Émile Reverchon

“ N'est-il pas juste et utile, d'ailleurs, que, lorsqu'un conseil de préfecture refuse à une commune l'autorisation de plaider, il lui dise pourquoi ; qu'il lui fasse connaître, par les motifs de l'arrêté, que c'est son intérêt qu'il a eu en vue ; que ce n'est que pour l'empêcher de se jeter dans un procès ruineux qu'on lui a fermé l'arène judiciaire? n'est-ce pas le moyen d'étouffer son mécontentement, et de mettre le
conseil de préfecture lui-même à l'abri des interprétations et des accusations calomnieuses ? ”

“ Assurément, si l'on veut exagérer le sens usuel des mots, il est possible de dire que tout fonctionnaire qui commet un abus d'autorité dépasse les limites de son devoir, en ce sens qu'il en dépasse les limites morales, alors même qu'il n'en dépasse pas les limites légales. Mais il ne s'agit pas ici d'une question de bonne conduite et de moralité ; il s'agit purement et simplement d'une question de légalité, et, à ce point de vue, l'abus d'autorité implique précisément le contraire de ce qu'y voit la Cour de Paris ”

“ Les volontés de M. de Vérigny, ignorées de M. Maillard, furent religieusement exécutées après sa mort : un témoin oculaire, qui a siégé dans le Conseil d'État depuis cette époque, et qui remplissait alors des fonctions de confiance auprès de M. de Villèle, a souvent raconté l'émotion qu'éprouva ce dernier, lorsque les filles de M. de Vérigny vinrent remplir auprès de lui la mission de leur père; un ministre n'est guère habitué à des sollicitations si désintéressées et si pures, et ce fut avec un véritable empressement qu'il promit d'accomplir le voeu de son ancien collègue et ami. ”

“ La mémoire de M. Martin du Nord a été noblement vengée de cette calomnie par les pleurs sincères de tous les honnêtes gens à qui M. Martin avait rendu service, et le nombre en est grand. Celui qui écrit ces lignes s'associe de coeur à ces honorables regrets. Que Dieu, qui pèse les hommes d'État comme les plus obscurs enfants du peuple dans sa juste balance, fasse-paix à l'homme de bien! ”

“ Un conseil municipal, disait-on d'abord, peut céder à de mauvaises influences qui lui feraient négliger et parfois compromettre sans retour les droits de la commune. Ne serait-il pas dangereux d'en laisser le pouvoir à son inertie ? Un maire peut sans doute céder aussi à des influences de même nature; mais l'intervention du conseil de préfecture, sans l'autorisation duquel le maire ne pourra agir d'office, offre ici contre ce danger une garantie, qui manque entièrement, dans l'hypothèse inverse, contre le mauvais vouloir du conseil municipal. ”

“ C'est surtout par ce dernier côté de son existence que M. Maillard s'est concilié tant et de si vives affections; c'est, en même temps, par sa persévérante fidélité à une idée morale, pleine à la fois de simplicité et d'élévation, qu'il a conquis l'estime sympathique et profonde de tous ceux qui ont saisi et compris dans son ensemble l'unité et la dignité de sa carrière. L'esprit ne séduit que l'esprit, quand il ne le blesse pas ”

“ Vainement on dit qu'il sera bien facile ainsi d'éluder l'art.
75! En aucune façon : car, il faut bien le répéter, l'art. 75 n'est fait que pour garantir les agents du gouvernement contre les poursuites et condamnations personnelles dont ils pourraient être l'objet. Quant à l'administration, ou bien elle se défendra par la voie du conflit, si l'action rentre dans la compétence administrative, ou bien il faut qu'elle accepte le débat devant les tribunaux, si les tribunaux sont compétents pour le juger. ”

“ Après avoir, dans cette imparfaite esquisse de la carrière politique et administrative de M. Martin du Nord, essayé de montrer en lui l'homme public, nous sera-t-il donné de peindre les qualités de l'homme privé ? Que ne pouvons-nous, au lieu de tracer nous-même ce tableau, qui sera nécessairement bien au-dessous de la vérité, que ne pouvonsnous faire entendre tous ceux qui ont connu de près cet homme excellent, tous ceux que sa bienveillance a pénétrés de gratitude, tous ceux que, sans distinction de positions sociales et d'opinions, il a comblés de témoignages d'intérêt ou d'affection? ”

“ Les conseils de préfecture ont sans doute, au même degré, le droit et le devoir d'apprécier l'intérêt et les chances de succès que présente pour les communes la demande ou la défense. On conçoit cependant que, dans ce dernier cas, les refus d'autorisation puissent être plus rares : car, comme ils n'empêcheraient pas le demandeur de porter son action devant les tribunaux, il est en général préférable, lorsque les voies de conciliation ont été inutilement tentées, de permettre à la commune de se défendre, plutôt que de l'exposer à subir par défaut une condamnation à peu près inévitable. ”

