Charles-Gilbert Heulhard de Montigny

“ La Convention se refusant à marcher dans la voie de la légalité investit le Directoire, avant même son installation, du droit de nommer aux places vacantes dans l'administration, dans les tribunaux et même dans les justices de paix. En d'autres termes, elle annihila à peu près le droit électoral, et nous dirons bientôt comment elle se rendit maîtresse des nominations au Corps législatif; de sorte qu'en peu de temps toutes les places furent occupées par les créatures du Directoire, par les hommes les plus compromis, par ceux qui avaient joué le rôle le plus actif durant le règne de la terreur. ”

“ Ce serait faire injure à l'intelligence du lecteur que de supposer qu'il soit nécessaire de démontrer qu'une élection est un appel à l'opinion, non de l'administration, mais des véritables et seuls juges de la bonne et loyale exécution du mandat, c'est-à-dire de ceux qui l'ont conféré, ou pour démontrer que la possession invoquée par M. le préfet est un titre sans valeur, qu'elle n'est qu'un vain mot et sans application possible en matière d'élection. ”

“ Mais, à part la quotité de la contribution qui peut paraître trop élevée, il faut bien reconnaître que les bases sur lesquelles était fondé le système nouveau : la propriété, l'intelligence et l'industrie, sont celles, nous l'avons dit et répété, sur lesquelles devrait être fondé tout système électoral. La proclamation du suffrage universel par les républicains de la veille, en dispensant les électeurs de l'obligation de justifier du payement d'une obligation quelconque, ne fut donc en réalité qu'une réaction dans la vue de se rendre plus populaire. ”

“ Le gouvernement représentatif est une institution éminemment nationale qui, sous des formes diverses, apparaît dans l'histoire dès les temps les plus reculés. On y voit que la nation fut toujours appelée à délibérer sur les grandes questions ou sur les grandes entreprises qui pouvaient l'intéresser. Que ce fût au Champ de Mai ou plus tard dans des états généraux, ses ducs, rois ou empereurs, n'auraient pu se dispenser de la consulter. Le peuple franc, jaloux à l'excès de ses droits et de son indépendance, s'en serait trouvé offensé. ”

“ Exercice du droit électoral depuis le Directoire jusqu'à la révolution du 14 brumaire.
Ce fut après ce grand événement que se montra l'homme d'État, providentiellement venu pour rasseoir le gouvernement sur ses véritables bases; le héros qui, par une suite de victoires non interrompue, devait élever la France à l'apogée de sa puissance et de sa gloire ; qui devait ébranler tous les trônes de l'Europe, donner ou retirer des couronnes. ”

“ C'est pour prévenir le danger de choix faits sans que l'électeur ait une connaissance suffisante de l'individu
auquel il donne son suffrage, ou puisse avoir la conscience qu'il fait un acte utile ou nuisible à la chose publique, qu'il est indispensable que la société trouve des garanties matérielles et morales dans celui qui est, envers elle, chargé d'une aussi grande responsabilité. ”

“ Comment supposer, dira-t-on peut-être, que le prince qui dans toutes les circonstances a fait preuve de tant de sagacité et d'une si grande connaissance des hommes, n'ait été frappé ni de la vérité des principes conservateurs de la société, ni des dangers auxquels l'expose le suffrage universel et s'il ne les a pas méconnus comment expliquer la conservation d'un système qui ne doit son origine qu'à la république de 1848? ”

“ Elles ont fourni à la génération contemporaine la preuve que l'ambition de Napoléon fut plus grande que son génie et sa prévoyance, puisque pour réaliser ses projets qui embrassaient l'Europe entière, il avait compté sur l'appui d'alliances qui n'avaient entre elles aucune cohésion; sur des alliés qui, au premier échec, pouvaient devenir et sont devenus ses ennemis. Quelque grandes au surplus qu'aient été ses fautes, la France les a oubliées pour ne se souvenir que de ce qu'il a fait de beau et d'utile ”

“ Le suffrage universel n'est pas seulement une fausse application du principe général de l'égalité, puisque l'égalité civile est la seule possible, c'est la création au sein de la société d'un danger permanent. ”

“ Toutefois je ne puis me dispenser de faire sur le nouveau mode de manifestation des votes une observation de la plus haute importance. Il semble, en effet, que, tout en conservant le système d'élection à deux ou plusieurs degrés, ce fut par un calcul machiavélique que les électeurs furent désormais privés du droit de faire des élections directes, et n'eurent que celui de présenter, pour les places vacantes, trois candidats, parmi lesquels un nouveau dignitaire créé par la constitution et appelé le grand dignitaire, ferait choix du titulaire. ”

“ Présenter la situation politique de la France comme pouvant réaliser les prévisions du poëte, c'est de la part de l'auteur faire une profession de foi aussi significative que possible, c'est déclarer à l'avance que ses intentions sont loin d'être hostiles au gouvernement, et prouver en même temps que c'était pour une liberté sage, mais pour une liberté réelle, qu'il a combattu dans quelques écrits dont la date remonte à des époques où souvent il était dangereux de révéler le fond de sa pensée. ”

