Charles-Gilbert Heulhard de Montigny

“ La liberté des élections est la condition capitale et la plus indispensable de tout gouvernement constitutionnel.
C'est la pierre angulaire de l'édifice politique, parce qu'elle est la seule barrière possible contre l'arbitraire et que partout où manque cette barrière, c'est le despotisme plus ou moins habilement déguisé.
Cette vérité est à la portée de tous les hommes qui veulent prendre la peine de réfléchir. Tous n'oseront peutêtre pas déclarer ouvertement que c'est également pour eux une vérité, tous ne sont pas indépendants. ”

“ Elles ont fourni à la génération contemporaine la preuve que l'ambition de Napoléon fut plus grande que son génie et sa prévoyance, puisque pour réaliser ses projets qui embrassaient l'Europe entière, il avait compté sur l'appui d'alliances qui n'avaient entre elles aucune cohésion; sur des alliés qui, au premier échec, pouvaient devenir et sont devenus ses ennemis. Quelque grandes au surplus qu'aient été ses fautes, la France les a oubliées pour ne se souvenir que de ce qu'il a fait de beau et d'utile ”

“ Toutefois je ne puis me dispenser de faire sur le nouveau mode de manifestation des votes une observation de la plus haute importance. Il semble, en effet, que, tout en conservant le système d'élection à deux ou plusieurs degrés, ce fut par un calcul machiavélique que les électeurs furent désormais privés du droit de faire des élections directes, et n'eurent que celui de présenter, pour les places vacantes, trois candidats, parmi lesquels un nouveau dignitaire créé par la constitution et appelé le grand dignitaire, ferait choix du titulaire. ”

“ Mais si à cette époque, si au premier jour de leur facile victoire, ces nouveaux Solons avaient la conviction qu'en décrétant le suffrage universel, ils s'assureraient l'appui de toute la masse inférieure de la société, que cet appui leur suffirait pour conserver leur pouvoir, ils ont pu apprendre, depuis le jour où le prince Louis-Napoléon s'est mis sur les rangs pour obtenir la Présidence de la république, qu'ils s'étaient fait illusion. ”

“ Les canditatures officielles appuyées de tous les moyens de succès dont le gouvernement peut disposer, ne sont-elles pas évidemment un obstacle à l'exécution libre et loyale de l'article précité? Mais on dit, sans le prouver, les organes du gouvernement: le suffrage universel a besoin d'être dirigé, c'est une nécessité*
Nous allons essayer de prouver aujourd'hui que cette prétendue nécessité n'existe pas.
Si nous portons nos regards sur l'horizon politique, nous n'y apercevons que trois partis un peu sérieux et qui dans une élection générale pourrait faire opposition au gouvernement. ”

“ Il est encore à remarquer que les 958,226 électeurs composant le nombre total de ceux qui avaient voté ne représentaient pas la dixième partie des citoyens actifs ayant alors le droit de voter ; d'où il résulte que la réélection des conventionnels n'a été en réalité qu'une fiction, mais une fiction qui laisse le choix des membres qui devaient composer le Directoire exécutif à la merci de la Convention qui allait, ainsi qu'on va le voir, revivre de fait, quoique dissoute de droit. ”

“ Il n'eût pas été nécessaire au nouveau roi de recourir, pour se maintenir sur le trône, à l'appui des congrégations religieuses, de prescrire des expiations, des plantations de croix, d'envoyer partout des missionnaires pour convertir une nation qui n'était pas coupable, et qui, après les rudes épreuves que lui avaient fait subir les proconsuls conventionnels, avait plus besoin de consolations que de prédications. ”

“ La convocation des collèges électoraux ayant cette année devancé l'époque où d'ordinaire elle a lieu, l'auteur, trompé dans ses prévisions, ne peut espérer de la publication tardive des observations qui précèdent les fruits qu'il en aurait pu attendre, si elle avait eu lieu en temps plus opportun.
Il ne peut se dissimuler qu'à son âge il ne lui est pas loisible d'atteindre pour la réalisation de ses espérances de futures élections ; mais il s'en console en lisant et partageant l'opinion d'un économiste distingué sur les destinées à venir du droit électoral. ”

“ Les forces des républicains depuis cette époque ont été faciles à constater. Il faut bien reconnaître qu'à l'aide des commissaires du gouvernement provisoire, et de la terreur qu'avait imprimée dans les esprits le triomphe de l'insurrection, la majorité des électeurs se prononça dans les premiers temps en faveur de l'assemblée dite nationale et qui le fut si peu. ”

“ Le 30 du même mois, une commission dont Tallien faisait partie fut nommée à l'effet de proposer des mesures de salut public, mais comme il restait encore dans la Convention quelques hommes courageux et modérés, la commission de salut public fut supprimée peu de jours après, et sur la demande de Thibeaudau qui s'éleva avec énergie contre le règne de la terreur que la majorité voulait renouveler (1) . ”

“ Les 10 millions d'électeurs qui, plus tard, votèrent l'acceptation de la Constitution de 1852, dès le rétablissement de l'Empire, durent convaincre les démocrates les plus incrédules qui s'étaient jusque-là fait illusion sur leur nombre et sur leur force. ”

“ C'est de la composition de l'Assemblée que dépendent nos destinées. Il faut qu'elle soit animée de l'esprit révolutionnaire, que les électeurs nous donnent des hommes de la veille et non du lendemain, des hommes autant que possible sortis du peuple. ”

