Henry Moreau

“ Le gouvernement lui-même s'est ému de la stérilité des délibérations du Sénat, et l'a déplorée dans une note du Moniteur. Tous les torts cependant n'étaient pas du côté du Sénat, car le règlement qui mettait ses travaux à l'abri du contrôle si nécessaire et si efficace de l'opinion publique le privait de toute activité politique. La vie des assemblées politiques a ses lois comme celle des individus. Si bien constitués qu'ils soient, les individus ne peuvent se développer que sous l'action vivifiante de l'air, de la chaleur et de la lumière. ”

“ Le décret du 24 novembre et les mesures qui l'ont suivi ont été généralement envisagés comme les premiers, pas du gouvernement français dans une voie différente de celle où il est entré le 2 décembre 1851. Pendant les neuf années qui viennent de s'écouler, tous les actes du pouvoir semblent tendre vers un seul but : la concentration de toutes les forces vitales de la société française dans les mains de l'Empereur. L'activité politique qui animait, à des degrés inégaux, les diverses classes de la population s'est peu à peu retirée d'elles pour refluer vers le gouvernement. ”

“ Cette presse parle d'ambitions rentrées, de dépits impuissants, de déclassés politiques; elle veut faire croire à des divisions qui n'existent plus. Depuis le jour où Louis XVI, s'efforçant de répondre aux désirs de son peuple, convoqua les états généraux, il y a eu dans l'immense majorité de la nation une identité absolue d'aspirations vers un gouvernement qui puisse assurer au pays l'ordre, la liberté politique et le respect de la dignité nationale. ”

“ Nous n'avons donc pas en droit la liberté de la presse comme en Angleterre. Les journaux sont en quelque sorte à la merci de l'administration, et, comme l'administration peut n'être pas toujours dans les mains d'un ministre honnête, intelligent et libéral, comme M. de Persigny, les propriétaires des journaux n'ont aucune sécurité.
Le régime des avertissements peut se juger aujourd'hui par une expérience de neuf années. ”

“ S'il n'est pas permis aux journaux de publier isolément le discours de l'un des membres des grands corps de l'Etat, si la presse ne peut examiner, louer ou critiquer les opinions de chaque orateur, l'innovation du décret du 24 novembre 1860 perdra presque toute son importance, car les journaux, quels que soient l'étendue de leur format et leur désir de manifester leur sympathie pour les discussions des grands corps de l'Etal, ne pourront les reproduire indistinctement, sous peine de ne pouvoir parler d'autre chose et par conséquent, de perdre la plupart de leurs abonnés. ”

“ Sous l'empire du décret du 30 décembre 1852, qui règlemente les travaux du Corps législatif, le droit d'amendement n'avait, pour ainsi dire, qu'une existence nominale. Tout amendement devait être proposé, avant le dépôt du rapport de la commission chargée par la Chambre d'examiner le projet de loi, et cet amendement n'était soumis à la discussion générale et au vote de l'Assemblée qu'autant que, revêtu de la double adhésion de la commission et du conseil d'Étal, il figurait dans le projet définitif du conseil d'Etat. ”

“ DE LA DISCUSSION ET DU VOTE DES ADRESSES PAR LES CHAMBRES.
Le décret du 24 novembre 1860 promet au Corps législatif et au Sénat une participation plus directe dans les affaires de l'État, et introduit quelques changements dans l'ordre de leurs travaux.
Désormais, « les deux Chambres, » comme le décret les appelle, voteront tous les ans, à l'ouverture de leur session, une Adresse en réponse au discours de la Couronne. ”

“ En effet, le sort de l'Italie n'est pas l'unique objet des appréhensions de l'Europe, et toutes les puissances se préparent à la lutte.
L'Angleterre semble avoir découvert, ce qui lui avait échappé pendant trente-cinq ans, que le moyen infaillible d'assurer la paix à laquelle elle a tant de motifs de tenir, c'est de se disposer à une guerre à outrance ”

“ Les élections municipales du mois d'août 1860 dans les grandes villes prouvent cette apathie jusqu'à l'évidence : presque partout l'immense majorité des citoyens s'est abstenue de remplir ses devoirs civiques. L'administration ne peut décliner entièrement la responsabilité de cette inertie. En effet, quand les préfets rencontraient dans les conseils municipaux, non pas de l'opposition, mais une simple contradiction, ils étaient disposés à la transformer en une déclaration de guerre contre le régime impérial et à user de leur pouvoir discrétionnaire pour y mettre un terme. ”