“ Quoi qu'il en soit, il n'est guère donné à un vieillard, de rompre brusquement, à l'âgé de soixante-dixhuit ans, des habitudes cimentées par cinquante, ans d'une activité non interrompue, sans que ce changement produise une secousse qui laisse des traces plus ou moins profondes. M.! Maillard pouvait d'autant moins échapper à cette loi de l'infirmité humaine, que, bien loin d'être adoucie par les circonstances qui l'ont accompagnée, l'épreuve était rendue plus pénible par ces circonstances mêmes. ”

“ La mort d'un homme de bien, doué de tous les dons de l'intelligence, de toutes les qualités du coeur, de toutes les vertus de la famille, est toujours un événement douloureux; mais le coup qui amène un si grand nombre d'hommes considérables dans cet asile de la mort a une portée plus haute. Ministre intègre, éclairé, actif, ferme et conciliant à la fois, M. Martin du Nord semblait destiné à rendre, pendant de longues années encore, d'importants services à l'État ”

“ Il est tout simple qu'on empêche une commune de former une action sans l'aveu de l'autorité supérieure; dans ce cas, le refus de l'autorisation arrête l'action. Mais quand la commune est défenderesse, la difficulté se complique des droits du tiers qui veut plaider contre elle; on ne peut empêcher celui-ci
d'intenter le procès, de se présenter devant les tribunaux et d'obtenir une décision ”

“ Il ressemble à un paysan ivre à cheval, retombant d'un côté quand on le relève de l'autre. Sous ce rapport, à ce point de vue, M. Maillard a été une exception que l'époque actuelle est impropre à reproduire. Le culte à la fois persévérant et intelligent d'un grand principe a inspiré et réglé toute sa vie ; il l'a préservé des exagérations dans lesquelles sont tombés tant d'hommes qui se sont tour à tour constitués les pontifes ou les sectateurs des saturnales révolutionnaires et du fétichisme despotique ; il a fait l'unité réelle et sérieuse de sa longue carrière. ”

“ S'il était vrai que toute action qui suppose une irrégularité ou un abus de la part d'un agent de l'administration dans l'exercice de son autorité doit donner lieu à l'application de l'article 75, les communes dont il s'agit auraient été obligées non-seulement d'assigner l'Etat, mais de se faire autoriser à assigner aussi le fonctionnaire dont le fait pouvait engager la responsabilité de l'Etat. ”

“ Si une commune est appelée à plaider devant les juridictions administratives, aucune autorisation ne lui est nécessaire. L'obliger à demander au conseil de préfecture la permission de porter devant ce même conseil telle ou telle réclamation, ce serait lui imposer une formalité puérile, et une perte de temps qu'aucun avantage ne rachèterait : car les formes de procéder étant les mêmes dans tous les cas, il n'y a ni plus ni moins de frais à faire pour obtenir une décision de ce conseil, sur une question contentieuse qui rentre dans ses attributions, que sur une autorisation de plaider. ”

“ Un autre souvenir de cette même époque, que je ne me pardonnerais pas d'oublier aujourd'hui, c'est celui de la bienveillance et de l'urbanité parfaite que M, Maillard n'a cessé de mettre dans ses rapports avec les avocats au Conseil d'État. Acertaines époques, il s'est quelquefois rencontré des avocats qui, parvenus tout à coup à des positions élevées, se croyaient obligés ou intéressés à faire oublier la roture de leur origine, et, ne pouvant y réussir autrement, s'imaginaient atteindre ce but par la morgue de leurs procédés vis-à-vis de leurs confrères et égaux de la veille. ”

“ A la vérité, pour les procès, elle serait représentée par le conseil municipal ; mais on ne peut être assuré qu'il défendît toujours ses intérêts avec un zèle suffisant : il peut se faire que la section n'ait aucun représentant dans le sein de ce conseil ; il n'est pas sans exemple qu'une commune ressente quelque jalousie des biens possédés privalivement par une
de ses sections ; il n'y a pas garantie d'une sympathie entière et d'un zèle parfait. Cette garantie existe avec une commission spéciale ; nous l'exigeons dans tous les cas. ”

“ La Bévolution de juillet, qui, dès le lendemain de sa victoire, ne fut guère qu'une réaction perpétuelle de modération contre le danger de son origine, laissa dans le Conseil d'État tous ceux qui n'y étaient entrés ou n'y avaient justifié leur présence que par des services administratifs. D'ailleurs, M. Maillard, quoiqu'il n'eût pas désiré et qu'il eût été heureux d'empêcher la chute du gouvernement de la Bestauration, n'hésita pas, une fois l'événement consommé, à penser que, pour un citoyen indépendant et dévoué à son pays, il n'y avait plus deux conduites à tenir ”