Ernest de Royer

“ La résolution avait été prise ; mais lorsqu'on vient, au nom d'une minorité, déclarer, sous une constitution, sous un régime qui ne donne jamais à la minorité ce droit-là, déclarer qu'on s'établit en permanence, qu'on se regarde, supprimant une portion de la chambre, comme la seule représentation nationale; lorsqu'on se pose ainsi, cela n'a pas deux manières de s'appeler, on fait une révolution, on renverse le gouvernement parlementaire, on le sape entièrement par la base ; c'est déjà un acte complet d'exécution, ou du moins un acte pour préparer l'exécution du complot. ”

“ Cette manifestation, vous le savez, prétendait protester, au nom d'une violation de la constitution, contre les décisions de la majorité de l'Assemblée, et manquait ainsi elle-même ouvertement à la prescription de l'art. 1er de la constitution.
Ainsi, messieurs, ces deux faits sont à retenir et à retenir solidement dans vos esprits; c'est une double et active participation aux actes du complot : participation à la délibération et à la signature, participation à l'organisation des actes d'exécution manifestes et extérieurs, c'est-à-dire à la manifestation. ”

“ Pour qu'une accusation de complot soit justifiée, il faut d'abord établir, nous vous le disions tout à l'heure, le but, qui est un des éléments constitutifs du crime ; il faut ensuite établir le concert, la résolution d'agir, qui, selon le texte du Code pénal, déterminent le moment où le complot reçoit son existence légale.
Ce but, vous le comprenez, s'attaquant au renversement du Gouvernement ou à la guerre civile que l'on allume dans le pays, il ne peut pas être l'oeuvre d'un instant ni de quelques heures; ce n'est pas un but soudain, un but improvisé ”

“ « Aucune fraction du peuple ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté, qui ne réside que dans l'universalité des citoyens. » Il ne peut donc pas se faire qu'une minorité, qu'une fraction du peuple, même lorsqu'elle appartient à l'Assemblée, puisse déclarer une majorité complice d'une violation de la constitution et proclamer le droit d'insurrection, parce que cette minorité s'obstinera, contre toutes les lois politiques et parlementaires, à prétendre la constitution violée, et à se porter seule juge de ce fait ”

“ Oh! la discussion serait bien simplifiée si l'on apportait des preuves matérielles à cet égard. La preuve des procès, messieurs, il ne faut jamais l'admettre à la légère. Vous avez à la soumettre à un interrogatoire profond de votre conscience ; mais il ne faut pas oublier non plus que vous avez votre latitude de conscience, et ce n'est pas une raison, parce qu'il manquera une preuve matérielle ou un témoin de visu, pour qu'un homme n'ait plus à discuter sa culpabilité, et que le ministère public doive s'immoler ici sans intelligence et déserter ses devoirs. ”

“ Telles sont les pièces que nous avions à lire à l'occasion de l'accusé Paya, tels sont les derniers actes qui vous font suivre le rôle qu'il a joué, la participation qu'il a prise au complot, car il ne s'agit pas pour lui de l'attentat.
L'accusé Paya termine la catégorie de la presse. Nous ne nous dissimulons pas que cette catégorie, devant vous, doit être l'objet d'un examen très-sérieux, très-spécial, très-approfondi. Il ne faut pas faire de mauvaise guerre à la presse. On vous disait l'autre jour du banc de la défense : La liberté de la presse est plus qu'un pouvoir, c'est une puissance ! ”

“ Le sieur Beyer, représentant du peuple, a porté un toast à l'union des démocrates-socialistes et de tous les républicains ; il a dit aussi que la patrie était en danger, que la République était menacée, que les troupes étaient agglomérées dans la capitale et aux environs ; qu'avant huit jours, demain peut-être, c'en serait fait de la démocratie ; que tous les citoyens devraient être prêts à la soutenir et à mourir pour elle ; que Louis-Napoléon Bonaparte était un traître ainsi que ses ministres et tous les royalistes qui l'entourent. ”

“ La base de notre constitution de 1848, n'équivoquons pas, c'est la souveraineté du peuple complète; mais l'exercice de cette souveraineté est réglé, organisé par la constitution; il est réglé comme il doit l'être dans toute constitution appelée à vivre et à durer.
La souveraineté du peuple a pour première expression le suffrage universel, les colléges électoraux; et quand les collèges électoraux ont prononcé, s'applique alors l'art. 20 que nous venons de lire. Il institue une assemblée unique qui reçoit du peuple souverain la délégation de sa' souveraineté. ”

“ Ce qu'ils veulent empêcher à tout prix c'est l'établissement d'un gouvernement régulier et honnête. Ce qu'il leur faut, c'est un régime d'agitation perpétuelle, l'anarchie, la destruction de la propriété, le renversement de tous les principes. C'est le despotisme d'une minorité qu'ils, espèrent fonder, en usurpant comme un privilége la propriété commune, le nom sacré de la République. ”

“ Il n'est peut-être pas inutile de voir comment les hommes qu'on accuse de vouloir violer la constitution, et contre lesquels on se tient, on s'organise, en quelque sorte, dans une défense perpétuelle, comment ils s'engagent à tel point et dans de tels termes, qu'il faudrait les supposer les derniers des hommes, si on ne croyait pas à cette parole énergique et loyale. ”

“ La République française respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne; elle n'entreprend aucune guerre dans des vues de conquêtes, et n'emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ”