“ La convocation des collèges électoraux ayant cette année devancé l'époque où d'ordinaire elle a lieu, l'auteur, trompé dans ses prévisions, ne peut espérer de la publication tardive des observations qui précèdent les fruits qu'il en aurait pu attendre, si elle avait eu lieu en temps plus opportun.
Il ne peut se dissimuler qu'à son âge il ne lui est pas loisible d'atteindre pour la réalisation de ses espérances de futures élections ; mais il s'en console en lisant et partageant l'opinion d'un économiste distingué sur les destinées à venir du droit électoral. ”

“ Après avoir fait une distinction entre les citoyens réunissant certaines conditions reconnues nécessaires pour être inscrits sur le registre civique et ceux qui, ne les réunissant, pas ne pouvaient y être inscrits, elle admettait tous les citoyens actifs à participer à l'exercice de la souveraineté nationale, en choisissant parmi eux ceux qu'ils jugeaient les plus dignes d'être électeurs, à l'effet, par ceux-ci, de nommer les législateurs, les juges et les administrateurs. ”

“ Il n'eût pas été nécessaire au nouveau roi de recourir, pour se maintenir sur le trône, à l'appui des congrégations religieuses, de prescrire des expiations, des plantations de croix, d'envoyer partout des missionnaires pour convertir une nation qui n'était pas coupable, et qui, après les rudes épreuves que lui avaient fait subir les proconsuls conventionnels, avait plus besoin de consolations que de prédications. ”

“ J'ai lu avec un véritable intérêt votre Précis des événemens et de la législation de la révolution; il y a longtemps que je désirais voir paraître un ouvrage de ce genre, parce que chaque jour m'en montrait de plus en plus la nécessité. En réunissant dans le même tableau les lois à côté des faits, suivant l'ordre des temps, non-seulement votre livre devient celui de l'historien et du politique, mais encore celui de tout Français ami de son pays et à qui les grands événemens que vous retracez ne doivent point être étrangers. ”

“ Il est encore à remarquer que les 958,226 électeurs composant le nombre total de ceux qui avaient voté ne représentaient pas la dixième partie des citoyens actifs ayant alors le droit de voter ; d'où il résulte que la réélection des conventionnels n'a été en réalité qu'une fiction, mais une fiction qui laisse le choix des membres qui devaient composer le Directoire exécutif à la merci de la Convention qui allait, ainsi qu'on va le voir, revivre de fait, quoique dissoute de droit. ”

“ Quand bien même, au surplus, l'effet de cette déclaration serait de faire arriver à la Chambre une opposition plus nombreuse, faudrait-il s'en alarmer? Ne doit-on pas supposer que, dans les questions fondamentales, les députés conservateurs se trouveraient constamment en majorité?
Enfin s'il advenait, ce qui dans les circonstances actuelles ne serait nullement à craindre, qu'à la suite d'élections libres apparût menaçante, une majorité factieuse, l'Empereur n'aurait-il pas à sa disposition le moyen constitutionnel de conjurer le danger? ”

“ C'est de la composition de l'Assemblée que dépendent nos destinées. Il faut qu'elle soit animée de l'esprit révolutionnaire, que les électeurs nous donnent des hommes de la veille et non du lendemain, des hommes autant que possible sortis du peuple. ”

“ Ils sont rares, en effet, les noms entourés d'un prestige tel que de prime abord ils fixent l'opinion et ne laissent nulle place à l'incertitude. Qui ne sait que le plus souvent les choix sont dictés par des influences ou obtenus par des séductions contre lesquelles l'électeur de bonne foi est rarement en état de se mettre en garde. ”

“ Les canditatures officielles appuyées de tous les moyens de succès dont le gouvernement peut disposer, ne sont-elles pas évidemment un obstacle à l'exécution libre et loyale de l'article précité? Mais on dit, sans le prouver, les organes du gouvernement: le suffrage universel a besoin d'être dirigé, c'est une nécessité*
Nous allons essayer de prouver aujourd'hui que cette prétendue nécessité n'existe pas.
Si nous portons nos regards sur l'horizon politique, nous n'y apercevons que trois partis un peu sérieux et qui dans une élection générale pourrait faire opposition au gouvernement. ”

“ Les nominations faites en pleine liberté sembleraient plus honorables et plus flatteuses pour les élus, elles inspireraient à tous une confiance plus entière dans leur patriotisme; et relativement aux élections purement politiques, n'est-il pas certain que la plupart des députés patronés par l'administration auraient été également nommés sans une manifestation publique de son appui? ”

“ Mais si à cette époque, si au premier jour de leur facile victoire, ces nouveaux Solons avaient la conviction qu'en décrétant le suffrage universel, ils s'assureraient l'appui de toute la masse inférieure de la société, que cet appui leur suffirait pour conserver leur pouvoir, ils ont pu apprendre, depuis le jour où le prince Louis-Napoléon s'est mis sur les rangs pour obtenir la Présidence de la république, qu'ils s'étaient fait illusion. ”

“ Comment pourrait-il se faire qu'en France, où la liberté a depuis longtemps poussé de profondes racines, les citoyens dûssent, à toujours, se résigner à accepter les choix qui leur seraient d'avance indiqués par le gouvernement? ”

“ D'après ces principes, il est évident que la gestion des affaires de la société doit être confiée aux citoyens qui ont le plus d'intérêt à la défendre et qu'ainsi, lorsqu'il s'agira du choix des législateurs dont les résolutions peuvent être salutaires ou fatales, la Constitution peut et doit exiger des garanties de la part de ceux auxquels elle confiera la mission de les nommer. ”