Charles de Tourtoulon

“ Si l'on en juge par le procès-verbal, elle fut votée à l'unanimité, comme l'emprunt, comme les impositions, comme toutes les décisions de l'Assemblée. Jamais l'ombre d'une discussion, jamais un mot. Lorsque le président ou les rapporteurs ont parlé, personne ne demande la parole. Je me trompe : une fois, durant cette session, un simple député, le chevalier de La Croix, envoyé du baron de Castries, après avoir obtenu, avant la séance, l'autorisation de l'archevêque de Narbonne, se permit une observation sur une décision prise la veille. ”

“ Il faut reconnaître aux Etats de Languedoc une qualité, qui est du reste le caractère de leur temps : c'est celle de cacher leurs défaillances sous des dehors de force et de grandeur. Ainsi, au moment où leur docilité est le plus évidente, ils respectent scrupuleusement la vieille coutume de poser des conditions au roi, en lui accordant le don gratuit et la capitation, conditions auxquelles la Cour avait plus d'un moyen de se soustraire lorsqu'elles devenaient gênantes. ”

“ « Le tiers-état est absolument muet. Le seul capitoul de Toulouse a le droit de prononcer une harangue le jour même de l'ouverture; mais c'est une vaine formalité, et ce capitoul, qui parle au nom du tiers-état, est déjà noble par sa place1 .» Il ne paraît pas qu'en 1761 le capitoul de Toulouse, député aux États, ait usé de son droit de harangue. ”

“ De la meilleure foi du monde, on admettait généralement, avec celui que l'on appelait le Grand Roi, que « toute puissance, toute autorité réside dans le souverain ; que la fortune des particuliers constitue pour lui de sages économies dont il peut user en tout temps». Au milieu d'une Assemblée imbue de ces doctrines, ceux qui ne les partageaient pas se voyaient impuissants à les combattre, et se vengeaient au dehors par l'ironie. ”

“ N'était-ce pas assez de voter comme chaque année le don gratuit, la capitation, l'aide, l'octroi, la crue, le taillon avec ses augmentations, le rachat des deux vingtièmes, les appointements du gouverneur, ceux de l'intendant, les frais de bureaux de ces deux fonctionnaires, la solde de leurs gardes, l'entretien des places-fortes, les frais d'administration militaire, les droits abonnés au roi, impositions qui versaient annuellement dans le trésor de la couronne douze millions de livres2 ”

“ En 1761, par exemple, des fonds considérables sont votés pour l'entretien et la construction des voies de communication, chemins et canaux ; pour l'amélioration des ports d'Aiguesmortes, Cette, Agde et la Nouvelle ; pour l'encouragement de l'agriculture, en faveur de laquelle on demande au roi de vouloir bien autoriser la libre exportation des grains, soit d'une province dans l'autre, soit à l'étranger « conformément, dit le cahier du diocèse d'Alby, aux vrais principes de la liberté commerciale ». ”

“ On fait croire à Votre Majesté que l'unique moyen de libérer l'état actuel est de laisser subsister les anciens impôts et d'en établir d'autres encore;
que toutes les lois, tous les intérêts, tous les principes doivent céder à la nécessité de cette libération ; que les fortunes de vos sujets sont subordonnées à vos besoins ; qu'il vous est permis d'imposer à discrétion sur vos peuples, et que pour les dépouiller entièrement de leurs biens il suffit d'alléguer la nécessité et de la prouver par la force. ”

“ Tous les députés du Tiers devaient apporter une procuration des consuls de leur ville ou du conseil de leur communauté, à l'exception des syndics désignés plus haut et du diocésain de Limoux, qui entraient en vertu d'une procuration de l'assemblée de l'assiette de leur diocèse ou des États particuliers de leur pays.
On remarquera que sur les soixante-huit représentants du Tiers à l'assemblée de 1761, vingt-cinq au moins sont nobles, ont des noms d'apparence nobiliaire ou, comme l'indique leur profession, vivaient noblement. ”

“ Le commandant en chef du Languedoc était, d'après l'auteur de la lettre dont j'ai parlé, « un bel homme, maigre et fluet, plein de douceur et de politesse. Il jouait à peu près le même rôle que M. de Mirepoix après le maréchal de Richelieu, excepté peut-être que son abord était plus aisé et que plusieurs personnes assuraient l'avoir vu rire ». ”