“ M. Louis Bonaparte apprendra ce qu'il en coûte de braver ouvertement une grande nation. Ses amis, les Russes, n'arriveront pas assez à temps pour l'empêcher d'aller rejoindre, en Angleterre, ceux qui, comme lui, n'ont jamais rien oublié ni rien appris. La situation se dessine ; aujourd'hui la question va se décider. Le peuple est dans l'anxiété, la fermentation s'accroît. On aura facilement raison de quelques factieux qui veulent imposer leur nullité à la France. Vive la République ! vive la constitution ! ”

“ Une manifestation, généralement, quand elle se produit sous une impression patriotique, un peu vive, un peu ardente, a toujours son danger, mais enfin quand elle se produit sincèrement et par une sorte d'explosion nationale, au moins elle demande quelque chose qui est encore à décider ; elle se présente, par exemple, la veille d'une délibération pour exprimer ce qu'elle désire.
Mais ici, nous sommes en état régulier d'organisation politique, nous avons une constitution, nous avons une assemblée unique qui tient de cette constitution le pouvoir législatif par délégation. ”

“ « Les royalistes et les faux républicains continueront de conspirer sous l'oeil du commissaire de police, — les citoyens libres ne veulent pas d'un droit mutilé.
« Tout homme qui subit volontairement un abus de pouvoir en est complice.
« Celui qui désobéit aux décisions des délégués du peuple est un agent de scission, un déserteur. — Il est traître à la République, à la cause de la démocratie socialiste. » ”

“ Mais, citoyens, tout droit a ses limites naturelles et légitimes dans le droit d'autrui, dans l'intérêt général. Le droit de réunion ne doit donc être respecté qu'à la condition de ne pas froisser le droit d'autrui, et surtout de ne pas compromettre, dans son développement, l'ordre, la paix publique, le crédit et le travail. ”

“ Quant au droit d'insurrection, il n'est écrit nulle part; il a été rejeté, et il ne pouvait exister, à ce titre, dans une société civilisée qui veut vivre. Il y a une patience qu'il faut savoir s'imposer ; il y a des convictions qu'il faut respecter; pour nous, nous ne les attaquons pas. Nous admettons qu'on puisse croire à la violation de la constitution, qu'on puisse en soumettre la proposition à ceux qui en sont juges. Mais, quand la question a été tranchée, quand elle a pour elle les décisions suprêmes de l'Assemblée, juge de ces questions, il faut savoir attendre. ”

“ Quand des faits ont été expliqués comme ils l'ont été dans les dépositions des témoins Hemmerlé, Cropet, Ourbach, Schnetz, il faut savoir comprendre la situation.
Il faut dire que ces hommes ont fait leur devoir ; qu'ils se sont bien conduits; qu'il y a des nécessités fatales, funestes: lorsqu'on est chef de poste, il faut cependant défendre son poste contre ceux qui l'attaquent ; il y a là une grave responsabilité pour celui qui est dépositaire d'une force publique qui défend les lois et qui sert de protection au pays. ”

“ Quand, par exemple, dans un procès comme le nôtre, pour rentrer dans la cause, quand il y a une grande et difficile défense à présenter, quand cette défense est sûre d'avoir, dans les termes légaux, la sympathie et le respect de tous; quand ce n'est qu'à regret que ceux qui soutiennent l'accusation et l'intérêt social se voient contraints à poser des limites nécessaires ”

“ Où est-ce que l'on voit le droit à l'insurrection accordé à une minorité contre une majorité, le droit de défendre la constitution les armes à la main contre cette majorité, qui déclare qu'elle n'est pas violée? ”

“ Quand une provocation existe, qu'elle vienne de la presse ou qu'elle vienne des individus qui n'appartiennent pas à la presse, il faut la chercher, il faut la saisir, et si on la trouve établie, il faut lui faire la guerre franchement, loyalement, la loi à la main, sans colère, sans petites rancunes, sans
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petites passions ; tout autre conduite serait indigne et du haut jury qui doit juger et de la haute cour qui préside à ce procès. C'est une guerre énergique qu'il faut faire au nom des lois et du patriotisme, une guerre qu'il faut accepter et subir quand on l'a méritée. ”

“ La position de Baune se réduit à ce qui suit : il a présidé le club du salon Ragache, et, le 2 juin, il y prononçait des paroles que nous rappelions hier encore en les citant d'après le procès-verbal, paroles qui semblaient la conclusion exacte des faits préliminaires que nous vous exposions : « Le peuple ne doit plus s'ébranler que comme un seul homme ; ses chefs sont dans le Comité démocratique socialiste, dans la presse et dans la Montagne. » Ce sont précisément les trois principales catégories qui devaient réaliser les faits devenus aujourd'hui faits de complot et d'attentat. ”

“ Eh bien, voilà un homme qui a entendu les sommations et les roulements de tambour, et qui ne se retire pas; un homme qui porte l'uniforme de la garde nationale (il appartenait, il est vrai, à la 5e légion) , et qui s'en va, déboutonnant sa tunique, s'offrir, un pareil jour, au-devant de soldats qui marchent après des sommations; un homme qui a reçu l'ordre, au nom de la loi, de se retirer et qui persiste, sous prétexte de paralyser par ce mouvement l'action d'une force publique, qui, après tout, a des devoirs à remplir et des dangers à courir. ”

“ Mais ici, ce sont des délégués de la 5e légion, ce ne sont pas même des délégués, ce sont des hommes qui vont trouver un colonel, au nombre de deux ou trois cents, et parmi lesquels on désigne des chefs de clubs, des gardes nationaux qui ont usurpé sur leurs shakos le numéro de la 5e légion. Ce n'est pas là, à coup sûr, le mouvement de patriotisme de l'homme honnête et sincère qui s'en va réclamer ce qu'il croit utile et bon pour l'humanité et pour son pays; ce sont des organisateurs, des meneurs qui ont ainsi fondé la manifestation. ”