Charles-Gilbert Heulhard de Montigny

“ Le gouvernement représentatif est une institution éminemment nationale qui, sous des formes diverses, apparaît dans l'histoire dès les temps les plus reculés. On y voit que la nation fut toujours appelée à délibérer sur les grandes questions ou sur les grandes entreprises qui pouvaient l'intéresser. Que ce fût au Champ de Mai ou plus tard dans des états généraux, ses ducs, rois ou empereurs, n'auraient pu se dispenser de la consulter. Le peuple franc, jaloux à l'excès de ses droits et de son indépendance, s'en serait trouvé offensé. ”

“ C'est pour prévenir le danger de choix faits sans que l'électeur ait une connaissance suffisante de l'individu
auquel il donne son suffrage, ou puisse avoir la conscience qu'il fait un acte utile ou nuisible à la chose publique, qu'il est indispensable que la société trouve des garanties matérielles et morales dans celui qui est, envers elle, chargé d'une aussi grande responsabilité. ”

“ Le suffrage universel n'est pas seulement une fausse application du principe général de l'égalité, puisque l'égalité civile est la seule possible, c'est la création au sein de la société d'un danger permanent. ”

“ Présenter la situation politique de la France comme pouvant réaliser les prévisions du poëte, c'est de la part de l'auteur faire une profession de foi aussi significative que possible, c'est déclarer à l'avance que ses intentions sont loin d'être hostiles au gouvernement, et prouver en même temps que c'était pour une liberté sage, mais pour une liberté réelle, qu'il a combattu dans quelques écrits dont la date remonte à des époques où souvent il était dangereux de révéler le fond de sa pensée. ”

“ Comment supposer, dira-t-on peut-être, que le prince qui dans toutes les circonstances a fait preuve de tant de sagacité et d'une si grande connaissance des hommes, n'ait été frappé ni de la vérité des principes conservateurs de la société, ni des dangers auxquels l'expose le suffrage universel et s'il ne les a pas méconnus comment expliquer la conservation d'un système qui ne doit son origine qu'à la république de 1848? ”

“ Après avoir fait une distinction entre les citoyens réunissant certaines conditions reconnues nécessaires pour être inscrits sur le registre civique et ceux qui, ne les réunissant, pas ne pouvaient y être inscrits, elle admettait tous les citoyens actifs à participer à l'exercice de la souveraineté nationale, en choisissant parmi eux ceux qu'ils jugeaient les plus dignes d'être électeurs, à l'effet, par ceux-ci, de nommer les législateurs, les juges et les administrateurs. ”

“ Quand bien même, au surplus, l'effet de cette déclaration serait de faire arriver à la Chambre une opposition plus nombreuse, faudrait-il s'en alarmer? Ne doit-on pas supposer que, dans les questions fondamentales, les députés conservateurs se trouveraient constamment en majorité?
Enfin s'il advenait, ce qui dans les circonstances actuelles ne serait nullement à craindre, qu'à la suite d'élections libres apparût menaçante, une majorité factieuse, l'Empereur n'aurait-il pas à sa disposition le moyen constitutionnel de conjurer le danger? ”

“ J'ai lu avec un véritable intérêt votre Précis des événemens et de la législation de la révolution; il y a longtemps que je désirais voir paraître un ouvrage de ce genre, parce que chaque jour m'en montrait de plus en plus la nécessité. En réunissant dans le même tableau les lois à côté des faits, suivant l'ordre des temps, non-seulement votre livre devient celui de l'historien et du politique, mais encore celui de tout Français ami de son pays et à qui les grands événemens que vous retracez ne doivent point être étrangers. ”

“ Toute influence agissant sur les électeurs, sous quelque forme qu'elle apparaisse, sous quelque nom qu'on la déguise est un obstacle au libre exercice de la souveraineté nationale.
La nature des choses ne peut changer au gré des hommes, la fiction ne remplacera jamais la réalité. ”

“ Comment pourrait-il se faire qu'en France, où la liberté a depuis longtemps poussé de profondes racines, les citoyens dûssent, à toujours, se résigner à accepter les choix qui leur seraient d'avance indiqués par le gouvernement? ”

“ D'après ces principes, il est évident que la gestion des affaires de la société doit être confiée aux citoyens qui ont le plus d'intérêt à la défendre et qu'ainsi, lorsqu'il s'agira du choix des législateurs dont les résolutions peuvent être salutaires ou fatales, la Constitution peut et doit exiger des garanties de la part de ceux auxquels elle confiera la mission de les nommer. ”