“ Il faut oser regarder les grandes choses par leurs petits côtés, et ne pas accepter sans contrôle une admiration traditionnelle qui finit toujours par éveiller la méfiance et produire d'injustes réactions.
11 m'a donc semblé qu'il serait utile de rechercher si les États de Languedoc eurent conscience de leur mission ; si, dominés par des idées trop puissantes de leur temps, ils ne se firent point les serviteurs aveugles du
pouvoir, oubliant, ou plutôt ignorant qu'ils existaient en vertu d'un droit supérieur à celui de la royauté. ”

“ Que durant l'année mille sept cent soixante-deux et jusques à la ternie des Etats prochains il n'y aura aucun logement fixe des gens de guerre dans la province, quartier d'hiver, lieu d'assemblée tant de Cavalerie que d'Infanterie même des gardes de Monseigneur le gouverneur et de Messieurs les lieutenants du Roy, à moins qu'ils n'ayent été demandés par les Etats et au cas qu'il y en ait, Sa Majesté en supportera les dépenses sur les deniers du Don Gratuit. ”

“ Sans tenir compte du revenu en travail, dont le calcul pour 1762 est à peu près impossible, nous trouvons que, de nos jours, dans les départements et arrondissements formés du Languedoc, le revenu agricole animal est au revenu agricole végétal comme 1 est à 4,33. ”

“ Si les pluyes ne se succedent promtement il y a tout à craindre pour la récolté des Vins et des olives dont les apparences sont des plus mediocres, ces deux objets sont considérables surtout pour le Bas Languedoc dont ils font la principale ressource. Nous ajouterons qu'il y a nombre de dioceses ou il y a eû des Communautés grelées, le nombre en est à la vérité peu considérable pour chacun, mais ces malheurs généraux ne sont point encore comparables aux pertes particulières et immenses que les inondations ont causé dans les dioceses de Beziers, Toulouse, Rieux et le Bas Montauban. ”

“ Les efforts meme qu'on fait à l'envi pour favoriser les grands objets de la population, de l'Agriculture et du Commerce, quelque louables qu'ils puissent être, découvrent que les maux sont trop etendus pour que la paix seule en soit le remede. ”

“ Ne soyez pas surpris si je ne vous parle point des affaires de la province: outre que je ne cherche pas à m'en instruire, je suis placé si loin du président qui barbouille et de M. de Montferrier dont la voix est cassée, que je ne puis rien entendre. Le greffier qui apelle les voix le fait avec assez de rapidité pour m'épargner la peine de donner la mienne, c'est la farce qui me réjouit le plus.
On parle d'un emprunt de 6 millions que nous serons obligés de faire pour le
Roy. ”

“ Après la lecture des lettres closes du roi et des commissions qui les accompagnaient, le duc de Fitz-James prononça un discours qui fut suivi d'une allocution du vicomte de Saint-Priest, intendant de la province, et d'une réponse de Monseigneur de Dillon, archevêque de Toulouse, présidant les États en l'absence de l'archevêque de Narbonne. ”

“ En ce qui concerne les impositions particulières des diocèses, je n'ai pu me procurer, pour l'année qui m'occupe, que les procès-verbaux des assiettes des cinq diocèses compris aujourd'hui dans le département de l'Hérault. A défaut de renseignements plus précis, je crois que l'on peut établir, d'après ces cinq diocèses d'importance très-différente, une moyenne de dépenses particulières pour chacun des vingt-quatre diocèses politiques de la province. ”

“ Cette grace qui tend à favoriser l'Exportation du Superflu d'une denrée trop abondante pour pouvoir etre consommée dans le pays, et dont le debit est absolument nécessaire pour fournir aux redevables principalement du Bas Languedoc, le moyen le plus assuré de payer leurs Charges, et des lors utille non seulement à cette partie des Sujets de Votre Majesté, mais encore à ses finances en facilitant le recouvrement des impositions, et à l'Etat en général, auquel tout Commerce avec l'Etranger, dont les productions du Sol font la matiere, est toujours avantageux. ”

“ Les syndics des diocèses de Toulouse, Narbonne, Le Puy, Viviers, Mende, Saint-Papoul, Alby, étaient de droit au nombre des trente-deux députés des diocèses.
Les villes de Gignac, pour le diocèse de Béziers ; Marvéjols, pour le diocèse de Mende ; Pézenas, pour le diocèse d'Agde ; Fanjeaux, pour le diocèse de Mirepoix ; Clermont, pour le diocèse de Lodève ; Castelnaudary, pour le diocèse de Saint-Papoul; et Valentine, pour le diocèse de Comminges, envoyaient chaque année un député aux Etats. ”

