir à leur égard avec confiance et résolution, et on parvient ainsi à les conduire, si on sait ce que l'on veut, si ce qu'on veut est avouable, si on le veut fortement, et si on a le talent de communiquer par la parole sa volonté aux autres. ”

“ Nous admirons, il est vrai, l'organisation politique de l'Angleterre. Quelle nation a su établir le principe d'autorité sur des bases plus solides? Où trouver une combinaison plus heureuse des libertés publiques et des droits du pouvoir, des garanties plus sûres de l'ordre social, un respect plus religieux des droits de tous, une conscience plus vraie de la dignité de chaque citoyen? ”