“ N'allez pas vous prévaloir de l'institu« tion du suffrage universel tant que vous le viciez ainsi « dans son fonctionnement. Vos députés sont le produit de « l'administration, non de l'électeur) l'intérêt les a nom« més, non le sentiment politique. Leur responsabilité « n'existe donc pas, ou plutôt elle n'existe que vis-à-vis du « pouvoir qui les nomme (1) . »
Les uns, les moins jaloux ou les moins malveillants, auront souri, les autres auront dû plaindre une nation condamnée à accepter ses représentants sans les avoir nommés elle-même. ”

“ Aussi de toutes parts se firent entendre des réclamations et des protestations énergiques, dont plusieurs parvinrent jusqu'à la barre même de la Convention. Mais celte assemblée, loin de vouloir céder, fut de plus en plus irritée par ces diverses manifestations; ne craignit pas, dans sa séance du premier vendémiaire an IV, de venir déclarer que la constitution avait été acceptée à la majorité de 914,854 suffrages sur 958,226 votants, et que le décret du 5 fructidor avait été également accepté (1) . ”

“ Un homme qui pense, même sans voter, ce exerce plus d'influence que cent autres qui votent sans ce penser; or, régner à l'encontre de ceux qui pensent c'est ce se condamner à n'avoir d'autre appui que la force et le " nombre ; mais le moment finit toujours par arriver où le ce nombre et la force se mettent du côté de la pensée.
TABLE DES MATIERES..
Pages.
CHAPITRE I.
Mode d'exercice du droit électoral depuis 1789 jusqu'à la Convention. ... 3
CHAPITRE II. Exercice du droit électoral depuis la Convention jusqu'au Directoire .... ”

“ Ces législateurs improvisés avaient d'autres vues que les législateurs de 1789. Ceux-ci s'étaient proposé d'asseoir la société sur des bases solides et durables; ceux-là de créer un état de choses nouveau où la classe inférieure serait seule en possession de la souveraineté. Il fallait donc avant tout favoriser ceux qui les avaient portés au pouvoir et auraient intérêt à les y maintenir.
Ils avaient facilement compris qu'ils ne pourraient espérer ”

“ Les élections qui avaient eu lieu le 20 vendémiaire avaient, à la vérité, appelé, pour faire partie du Corps législatif, des députés dont la modération et le patriotisme étaient rassurants, mais ils n'étaient pas en nombre suffisant pour imprimer au gouvernement une impulsion qui fût plus sympathique à l'opinion publique. ”

“ Le Directoire, investi pour ainsi dire d'une autorité dictatoriale, inaugura un nouveau moyen d'obtenir des nominations de députés qui toujours lui fussent favorables. Ce, moyen était de permettre, d'autoriser, d'encourager au besoin les scissions parmi les électeurs composant les collèges électoraux, dans les chefs-lieux des départements. Là, les électeurs de chaque département avaient la faculté de se diviser en deux colléges, se composant chacun des électeurs dont les principes étaient censés les mêmes. ”

“ Des plaintes et des réclamations se firent entendre
(1) Cambon, l'un des membres les plus utiles de la Convention et surtout des plus capables en matière de finance, ayant été critiqué par Tallien, à la séance du 18 brumaire an III, à l'occasion de ses opérations financières, dénonça Tallien à la même séance comme étant l'un des coopérateurs des massacres de septembre 1792 (Précis des événements de la législation de la Révolution, p. 120. Ouvrage publié en 1803 par l'auteur du présent écrit, et édité par Rondonneau, place du Cairousel.) ”

“ Les Conseil des Anciens dut, à juste titre, se trouver blessé de ce que, par une indigne supercherie, le Conseil des CinqCents eût voulu enchaîner la liberté de ses choix. Une discussion, à cet égard, fut très-vive au sein du Conseil des Anciens : on y agita même la question de savoir si le message ne devrait pas être renvoyé en dénonçant les motifs du refus
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de la liste dont il s'agit. ”

“ « La véritable raison, dit-il, qui fait que « l'on exige certaines qualités dans les électeurs relative« ment aux biens qu'ils possèdent, c'est afin d'exclure ceux « que la bassesse de leur extraction fait présumer de n'être « pas dans le cas d'avoir une volonté à eux. Les gens « puissants ou adroits auraient alors, dans les élections, « une influence incompatible avec la liberté qui doit y « régner (1) . » ”

“ « j'y trouve, ô mes concitoyens! la vraie cause de votre « découragement. Que les apologistes du Directoire vantent « tant qu'ils voudront son républicanisme et son zèle démo" cratique, je n'en serai pas moins persuadé qu'il n'a pas « la confiance de la nation (1) . »
La Convention ayant pour elle, comme on a pu le voir, la majorité, ne tarda pas à manifester ses intentions et l'esprit dont elle était animée. Dès le 25 vendémiaire et sur une dénonciation de Tallien contre plusieurs députés pré (1)
pré (1) le titre : De l'Influence des factions sur l'opinion publique, 1797. ”

“ Sieyès n'accepta pas alors sa nomination.
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chiffre de sa garde afin d'être en mesure de combattre la garde nationale qui, dans toutes les sections, s'armait, disaitelle, pour la défense de sa liberté électorale.
Le 13 vendémiaire, le député Barras fut nommé commandant de l'armée de l'intérieur; mais ce général, plus vaniteux que brave (1) , appella, près de lui et pour exécuter ses ordres, un jeune officier d'artillerie qui s'était distingué à la reprise du fort de Toulon (2) . ”