Paul Moriaud

“ « Une règle commune à tous les prévenus, soit du fait principal, soit de complicité, est qu'on ne peut déclarer coupable celui qui était en état de démence au temps de l'action, ou qui, malgré la plus vive résistance, n'a pu se dispenser de céder à la force. Tout crime ou délit se compose du fait et de l'intention ; or, dans les deux cas dont nous venons de parler, aucune intention ne peut avoir existé de la part des prévenus, puisque l'un ne jouissait pas de ses facultés morales et, qu'à l'égard de l'autre, la contrainte seule a dirigé l'emploi de ses forces physiques ». ”

“ Ce serait donc aller trop loin même que de dire que le devoir de respecter la vie d'autrui, certainement supérieur à celui de conservation propre — nous condamnons donc le vulgaire homicide nécessaire —, est supérieur à tout autre devoir. Si nous entrions dans le détail, on verrait que dans la plupart des cas de disproportion des biens en présence, la morale en est amenée à reconnaître celle de l'inégalité des devoirs en conflit, l'importance d'un devoir dépendant de celle de son objet, et à approuver l'acte que nous déclarons juste. — La morale populaire se place à un tout autre point de vue. ”

“ Le séquestré dont parlait Breidenbach peut commettre un faux, mais point un meurtre. — Qu'est-ce à dire, sinon que le même degré d'héroïsme peut ou ne peut pas être exigé pour des motifs indépendants de la personne du nécessité? Ce n'est pas sa faute, s'il ne peut recouvrer sa liberté qu'en tuant; et on veut qu'il se résigne alors à un mal qu'on juge ailleurs trop dur pour qu'on puisse attendre d'un homme de moralité moyenne qu'il s'y soumette. Que devient ce beau principe qu'une peine ne peut frapper le défaut d'héroïsme? ”

“ Nous croyons nos auteurs guidés par un sentiment vague, qui, plus tard, devenu raisonnement conscient, fera distinguer deux sortes d'états de nécessité, l'un conférant un véritable droit, l'autre laissant subsister l'injustice de l'action qu'il excuse, — le sentiment que le sacrifice d'une chose pour le salut d'une vie humaine est un bien désirable et qu'il convient, pour l'assurer, d'accorder à la vie un droit sur la chose, le sacrifice d'une vie pour le salut d'une autre vie un mal regrettable, mais en présence duquel le meilleur parti à prendre est de fermer les yeux. ”

“ Le droit ne doit point rester à l'état virtuel — le droit naturel qui n'est pas en même temps un droit positif n'est pas un droit, ce n'en est que le souvenir ou la promesse —, il doit devenir réalité, il faut qu'il façonne le monde à son image. En un mot il doit vivre et, pour vivre, lutter ; et il lutte, étant animé comme tous ses congénères les êtres vivants de l'instinct de conservation. Son ennemi c'est surtout le délit et il lui faut le combattre sans relâche, avant, pendant et après sa commission. ”

“ Non! il faut qu'elle fasse sentir au récalcitrant le poids de sa main pour qu'il respecte dorénavant sa volonté, lui et tous ceux qui voudraient l'imiter. En un mot la loi ne peut atteindre son but que si elle a une sanction et cette sanction ne peut être quelquefois que l'infliction d'un mal au violateur de la loi.
Il ne s'ensuit pas que tout acte injuste doive être puni; ce n'est pas pour obéir à la logique ou à la morale que l'État punit, c'est dans un but d'utilité sociale. ”

“ Nous ne pouvons pas cependant n'agir qu'avec la certitude que notre crainte d'un mal n'est pas une crainte vaine, car, seule, la survenance du mal pourrait nous donner cette certitude; quand nous agirons, donc, la réalité du danger — l'inévitabilité et non la simple possibilité d'un mal futur — sera rarement établie. Dans le cas de nécessité, surtout, elle ne pourra presque jamais l'être, l'imprévu des circonstances, la nécessité d'une prompte action, le fait que les intérêts de l'individu sont menacés, tout enfin concourant à troubler son regard. ”

“ Elle est du reste plus qu'une défense: hors de danger, l'animal combat encore, et pare aux dangers futurs par l'anéantissement de celui qui l'attaquait et ne l'attaque plus ; elle va donc plus loin que ne l'exige l'intérêt actuel de l'animal, elle présente le caractère d'une peine. Et l'instinct de conservation qui en est la source — autre point commun avec la peine — ne se met pas seulement au service de l'individu ; il se met au service de l'espèce : l'animal défend ses petits avec le même acharnement qu'il mettrait à se défendre lui-même, et souvent les adultes se défendent entre eux. ”

“ La loi pénale avait pour effet, d'après Feuerbach et Bauer, d'avertir et d'intimider ; c'est, d'après von Liszt, l'effet de la défense—ou ordre — dont la transgression est frappée d'une peine, de la « norme », dont la menace de peines ne fait que fortifier le pouvoir (Lenrbuch, 1888, p. 25) . Or, dans l'état de nécessité, « la loi, tenant compte de la puissance des faits, renonce à exiger qu'on observe ses prescriptions, parce qu'elle ne peut compter sur cette observation,... qu'elles doivent se montrer impuissantes vis-à-vis de l'instinct de conservation fondé dans la nature humaine. » ”