“ Causes qui multiplient l'abandon des terres, rendent l'Inculture un mal contagieux, et les fonds cultivés ne peuvent meme l'être qu'imparfaitement par le défaut de facultés qui diminûent en proportion de l'augmentation des Impositions, occasionnée soit par le prix des abonnements des trois Vingtièmes, dont la plus grande partie confondue avec les autres Impositions tombe sur les fonds de terre roturiers, soit par les Interets des nouveaux emprunts substitués tant à la perception de certains droits nouvellement établis, qu'à l'augmentation presque impossible des Taxes de Capitation ”

“ De si grands maux, Sire, ne sont pas sans remede, et si la Paix combloit nos vœux en prévenant le terme de deux années, qu'il nous soit permis d'esperer que la triste situation des peuples de cette province eprouveroit un heureux changement par la cessation des nouvelles charges qu'ils viennent de s'imposer. ”

“ L'article 3 contient une demande d'indemnité en faveur des diocèses de Narbonne, d'Alby et de Lavaur « à cause de la perte totale des oliviers qui n'a pu être réparée dans le premier depuis l'année 1709, celle de la culture du pastel qu'a rendu inutille dans le second l'uzage de l'indigo, et une erreur dans l'allivrement du dernier qui ne sauroit être corrigée sans une refonte générale de celuy de toute la Province»; et en faveur dè trente-neuf communautés « pour la mortalité ou la désertion de leurs habitans par le mauvais air ou par l'infertilité des terres ». ”

“ Si l'on objecte que l'élève du bétail a fait des progrès considérables dans nos pays depuis le commencement du siècle, je ferai remarquer que les différentes cultures, et en particulier celle de la vigne, ont acquis un développement tel que la proportion entre les produits végétaux et les produits animaux n'a pas dû changer d'une manière notable. ”

“ Si dans la Capitale de l'Empire et dans plusieurs villes qui partagent son opulence et qui imitent son luxe, ce n'est que sur ce luxe meme que pourroient tomber des retranchements qui y sont à peine connus, il n'en est pas de meme dans les provinces où l'espece de luxe que l'exemple de la Capitale y a introduit est toujours resserré par un revenu modique, qui dans des temps plus heureux et avec des mœurs plus sages auroit pu tenir lieu de richesse, mais qui suffit à peine aujourd'hui pour la subsistance. ”

“ D'après le Mémoire présenté au roi par les États en 17801, les taxations des collecteurs étaient en moyenne de cinq deniers par livre. En supposant que cette moyenne fût celle de 1762, on aurait un total de 177,6391111-7 d qui élèverait l'ensemble des taxations à peu près de 600,000 livres pour le recouvrement d'un peu plus de treize millions d'impôts. ”

“ Les mots soulignés sont les titres des états dressés par l'assemblée provinciale. Je n'ai pas besoin de dire que ces indications se rapportent aux états de distribution, et non aux états de département ; excepté pour la taille,; le taillon, le don.gratuit, les garnisons et les mortes-paies, qui n'existent que comme état de département.
2 Il n'était pas alloué de taxations aux receveurs pour la perception du taillon. ;
3 Le don gratuit était pris pour 2.700.000 liv. par impôt direct sur les biens taillable3, et pour 300:000 liv. sur la ferme de l'équivalent. ”

“ Par une lettre datée de Versailles le 12 octobre 17612, le comte d'Eu fait connaître à l'intendant de Saint-Priest qu'il a «prié Mrs des Etats de nommer comme députés à la Cour moiiseigi-ieur l'évêque d'Alais, M. le marquis de Chambonas et les sieurs Chambon et de La Barthe ». Les Etats se rendirent au désir du prince gouverneur du Languedoc, et, dans la séance du 24 novembre, les personnes désignées par lui furent élues. On leur adjoignit M. de Montferrier en qualité de syndic-général. ”

“ Vous leur avez succedé, Sire, en montant sur le premier trosne du monde; ils aimoient leurs peuples, vous les aimez comme eux et vous en êtes le BienAimé. Non, Sire, Votre Majesté ne permettra jamais que l'indigence et l'epuisement de vos sujets puissent être imputés à d'autres causes qu'aux besoins de l'Etat. Dès que la Paix les fera cesser, Elle ne sera occupée qu'à les rendre heureux. ”

“ V, pag. 373.
poser à la province une contribution qui atteignait surtout le clergé1, les évêques essayèrent de la faire rejeter par l'Assemblée. Le contrôleur-général Machault fit dissoudre les États, et dès lors les prélats comprirent qu'ils n'avaient rien de mieux à faire qu'à vivre en bonne intelligence avec Messieurs les contrôleurs-généraux des finances, pour le plus grand bien du royaume et la plus grande gloire de la monarchie. ”