“ Les nominations faites en pleine liberté sembleraient plus honorables et plus flatteuses pour les élus, elles inspireraient à tous une confiance plus entière dans leur patriotisme; et relativement aux élections purement politiques, n'est-il pas certain que la plupart des députés patronés par l'administration auraient été également nommés sans une manifestation publique de son appui? ”

“ N'est-il pas certain, en effet, que lorsque l'influence administrative s'exerce activement dans les élections départementales, un antagonisme ne peut manquer de se révéler entre les partisans des candidats officiels et les électeurs se prononçant pour les candidats de leur choix, et que ces derniers s'irritent, avec raison, d'avoir pour adversaires tous les agens de l'administration, qui, au lieu de se montrer hostile, devrait observer la neutralité. ”

“ On pourrait à la vérité faire remonter plus haut la date de l'innovation dont il s'agit, puisqu'on effet la première disposition législative qui l'ait consacrée, est l'art. 2 de la Constitution de 1795, Constitution par laquelle la Convention préludait au gouvernement révolutionnaire, mais comme cette Constitution ne fut jamais mise en activité et comme la disposition contenue en l'article précité, ne fut pas rappelée dans celle de l'an m, la réduction de durée de la résidence, ainsi que le système électoral en vigueur, ne remonte, en réalité, qu'à la révolution de 1848. ”

“ Il est encore, nous l'avons dit, des moyens de réforme qui, sans être aussi efficaces que ceux sur lesquels nous venons de nous expliquer, seraient de nature à faire disparaître une partie des inconvéniens qu'entraîne aujourd'hui la pratique du suffrage universel.
Les électeurs illétrés.
L'obligation imposée aux citoyens, avant de pouvoir se faire inscrire au registre civique, de justifier d'un premier degré d'instruction, c'est-à-dire de savoir lire et écrire, serait, parmi les palliatifs, l'un des moyens qui produirait des avantages les plus certains. ”

“ Ils sont rares, en effet, les noms entourés d'un prestige tel que de prime abord ils fixent l'opinion et ne laissent nulle place à l'incertitude. Qui ne sait que le plus souvent les choix sont dictés par des influences ou obtenus par des séductions contre lesquelles l'électeur de bonne foi est rarement en état de se mettre en garde. ”

“ Innovation déplorable qui, dans les grands centres de population, peut avoir une funeste influence sur la moralité des élections, en y admettant une population nomade d'ouvriers sans résidence fixe, toujours disposés ou à vendre leur suffrage ou à prêter leur concours au parti le plus exalté. ”

“ En 1850, le collége des plus imposés du département du Cher avait deux députés à nommer. Je ne possédais dans ce département aucune propriété, je n'avais aucun droit à le représenter. Comme membre de la Cour royale, j'avais pu, il est vrai, en acquérir à l'estime publique. Quoi qu'il en pût être, je dus être aussi surpris qu'honoré lors que, pendant que j'exerçais mon droit électoral dans la Nyèvre, un courier vînt m'annoncer ma nomination.
Mon mandat législatif ne fut pas de longue durée, la Chambre fut dissoute après la fin de la session. ”

“ Que les citoyens aient été, comme à Rome divisés en tribus ou en centuries 1, par classes à Athènes; qu'il ait fallu jadis en France, pour être admis aux états généraux, être compris dans certaines catégories de notabilités; qu'après 1789 il ail fallu, pour être électeur, être inscrit sur la liste des citoyens actifs et sur le rôle des contributions, plus tard savoir lire et écrire ou remplir certaines fonctions, partout on remarque l'intention du législateur d'écarter, par voie d'élimination ou de classification, les individus qui n'offraient pas à la société des garanties suffisantes. ”

“ On ne peut contester que ce qui avait le plus aliéné les esprits, à la rentrée des Bourbons, ce fut la facilité avec laquelle le comte d'Artois, en sa qualité de lieutenant général du royaume, avait renoncé, au profit de l'étranger, à toutes les conquêtes de la république, et que le peuple, sorti victorieux de la lutte provoquée par les fatales ordonnances, sembla croire un instant qu'il avait reconquis son indépendance ”

“ N'aurait-il pas la voie de l'appel à une nation trop intelligente pour s'exposer, par la réélection de mandataires hostiles, à compromettre ses intérêts les plus chers, la paix publique et sa prospérité? ”