“ Lorsqu'on se décide à introduire les Assemblées dans le gouvernement, il ne faut pas le faire à moitié, car elles forcent les portes qu'on ne voudrait qu'entr'ouvrir. Il faut, si on les admet, les admettre franchement, agir à leur égard avec confiance et résolution, et on parvient ainsi à les conduire, si on sait ce que l'on veut, si ce qu'on veut est avouable, si on le veut fortement, et si on a le talent de communiquer par la parole sa volonté aux autres. ”

“ Mais, si nous ne redoutons pas d'arrière-pensée chez un écrivain qui a prouvé de tant de manières sa fidélité à la cause de la vraie liberté, nous n'avons pas la même confiance dans le Siècle, qui demande à grands cris la convocation des colléges électoraux. Les hommes de cette dernière école disent que le Corps législatif est trop conservateur ; ils n'attendent rien de lui pour le triomphe des idées révolutionnaires. ”

“ Rien d'ailleurs ne peut être fait d'une façon définitive en ce moment, puisque les modifications qui seraient jugées nécessaires au décret du 17 février 1852 ne peuvent être votées que par les Chambres; en outre, nous pouvons attendre sans trop d'impatience, car M. de Persigny nous rend, en fait, la liberté de la presse, puisqu'il nous a promis de renoncer, dans la pratique, au régime des avertissements, excepté dans le cas, fort improbable, d'attaques contre la dynastie ou la forme du gouvernement. ”

“ Tous ces préparatifs ne sont pas faits en vue des événements dont l'Italie peut être le théâtre; l'Angleterre applaudit à la chute du pouvoir temporel du Saint-Père, aux échecs de notre diplomatie, elle désire l'unité de l'Italie, puisque nous ne pouvons y consentir ; mais elle ne ferait pas le moindre sacrifice en faveur d'une cause qui n'est pas la sienne : ses dépenses prodigieuses, ses immenses efforts, répondent donc à d'autres éventualités.
Quant à l'Allemagne, elle craint que l'intégrité de son territoire ne soit mise en question ”

“ M. de Persigny reconnaît, avec une noble franchise, qu'en droit notre presse est soumise à une législation « exceptionnelle et dictatoriale, » il affirme ensuite qu'avant de jouir de sa pleine indépendance la presse anglaise a dû passer par les mêmes phases, et qu'à tout prendre le contrôle administratif qui résulte du régime des avertissements n'est pas plus défavorable à la liberté de discussion que les rigueurs judiciaires qui ont protégé la dynastie de Brunswick contre les partisans des Stuarts. ”

“ M. de Persigny admet même que les partis se proposent «. de faire pénétrer leurs idées, leurs doctrines, leurs sentiments, dans le gouvernement de l'État. » Il veut seulement que la forme du gouvernement et la dynastie soient au-dessus de toute discussion.
Nous ne demandons pas autre chose pour la presse que la liberté dont M. de Persigny a si sagement tracé les limites, mais nous ne croyons pas, comme lui, qu'en acceptant ces conditions de discussion « les journaux français aient de fait et de droit la liberté de la presse comme en Angleterre. » ”

“ Ainsi le gouvernement, pour engager les Chambres à porter dignement leur nouvelle fortune et leur assurer une plus grande indépendance, fera sagement de renoncer au droit que lui a attribué le sénatus-consulte du 25 décembre 1852, de pourvoir par des décrets à l'organisation des grands corps de l'Etat. Il ne faut pas que, dans l'exercice des droits récents qui viennent de leur être conférés, les députés et les sénateurs puissent être troublés par la pensée que la môme volonté qui a tout créé peut tout détruire. ”

“ Enfin, excités par les éloges de l'Angleterre, mais comptant surtout, et sans doute bien à tort, sur notre concours, les partisans de l'uni té provoquent l'Autriche et fixent déjà le jour prochain qui doit voir tomber sa domination en Vénétie.
Après de tels événements il n'est personne qui ose affirmer que la guerre n'éclatera pas, et, s'il y a quelque hésitation, c'est uniquement sur l'époque à laquelle commenceront les hostilités. Les espérances que les unitaires nourrissent de se voir appuyés par la France ont leur raison d'être dans les difficultés immenses de notre situation. ”

“ Les traités, les traditions, les différences de langage et de moeurs ne sont que des obstacles insignifiants pour ces grands politiques, ils croient avoir changé les bases sur lesquelles repose la société, ils n'ont du juste et de l'injuste, du bien et du mal, qu'une notion imparfaite, et nous ne serions pas surpris de voir une société de spéculateurs proposer une tombola gigantesque comme le fondement le plus solide du nouvel équilibre européen. ”

“ Il comprendra toutefois quelle serait notre sécurité si nous ne devions qu'à la loi seule, la liberté que, dans les circonstances actuelles, nous ne tenons que de lui et que nous pourrions perdre si une combinaison politique l'éloignait des affaires; il ne s'étonnera donc pas de nous voir aspirer à un ensemble plus complet de garanties. ”

“ La France a aussi un grand crédit; cependant, si notre situation financière n'est pas, comme celle de plusieurs autres Étals, à la merci de la première crise venue, elle a des embarras dont il serait dangereux de méconnaître la gravité.
Nos financés sont engagées dans des entreprises considérables; des travaux, hors de proportion avec ceux qui avaient été exécutés jusqu'alors, se poursuivent sur tous les points de notre territoire; l'armée et la marine absorbent chaque année d'énormes crédits ”

“ D'après la loi du budget de 1855, la ratification du crédit supplémentaire, et par conséquent l'appréciation de la dépense, n'est proposée au Corps législatif qu'après la clôture de l'exercice, c'est-à-dire lorsque les faits peuvent être consommés depuis deux ans. M. Troplong se trompait donc quand, dans son rapport du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, il disait « que l'emploi de l'impôt devrait se mouvoir avec libellé dans les zones flexibles d'un cercle déterminé. » Le cercle est devenu aussi flexible que les zones. ”

“ Le sénatus-consulte qui réglementera la reproduction des débats parlementaires devra donc faire cesser toute équivoque, et la cause de la presse est trop, cette fois, la cause du Sénat lui-même, pour que la décision de cette assemblée ne soit pas certaine d'avance. ”

“ Le règlement du Corps législatif reçoit encore une autre modification qui a pour but de « lui faciliter l'expression de ses opinions dans la confection des lois, et l'exercice du droit d'amendement. »
Les projets de lois qui n'auront pas le caractère d'urgence, ou qui n'auront pas pour objet l'intérêt local, seront discutés sommairement, en comité secret, immédiatement après leur distribution et avant la nomination de la commission. Les commissaires du gouvernement prendront part à la discussion.
L'usage seul peut montrer la valeur pratique de cette innovation. ”

“ Les souverains ne modèrent qu'imparfaitement cette émotion; malgré la gêne de leurs finances, ils ne cessent d'augmenter leur armée et de fabriquer des canons rayés; ceux même qui sont les plus opposés au système de la liberté politique prodiguent les concessions à leurs peuples, qu'ils espèrent ainsi soustraire aux influences révolutionnaires du dehors.
L'Espagne donne à son étal militaire des développements considérables : elle ne peut, sans inquiétude pour sa dynastie, assister à la chute des trônes occupés en Italie par des princes de la maison de Bourbon ”

“ C'est le pain et la viande de chaque jour, c'est le luxe du riche, c'est le nécessaire du pauvre, c'est l'épargne de tous les étals, de toutes les professions, qui paye le médecin, l'école, le remplaçant, la dot des enfants ; c'est la sécurité et la joie du foyer domestique, 'la santé, le bien-être, la vie de toutes Les familles. ”

“ Si le choc est retardé, alors c'est Une perturbation pire peut-être que la guerre. Au lieu d'une crise violente qui, par l'excès du mal, donnerait l'espoir d'une réaction, c'est l'attenté, c'est la peur de la guerre ! ”

“ Les plans les plus singuliers surgissent de tous côtés : il n'est pas de rèveur qui ne se croie appelé par la Providence à remanier la carte de l'Europe. Tel pays doit disparaître parce qu'il n'a pas de nationalité qui lui soit propre, tel autre parce qu'il n'a pas de frontières naturelles. ”

“ La confédération des États de la Péninsule, si conforme à la politique traditionnelle de la France, au génie et aux intérêts de l'Italie, semble plus éloignée que jamais de se réaliser Les succès de notre incomparable armée
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n'ont été égalés que par les étranges revers de notre diplomatie. Le gouvernement, nous en sommes convaincu, souffre plus qu'il ne le laisse paraître des démentis qu'un allié, qui lui doit tout, inflige à sa politique. ”

“ Voulons-nous d'ailleurs nous rendre un compte exact de la valeur du régime des avertissements, nous n'avons qu'à examiner les pays où il est en vigueur. Il y a en Europe deux courants très-différents : l'un entraîne les peuples vers la civilisation et le progrès par la liberté et la diffusion des lumières ”

“ Il faudrait être aveuglé par l'esprit de parti pour supposer que ceux qui sont chargés de diriger les affaires de la France peuvent voir, sans inquiétude, les tentatives qui ont pour objet la réunion des diverses souverainetés italiennes en un seul Etat. ”