“ On conçoit que clans les premières années qui ont suivies le coup d'État, il ait paru utile ou nécessaire que l'administration nouvelle, dans la vue d'écarter des choix hostiles, usât de son influence dans les élections, mais après dix années d'un règne paisible et glorieux, pendant lesquelles l'Empereur, sans se laisser détourner de son but par les obstacles qu'il avait à vaincre, est parvenu à relever la France des humiliations que lui avaient fait subir les traités de 1815; à la replacer à son rang; à réunir à son territoire deux provinces que l'abus de la victoire en avait séparées ”

“ Tout en reconnaissant qu'il existe une différence essentielle dans le but de ces deux genres d'élections, nous conservons, quant à nous, la conviction que, dans l'un comme dans l'autre, le suffrage universel présente des, inconvénients et des dangers. ”

“ Le dépouillement de ces cahiers, déposés à la commission nommée par l'Assemblée nationale pour préparer un projet de constitution, fut l'objet d'un rapport spécial et offrit, sur la plupart des questions dont les électeurs avaient cru pouvoir s'occuper, des déclarations et des voeux pour ainsi dire identiques.
En voici le résumé :
Déclaration de principes fondamentaux.
Le gouvernement français est monarchique.
La couronne est héréditaire de mâle en mâle.
Le roi est dépositaire du pouvoir exécutif.
La nation fait la loi avec la sanction royale. ”

“ Il sait que l'armée d'Italie est refoulée vers la frontière, qu'elle ne résiste qu'avec peine à des attaques incessantes, qu'il est urgent de voler à son secours. Il part, traverse les Alpes, fond à l'improviste sur un ennemi surpris de tant d'audace, il en triomphe et, plus heureux qu'Annibal, il ramène avec lui la victoire et la gloire. ”

“ Elle avait, dès les premiers jours de sa session, déclaré que les mêmes droits appartenaient à tous, et proclamé la souveraineté nationale ; mais, ne perdant pas de vue les principes conservateurs, elle avait cru devoir en renfermer l'exercice dans de justes bornes. ”

“ Nous terminerons en disant que ce serait faire rétrograder la civilisation que de donner ou de laisser aux masses, si faciles à égarer, le choix des dépositaires ou des surveillans de l'autorité publique. ”

“ En Angleterre, les électeurs peuvent, dans des meetings publics, discuter librement les titres des candidats, sous quelque bannière qu'ils se présentent, wigts ou torys, sans que le gouvernement paraisse s'en préoccuper.
En Piémont, en Belgique, en Espagne, dans ces pays où la liberté ne fait, pour ainsi dire,' que de naître, les circulaires ministérielles adressées aux gouverneurs des provinces, recommandent de laisser les électeurs entièrement libres dans le choix qu'ils ont à faire et de s'abstenir d'user de leur influence, soit directement, soit indirectement. ”

“ Persuadé que l'instruction est le moyen de moralisation le plus efficace, et voyant avec regret que si le degré de civilisation d'un peuple se jugeait par celui de l'instruction, la France, comparée à d'autres pays, serait sous ce rapport dans une infériorité relative incontestable ”

“ De ce que, dans une situation particulière, le peuple n'a pas dévié de la voie de la prudence, peut-on conclure en faveur du système au moyen duquel il a manifesté sa volonté? L'exception ne peut être la règle. ”

“ Le suffrage universel est aujourd'hui, à peu de chose près, tel qu'il est sorti de l'arsenal démocratique de 1848. Que l'on se reporte aux circulaires qu'adressait le gouvernement de cette époque à ses commissaires, quelques jours avant les élections qui devaient avoir lieu, et l'on verra quels résultats il en attendait.
« C'est de la composition de l'Assemblée que dépendent » nos destinées, il faut qu'elle soit animée de l'esprit » révolutionnaire. Que les élections nous donnent tous » hommes de la veille, pas du lendemain, des hommes, » autant que possible, sortis du peuple. ”

“ Au déclin de l'âge, il conserve les mêmes aspirations et les mêmes convictions : fidèle au drapeau de la liberté, il vient aujourd'hui réclamer pour elle les garanties qui lui manquent. Sa voix, si elle restait sans écho, pourrait n'être pas entendue, mais jointe à celle de publicistes éloquens dont plusieurs ont déjà paru dans l'arène, elle acquerra plus de force et de puissance. ”

“ Mais il n'en peut être de même des moyens insolites qui furent employés pour assurer la victoire. Ce fut dans cette vue que quelques jours avant les élections, le sous-préfet crut nécessaire de parcourir les communes rurales, accompagné des candidats ofiiciels, de les présenter aux conseils municipaux en leur déclarant qu'ils étaient les seuls que pût agréer le gouvernement de l'Empereur. ”